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Ordonnance Souveraine n° 13.402 du 4 avril 1998 portant nomination d'un Commis-comptable à la Direction de l'Expansion Economique - Division des Statistiques

  • N° journal 7333
  • Date de publication 10/04/1998
  • Qualité 100%
  • N° de page 520

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 11.416 du 23 décembre 1994 portant nomination d'un Contrôleur à l'Office des Téléphones ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 février 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Nadine CARPINELLI, épouse POMPEE, Contrôleur à l'Office des Téléphones, est nommée en qualité de Commis-comptable à la Direction de l'Expansion Economique - Division des Statistiques - à compter du 1er mars 1998.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
 


RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.

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Version 2018.11.07.14