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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 13.378 du 30 mars 1998 portant nominationd'un Professeur certifié bi-admissible à l'agrégation de sciences économiquesdans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 13.379 du 30 mars 1998 portant nomination d'un Professeur de lycée professionnel de 2e grade d'hôtellerie dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 13.380 du 30 mars 1998 portant nominationd'un Professeur de lycée professionnel de 2e gradedans les métiers du secrétariat dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 13.381 du 30 mars 1998 portant nomination d'un Professeur certifié d'économie et gestion dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 13.382 du 30 mars 1998 portant nominationd'un Professeur de lycée professionnel de 2e grade d'économie et gestion administrativedans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 13.383 du 30 mars 1998 portant nominationd'un Professeur de lycée professionnel de 2e grade dans les métiers du secrétariatdans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 13.384 du 30 mars 1998 portant nomination d'un Professeur certifié de langue et civilisation monégasque dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 13.385 du 30 mars 1998 portant nomination d'un Chef de section à la Direction du Budget et du Trésor
- Ordonnance Souveraine n° 13.386 du 30 mars 1998 portant nomination d'une Secrétaire-sténodactylographe au Service des Prestations Médicales de l'Etat
- Ordonnance Souveraine n° 13.387 du 31 mars 1998 portant nominationdu Vice-Consul Honoraire de la Principauté à Zurich (Suisse
- Ordonnance Souveraine n° 13.388 du 31 mars 1998 portant nomination d'un Administrateur principal au Service des Travaux Publics
- Ordonnance Souveraine n° 13.389 du 31 mars 1998 portant nominationd'un Sous-brigadier de police
- Ordonnance Souveraine n° 13.394 du 1er avril 1998 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 13.395 du 1er avril 1998 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 13.396 du 1er avril 1998 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 13.397 du 3 avril 1998 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 13.398 du 3 avril 1998 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 13.399 du 3 avril 1998 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 13.400 du 4 avril 1998 modifiantl'ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger
- Ordonnance Souveraine n° 13.401 du 4 avril 1998 portant renouvellement de deux membres du Conseil Diocésain du Temporel
- Ordonnance Souveraine n° 13.402 du 4 avril 1998 portant nomination d'un Commis-comptable à la Direction de l'Expansion Economique - Division des Statistiques
- Ordonnance Souveraine n° 13.403 du 4 avril 1998 portant nominationd'un Agent de police
- Ordonnance Souveraine n° 13.404 du 4 avril 1998 portant nominationd'un Agent de police
- Ordonnance Souveraine n° 13.405 du 4 avril 1998 portant nominationd'un Agent de police
- Ordonnance Souveraine n° 13.406 du 4 avril 1998 portant nominationd'un Agent de police
- Ordonnance Souveraine n° 13.407 du 4 avril 1998 portant nominationd'un Agent de police
- Ordonnance Souveraine n° 13.408 du 4 avril 1998 portant nominationd'un Agent de police
- Ordonnance Souveraine n° 13.411 du 6 avril 1998 portant nomination du Conseiller Technique au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie)
- Ordonnance Souveraine n° 13.413 du 6 avril 1998 portant nomination d'un Secrétaire en chef au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie)
- Ordonnance Souveraine n° 13.414 du 6 avril 1998 portant nomination d'un Chargé de Mission au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie)
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 98-160 du 31 mars 1998 réintégrant, sur sa demande,une fonctionnaire
- Arrêté Ministériel n° 98-161 du 3 avril 1998 déclarant insalubre un local situé 8, boulevard Rainier III à Monaco
- Arrêté Ministériel n° 98-162 du 3 avril 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LOUIS VUITTON MONACO S.A.".
- Arrêté Ministériel n° 98-163 du 6 avril 1998 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "SOGECAP"
- Arrêté Ministériel n° 98-164 du 6 avril 1998 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du GYMKHANA FERRARI du 10 au 13 avril 1998
- Arrêté Ministériel n° 98-165 du 6 avril 1998 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 98-166 du 6 avril 1998 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une secrétaire-comptable au Service des Travaux Publics
Maison Souveraine
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 98-53 de deux gardiens de parking au Service du Contrôle Technique et de la Circulation
- Avis de recrutement n° 98-65 d'un tôlier-carrossier-peintre auto à la Compagnie des Sapeurs-pompiers
- LOCAUX VACANTS
- Communiqué n° 98-16 du 25 mars 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes(anciennement convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés) applicable à compter des 1er avril 1998 et 1er octobre 1998
- Communiqué n° 98-17 du 25 mars 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des commerces de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts applicable à compter du 1er janvier 1998
- Communiqué n° 98-18 du 25 mars 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des ports de plaisance applicable à compter du 1er janvier 1998
- Communiqué n° 98-19 du 25 mars 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des commerces de gros de l'horlogerie et branches annexes applicable à compter du 1er janvier 1998
- Communiqué n° 98-20 du 25 mars 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des agences générales d'assurances applicable à compter du 1er janvier 1998
- Communiqué n° 98-21 du 27 mars 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel du négoce en fournitures dentaires applicable à compter du 1er décembre 1997
- Communiqué n° 98-22 du 1er avril 1998 relatif au vendredi 1er mai 1998 (Jour de la Fête du Travail), jour férié légal
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- Résiliation Anticipée de Contrat de Gérance - Deuxième Insertion - Etude de Me Louis-Constant CROVETTO - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Contrat de Gérance - Deuxième Insertion Etude de Me Louis-Constant CROVETTO - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Cession de Droit au Bail - Première Insertion Etude de Me Louis-Constant CROVETTO - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Cession de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Renouvellement de Gérance Libre - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Contrat de Gérance Libre - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro Monaco
- Société en Commandite Simple - "S.C.S. AIMONE, ANCIAN & Cie" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro
- Cession de Fonds de Commerce - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "COSMETIC INTERNATIONAL" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "COSMETIC INTERNATIONAL" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "S.A.M. GROUPEMENT AUTOMOBILE MONEGASQUE DE MECANIQUE AVANCEE" en abrégé "GAMMA" - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "S.A.M. GROUPEMENT AUTOMOBILE MONEGASQUE DE MECANIQUE AVANCEE" en abrégé "GAMMA" - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Location-Gérance - Deuxième Insertion
- Société en Commandite Simple S.C.S. "TAMAGNO & Cie" enseigne "BLUE THERMIC"
- Société en Commandite Simple S.C.S. "L. SPANGBERG & CIE" dénommée "LSO INTERNATIONAL MONACO"
- Avis de convocation - S.A.M. MONACO MARITIME Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 de francs Siège social : 9, avenue Président J.-F. Kennedy - Monaco
- Avis de convocation - S.A.M. MONACO MARITIME Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 de francs Siège social : 9, avenue Président J.-F. Kennedy - Monaco
- ERRATUM à l'avis de convocation de la S.A.M. MONODACIA, publié au "Journal de Monaco" du 3 avril 1998