icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Communiqué n° 98-17 du 25 mars 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des commerces de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts applicable à compter du 1er janvier 1998

  • N° journal 7333
  • Date de publication 10/04/1998
  • Qualité 100%
  • N° de page 529
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, les salaires minima du personnel des commerces de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts ont été revalorisés à compter du 1er janvier 1998.

Cette revalorisation est intervenue comme indiqué ci-après :



Barème national des salaires minima mensuels garantis
(base 39 heures par semaine)



SALAIRE
SALAIRE
COEFFICIENT
(en Francs)
COEFFICIENT
(en Francs)
150
160
170
180
195
215
225
245
260
275
6 664
6 702
6 729
6 752
6 904
7 218
7 392
7 782
8 048
8 316
295
315
340
365
410
450
500
600
700
800
8 792
9 244
9 898
10 525
11 565
12 586
13 809
16 287
18 888
21 214


Rappel SMIC au 1er juillet 1997



- Salaire horaire :
39,43 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires) :
6 663,67 F


Il est rappelé que conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité exceptionnelle de 5 % de leur montant. Cette indemnité ne donne pas lieu aux versements et aux retenues prévus au titre de la législation sociale et de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14