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Lois
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 2.281 du 13 juillet 2009 portant promotion au grade de Lieutenant à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain
- Ordonnance Souveraine n° 2.286 du 27 juillet 2009 modifiant et complétant les dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée
- Ordonnance Souveraine n° 2.287 du 27 juillet 2009 modifiant l’ordonnance souveraine n° 15.627 du 13 janvier 2003, modifiée, portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé de la Gare
- Ordonnance Souveraine n° 2.291 du 28 juillet 2009 fixant le régime des prestations dues aux salariés en cas d’adoption
- Ordonnance Souveraine n° 2.292 du 28 juillet 2009 modifiant l’ordonnance souveraine n° 15.399 du 25 juin 2002 fixant les conditions de reconstitution des périodes d’interruption de travail indemnisées à l’effet de la détermination du taux additionnel variable de cotisation et de validation des droits prévues par les articles 9 et 13 de la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée
- Ordonnance Souveraine n° 2.310 du 30 juillet 2009 portant nomination d’un Commis à la Direction des Services Fiscaux
- Ordonnance Souveraine n° 2.311 du 30 juillet 2009 portant nomination d’un membre du Conseil de la Mer
- Ordonnance Souveraine n° 2.312 du 30 juillet 2009 portant nomination d’une Conseillère Pédagogique, Responsable du Centre de Formation Pédagogique, dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 2.313 du 30 juillet 2009 relative à l’allocation de soutien à l’emploi
- Ordonnance Souveraine n° 2.314 du 30 juillet 2009 modifiant l’ordonnance souveraine n° 621 du 4 août 2006, relative à la délégation de signature du Ministre d’Etat, modifiée
- Ordonnance Souveraine n° 2.316 du 31 juillet 2009 mettant fin au détachement en Principauté d’un Enseignant dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 2.317 du 31 juillet 2009 portant application de la loi n° 1.360 du 4 juillet 2009 sur le soutien et la protection sociale des artistes professionnels indépendants
- Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2009-371 du 30 juillet 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2009-372 du 30 juillet 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-408 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant le Libéria
- Arrêté Ministériel n° 2009-373 du 30 juillet 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «ES.KO. S.A.M. Monaco» au capital de 560.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2009-374 du 30 juillet 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Monaco Levage» au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2009-375 du 30 juillet 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Samipa Media» au capital de 750.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2009-376 du 31 juillet 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d’assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié
- Arrêté Ministériel n° 2009-377 du 31 juillet 2009 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
- Arrêté Ministériel n° 2009-378 du 31 juillet 2009 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée «Gan Eurocourtage Vie»
- Arrêté Ministériel n° 2009-379 du 31 juillet 2009 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «Gan Eurocourtage Vie»
- Arrêté Ministériel n° 2009-380 du 31 juillet 2009 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «Gan Eurocourtage IARD»
- Arrêté Ministériel n° 2009-381 du 31 juillet 2009 portant fixation du prix de vente des produits du tabac
- Arrêté Ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée
- Arrêté Ministériel n° 2009-383 du 31 juillet 2009 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2008-827 du 19 décembre 2008 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2009-385 du 5 août 2009 portant délégation de signature
- Arrêté Ministériel n° 2009-386 du 6 août 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-407 du 2 juillet 2002 fixant les modalités de calcul de la reconstitution des périodes d’interruption de travail indemnisées, modifié
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2009-2126 du 30 juillet 2009 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l’année 2010
- Arrêté Municipal n° 2009-2127 du 30 juillet 2009 portant fixation des droits d’introduction des viandes pour l’année 2010
- Arrêté Municipal n° 2009-2128 du 30 juillet 2009 portant fixation des tarifs 2010 de l’affichage et publicité gérés par la Commune
- Arrêté Municipal n° 2009-2129 du 30 juillet 2009 portant fixation des droits d’entrée au Jardin Exotique
- Arrêté Municipal n° 2009-2130 du 30 juillet 2009 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs
- Arrêté Municipal n° 2009-2131 du 30 juillet 2009 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le cimetière de Monaco
- Arrêté Municipal n° 2009-2142 du 30 juillet 2009 fixant le montant de la redevance des emplacements de stationnements réglementéés par des appareils de type «horodateurs» sur les voies publiques
- Arrêté Municipal n° 2009-2442 du 30 juillet 2009 portant nomination d’un Attaché Principal dans les Services Communaux (Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco)
- Arrêté Municipal n° 2009-2443 du 30 juillet 2009 portant nomination d’un Comptable dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales et de Loisirs)
- Arrêté Municipal n° 2009-2496 du 30 juillet 2009 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
- Arrêté Municipal n° 2009-2528 du 3 août 2009 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
- Arrêté Municipal n° 2009-2548 du 4 août 2009 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de la journée «Monaco 18ème siecle» du samedi 8 août 2009 à Monaco-Ville
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Avis relatif au recrutement de cinq Elèves fonctionnaires stagiaires, publié au Journal de Monaco du 19 juin 2009
- Avis de recrutement n° 2009-117 d’un Attaché à la Direction de la Coopération Internationale
- Avis de recrutement n° 2009-118 d’un Chef de division, Responsable du Pôle Aménagement à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité
- Avis de recrutement n° 2009-119 d’un Dessinateur au Service des Travaux Publics
- Avis de recrutement n° 2009-120 d’un Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction des Affaires Internationales.
- Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Avis de recrutement d’un Conseiller pour la communication et l’information, grade P.4 au sein de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), bureau de l’UNESCO au Caire (Egypte)
- Avis de recrutement d’un Spécialiste du programme, grade P.3 au sein de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), Section des petits états insulaires et des savoirs autochtones, Division des politiques scientifiques et du développement durable, Secteur des sciences exactes et naturelles
- Avis de recrutement d’un Conseiller pour la communication et l’information, grade P.3 au sein de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), Bureau de l’UNESCO à Téhéran (République islamique d’Iran)
- Avis de recrutement d’un Rédacteur du portail en langue anglaise, grade P.3 au sein de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), Section éditoriale, relations presse et courrier, Bureau de l’information du public
- Avis de vacance d’emploi n° 2009-073 d’un poste d’Assistante maternelle à la crèche familiale au Service d’Actions Sociales et de Loisirs
- Avis de vacance d’emploi n° 2009-074 d’un poste d’Auxiliaire de puériculture à la Halte-garderie au Service d’Actions Sociales et de Loisirs
- Avis de vacance d’emploi n° 2009-075 d’un poste de Femme de service dans les établissements de Petite Enfance dépendant du Service d’Actions Sociales et de Loisirs
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- CESSION FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION PARTIELLE DE DROIT AU BAIL - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - “SOCIETE MONEGASQUE DE SERVICES DE TELECOMS S.A.M.” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième insertion S.A.R.L «GASTALDI» Société à Responsabilité Limitée au capital de 125.000 euros Siège social : 6, escalier Malbousquet - Monaco
- RESILIATION ANTICIPEE DE CONTRAT DE GERANCE - Première insertion
- APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Première insertion «S.A.R.L. ESPACE MIRAGE» Société Anonyme à Responsabilité Limitée au capital de 300.000 euros Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco PCM AVOCATS PASQUIER-CIULLA & MARQUET ASSOCIES 2, rue de la Lüjerneta - Monaco
- AUGMENTATION DE CAPITAL - «S.A.R.L. ESPACE MIRAGE» Société Anonyme à Responsabilité Limitée au capital de 300.000 euros Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco PCM AVOCATS PASQUIER-CIULLA & MARQUET ASSOCIES 2, rue de la Lüjerneta - Monaco
- CREATION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - “S.A.R.L. BATIMER” GZ AVOCATS Maîtres GIACCARDI & ZABALDANO 6, boulevard Rainier III - Monaco
- APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Première insertion “S.A.R.L. BATIMER” GZ AVOCATS Maîtres GIACCARDI & ZABALDANO 6, boulevard Rainier III - Monaco
- CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - BRONZE DISTRIBUTION SARL
- CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -S.A.R.L. « INDIAN TRADING» Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : «Palais de la Scala», 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SARL MONACO DECAP’PRO
- TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE “SCS GEORGE TSAGAMILIS & CIE” “SARL PACIFIC MONTE CARLO” Société en Commandite Simple au capital de 152.449 euros Siège social : Centre commercial du Métropole - 17, avenue des Spélugues - Monaco GZ AVOCATS Maîtres GIACCARDI & ZABALDANO 6, boulevard Rainier III - Monaco
- CESSON DE DROITS SOCIAUX - TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE S.N.C. «GAIA ET MOSTACCI» Société en Nom Collectif au capital de 76.000 euros Siège social : «Le Park Palace» 25, avenue de la Costa - Monaco
- TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - GAIA et GAIA Société en Nom Collectif
- MODIFICATION AUX STATUTS - S.A.R.L. SNOW FROM ST BARTH Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- MODIFICATIONS AUX STATUTS - Société en Commandite Simple S.C.S. Sarrau, Ferrari et Cie Devenue : S.C.S. Sarrau et Cie au capital de 76.000 euros Siège social : 3, rue Louis Auréglia - 98000 Monaco
- CESSIONS DE PARTS - CHANGEMENT DE GERANT MODIFICATION DE LA RAISON SOCIALE S.A.R.L. STUART WEITZMAN MONACO
- DISSOLUTION ANTICIPEE - S.A.R.L. AU SALON DU CAFE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco
- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - « MONACO PORT SERVICES» Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros Siège social : 14, quai Antoine 1er - Monaco
- Fonds commun de placement - Valeur liquidative Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007