Arrêté Municipal n° 2006-126 du 14 novembre 2006 réglementant la circulation des piétons, la pratique du skate-board et autres jeux comparables ainsi que la pratique de la bicyclette et autres engins mécaniques sur le quai Albert 1er à l'occasion des animations de fin d'année
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 règlementant la circulation des piétons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert 1er ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 règlementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du quai Albert 1er et sur une partie de la promenade supérieure de la plage du Larvotto ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Les animations de fin d'année se dérouleront du samedi 2 décembre 2006 au dimanche 7 janvier 2007 sur le quai Albert 1er.
ART. 2.
Les dispositions de l'arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du quai Albert 1er et sur une partie de la promenade supérieure de la plage du Larvotto, sont suspendues du lundi 20 novembre 2006 à 00 heure au dimanche 14 janvier 2007 à 24 heures.
ART. 3.
Du lundi 20 novembre 2006 à 00 heure au vendredi 1er décembre 2006 à 24 heures et du lundi 8 janvier 2007 à 00 heure au dimanche 14 janvier 2007 à 24 heures, la circulation des piétons sera interdite par des barrières de sécurité, sur les parties du quai Albert 1er où seront disposées les structures et infrastructures des animations en cours de montage et de démontage.
Une voie de circulation sera maintenue en permanence sur le quai Albert 1er pour assurer leur libre circulation.
ART. 4.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 5.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 14 novembre 2006 a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 14 novembre 2006.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 règlementant la circulation des piétons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert 1er ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 règlementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du quai Albert 1er et sur une partie de la promenade supérieure de la plage du Larvotto ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Les animations de fin d'année se dérouleront du samedi 2 décembre 2006 au dimanche 7 janvier 2007 sur le quai Albert 1er.
ART. 2.
Les dispositions de l'arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du quai Albert 1er et sur une partie de la promenade supérieure de la plage du Larvotto, sont suspendues du lundi 20 novembre 2006 à 00 heure au dimanche 14 janvier 2007 à 24 heures.
ART. 3.
Du lundi 20 novembre 2006 à 00 heure au vendredi 1er décembre 2006 à 24 heures et du lundi 8 janvier 2007 à 00 heure au dimanche 14 janvier 2007 à 24 heures, la circulation des piétons sera interdite par des barrières de sécurité, sur les parties du quai Albert 1er où seront disposées les structures et infrastructures des animations en cours de montage et de démontage.
Une voie de circulation sera maintenue en permanence sur le quai Albert 1er pour assurer leur libre circulation.
ART. 4.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 5.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 14 novembre 2006 a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 14 novembre 2006.
Le Maire,
G. MARSAN.