Arrêté Ministériel n° 98-164 du 6 avril 1998 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du GYMKHANA FERRARI du 10 au 13 avril 1998

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police générale, modifiée ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine public ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation (Code de la route), modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er avril 1998 ;

Arrêtons :

Article Premier

Du vendredi 10 avril 1998 à 6 heures au samedi 11 avril 1998 à 24 heures, à l'occasion du GYMKHANA FERRARI, le stationnement des véhicules est interdit sur la route de la Piscine, dans sa partie comprise entre le Quai des Etats-Unis et l'appontement central, et sur le Quai des Etats-Unis, dans sa partie comprise entre le virage du Bureau de Tabac et l'avenue J.-F. Kennedy.
 

Art. 2.

Du vendredi 10 avril 1998 à 6 heures au samedi 11 avril 1998 à 24 heures, à l'occasion du GYMKHANA FERRARI, un sens unique de circulation est instauré sur le Quai des Etats-Unis, dans sa partie comprise entre l'avenue J.-F. Kennedy et le virage du Bureau de Tabac, et ce, dans ce sens.

De même, un sens unique de circulation est instauré sur la Route de la Piscine, dans sa partie comprise entre le Quai des Etats-Unis et l'appontement central, et ce dans ce sens.
 

Art. 3.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 4.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales et le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
 

Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.