Arrêté Ministériel n° 98-165 du 6 avril 1998 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 9.140 du 31 mars 1988 portant nomination d'une Aide-maternelle dans les établissements scolaires ;

Vu l'arrêté ministériel n° 97-228 du 28 avril 1997 maintenant, sur sa demande, une Aide-maternelle en position de disponibilité ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er avril 1998 ;

Arrêtons :

Article Premier

Mme Marie-Paule BARRALE, épouse CULOT, Aide-maternelle dans les établissements d'enseignement, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'un an, à compter du 8 mai 1998.
 

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
 

Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.