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SEANCE PUBLIQUE DU 27 JUIN 2005 - 644ème Séance

  • N° journal 7782
  • Date de publication 17/11/2006
  • Qualité 97.16%
  • N° de page

SOMMAIRE


I. ALLOCUTION DU PRESIDENT A L’OCCASION DU CHANGEMENT INTERVENU DANS LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT (p. 1760).

II. DEPOT DE DEUX PROJETS DE LOI ET DE QUATRE PROPOSITIONS DE LOI (p. 1764).

III. DISCUSSION D’UN PROJET DE LOI

- Projet de loi, n° 798, déclarant jour férié légal le mardi 12 juillet 2005 (p. 1765).

IV. DISCUSSION DE TROIS PROPOSITIONS DE LOI :

1) Proposition de loi, n° 177, de Mme Brigitte BOCCONE-PAGÈS, MM. Alexandre BORDERO et Jean-Michel CUCCHI, Mmes Michèle DITTLOT et Catherine FAUTRIER, MM. Jean-Charles GARDETTO et Thomas GIACCARDI, Mme Anne POYARD-VATRICAN et M. Stéphane VALERI, modifiant les dispositions du Code Civil relatives au divorce et à la séparation de corps (p. 1768) ;

2) Proposition de loi, n° 172, de MM. Jean-Pierre LICARI, Jean-Luc NIGIONI et Jacques RIT instituant un droit à reclassement pour les salariés déclarés inaptes par le médecin du travail (p. 1789) ;

3) Proposition de loi, n° 174, de M. Fabrice NOTARI réglementant le titre et la profession de géomètre-expert (p. 1801).


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