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Arrêté Ministériel n° 98-160 du 31 mars 1998 réintégrant, sur sa demande,une fonctionnaire

  • N° journal 7333
  • Date de publication 10/04/1998
  • Qualité 100%
  • N° de page 525


Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 11.416 du 23 décembre 1994 portant nomination d'un Contrôleur à l'Office des Téléphones ;

Vu l'arrêté ministériel n° 97-243 du 7 mai 1997 plaçant des fonctionnaires en position de détachement d'office ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 février 1998 ;


Arrêtons :
 

Article Premier

Mme Nadine CARPINELLI, épouse POMPEE, Contrôleur à l'Office des Téléphones, placée en position de détachement d'office auprès de "MONACO TELECOM S.A.M." est réintégrée dans l'Administration, à dater du 9 février 1998.
 

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente et un mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
 


Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.

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Version 2018.11.07.14