Arrêté Ministériel n° 98-161 du 3 avril 1998 déclarant insalubre un local situé 8, boulevard Rainier III à Monaco

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959 modifiant et codifiant la législation relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation ;

Vu l'avis émis le 25 février 1998 par la Commission Technique pour la lutte contre la pollution et pour la sauvegarde de la sécurité, de l'hygiène, de la salubrité et de la tranquillité publique ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 mars 1998 ;


Arrêtons :
 

Article Premier

Le local situé au 1er sous-sol de l'immeuble sis à Monaco, 8, boulevard Rainier III est déclaré insalubre.
 

Art. 2.

Le local visé à l'article premier ne pourra être loué à usage d'habitation, tant que les travaux prescrits au propriétaire n'auront pas été réalisés.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.

Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.