icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Ordonnance Souveraine n° 13.382 du 30 mars 1998 portant nominationd'un Professeur de lycée professionnel de 2e grade d'économie et gestion administrativedans les établissements d'enseignement

  • N° journal 7333
  • Date de publication 10/04/1998
  • Qualité 100%
  • N° de page 513

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 8.064 du 6 août 1984 portant nomination d'un Professeur des enseignements professionnels théoriques dans les établissements scolaires ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 février 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Christiane GATTI, épouse FILIBERT, Professeur des enseignements professionnels théoriques, est nommée Professeur de lycée professionnel de 2e grade d'économie et gestion administrative secrétariat dans les établissements d'enseignement, à compter du 1er octobre 1997.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le trente mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
 

RAINIER.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14