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GREFFE GENERAL EXTRAIT

  • N° journal 7333
  • Date de publication 10/04/1998
  • Qualité 100%
  • N° de page 545
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Irène DAURELLE, Premier Juge au Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la S.A.M. SCOP INTERNATIONAL, désignée par jugement du 15 mai 1997, a renvoyé ladite société devant le Tribunal pour être statué sur la solution à donner à la procédure à l'audience du 8 mai 1998.

Monaco, le 6 avril 1998.


Le Greffier en Chef,
Antoine MONTECUCCO.
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Version 2018.11.07.14