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Ordonnance Souveraine n° 789 du 13 novembre 2006 portant naturalisations monégasques.

  • N° journal 7782
  • Date de publication 17/11/2006
  • Qualité 97.16%
  • N° de page 2099
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par Monsieur Jean-Claude, Antoine, Olivier TAILLEPIED et Madame Jeanine, Juliette, Noëlle FRELAND, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment les articles 5 et 13 ;

Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;

Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;

Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 27 septembre 2005 ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Monsieur Jean-Claude, Antoine, Olivier TAILLEPIED, né le 23 février 1940 à Caen (Calvados) et Mme Jeanine, Juliette, Noëlle FRELAND, son épouse, née le 25 décembre 1943 à Fontenay-le-Comte (Vendée), sont naturalisés monégasques.

Ils seront tenus et réputés comme tels et jouiront de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité, dans les conditions prévues par l'article 13 de la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le treize novembre deux mille six.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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Version 2018.11.07.14