Modification aux statuts - Augmentation - Réduction de capital "SOCIETE D'APPAREILLAGE RADIO-ELECTRIQUE" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes de deux assemblées générales extraordinaires des 14 décembre 2005 et 29 mai 2006, les actionnaires de la " SOCIETE D'APPAREILLAGE RADIO-ELECTRIQUE ", ayant son siège 3, rue de l'Industrie, à Monaco ont décidé d'augmenter le capital social à 238.500 Euros puis de le réduire à la somme de 159.000 € et de modifier l'article 52 (perte des trois-quarts du capital social) qui sera désormais rédigé comme suit :
" ARTICLE 52 "
"En cas de perte des trois quarts du capital social, les administrateurs, ou à défaut, les commissaires aux comptes, sont tenus de provoquer la réunion d'une assemblée générale extraordinaire à l'effet de se prononcer sur la question de savoir s'il y a lieu de dissoudre la société. "
II.- Les résolutions prises par les assemblées susvisées, ont été approuvées par arrêté ministériel du 27 juillet 2006.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 9 novembre 2006.
IV.- La déclaration de souscription et de versement d'augmentation et de réduction de capital a été effectuée par le Conseil d'Administration suivant acte reçu par Me REY,
le 9 novembre 2006.
V.- L'assemblée générale extraordinaire du 9 novembre 2006 dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me REY, le même jour, a constaté la réalisation définitive de l'augmentation puis de la réduction du capital sans modification de l'article 7 des statuts.
VI.- Une expédition de chacun des actes précités, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco, le 16 novembre 2006.
Monaco, le 17 novembre 2006.
Signé : H. REY.
" ARTICLE 52 "
"En cas de perte des trois quarts du capital social, les administrateurs, ou à défaut, les commissaires aux comptes, sont tenus de provoquer la réunion d'une assemblée générale extraordinaire à l'effet de se prononcer sur la question de savoir s'il y a lieu de dissoudre la société. "
II.- Les résolutions prises par les assemblées susvisées, ont été approuvées par arrêté ministériel du 27 juillet 2006.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 9 novembre 2006.
IV.- La déclaration de souscription et de versement d'augmentation et de réduction de capital a été effectuée par le Conseil d'Administration suivant acte reçu par Me REY,
le 9 novembre 2006.
V.- L'assemblée générale extraordinaire du 9 novembre 2006 dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me REY, le même jour, a constaté la réalisation définitive de l'augmentation puis de la réduction du capital sans modification de l'article 7 des statuts.
VI.- Une expédition de chacun des actes précités, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco, le 16 novembre 2006.
Monaco, le 17 novembre 2006.
Signé : H. REY.