Ordonnance Souveraine n° 13.386 du 30 mars 1998 portant nomination d'une Secrétaire-sténodactylographe au Service des Prestations Médicales de l'Etat

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 9.240 du 16 août 1988 portant nomination d'une Sténodactylographe à l'Administration des Domaines ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 février 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mlle Sabrina PRIVE est nommée dans l'emploi de Secrétaire-sténodactylographe au Service des Prestations Médicales de l'Etat.

Cette nomination prend effet à compter du 20 février 1998.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le trente mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
 

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.