Arrêté Ministériel n° 2009-371 du 30 juillet 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 juillet 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 susvisé, l’annexe II dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le 30 juillet 2009.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
ANNEXE à l’Arrêté Ministériel n° 2009-371
du 30 juillet 2009 modifiant l’ARRETE MINISTERIEL n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’Ordonnance Souveraine n° 15.321
du 8 avril 2002 relative aux procédures
de gel des fonds aux fins de lutte
contre le terrorisme
L’annexe II dudit arrêté est remplacé par le texte suivant :
1. PERSONNES
1. ABOU, Rabah Naami (alias Naami Hamza ; alias Mihoubi Faycal ; alias Fellah Ahmed ; alias Dafri Rèmi Lahdi), né le 1.2.1966 à Alger (Algérie) - membre al-Takfir et al Hijra.
2. ABOUD, Maisi (alias «l’Abderrahmane suisse»), né le 17.10.1964 à Alger (Algérie) - membre al-Takfir et al-Hijra.
3. AL-MUGHASSIL, Ahmad Ibrahim (alias ABU OMRAN ; alias AL-MUGHASSIL, Ahmed Ibrahim), né le 26.6.1967 à Qatif-Bab al Shamal (Arabie saoudite) ; ressortissant de l’Arabie saoudite.
4. AL-NASSER, Abdelkarim Hussein Mohamed, né à Al Ihsa (Arabie saoudite) ; ressortissant de l’Arabie saoudite.
5. AL YACOUB, Ibrahim Salih Mohammed, né le 16.10.1966 à Tarut (Arabie saoudite) ; ressortissant de l’Arabie saoudite.
6. ARIOUA, Kamel (alias Lamine Kamel), né le 18.8.1969 à Constantine (Algérie) - membre al-Takfir et al-Hijra.
7. ASLI, Mohamed (alias Dahmane Mohamed), né le 13.5.1975 à Ain Taya (Algérie) - membre al-Takfir et al-Hijra.
8. ASLI, Rabah, né le 13.5.1975 à Ain Taya (Algérie) - membre al-Takfir et al-Hijra.
9. ATWA, Ali (alias BOUSLIM, Ammar Mansour; alias SALIM, Hassan Rostom), Liban, né en 1960 au Liban; ressortissant du Liban.
10. BOUYERI, Mohammed (alias Abu ZUBAIR ; alias SOBIAR ; alias Abu ZOUBAIR), né le 8.3.1978 à Amsterdam (Pays-Bas) - membre du «Hofstadgroep».
11. DARIB, Noureddine (alias Carreto ; alias Zitoun Mourad), né le 1.2.1972 en Algérie - membre al-Takfir et al-Hijra.
12. DJABALI, Abderrahmane (alias Touil), né le 1.6.1970 en Algérie - membre al-Takfir et al-Hijra.
13. EL FATMI, Nouredine (alias Nouriddin EL FATMI ; alias Nouriddine EL FATMI ; alias Noureddine EL FATMI ; alias Abu AL KA’E KA’E ; alias Abu QAE QAE ; alias FOUAD ; alias FZAD ; alias Nabil EL FATMI ; alias Ben MOHAMMED ; alias Ben Mohand BEN LARBI ; alias Ben Driss Muhand IBN LARBI ; alias Abu TAHAR ; alias EGGIE), né le 15.8.1982 à Midar (Maroc), passeport (Maroc) n° N829139 - membre du «Hofstadgroep».
14. EL-HOORIE, Ali Saed Bin Ali (alias AL-HOURI, Ali Saed Bin Ali ; alias EL-HOURI, Ali Saed Bin Ali), né le 10.7.1965 ou le 11.7.1965 à El Dibabiya (Arabie saoudite) ; ressortissant de l’Arabie saoudite.
15. FAHAS, Sofiane Yacine, né le 10.9.1971 à Alger (Algérie) - membre al-Takfir et al Hijra.
16. IZZ-AL-DIN, Hasan (alias GARBAYA, Ahmed ; alias SA-ID ; alias SALWWAN, Samir), Liban, né en 1963 au Liban, ressortissant du Liban.
17. MOHAMMED, Khalid Shaikh (alias ALI, Salem ; alias BIN KHALID, Fahd Bin Adballah ; alias HENIN, Ashraf Refaat Nabith ; alias WADOOD, Khalid Adbul), né le 14.4.1965 ou le 1.3.1964 au Pakistan, passeport n° 488555.
18. MOKTARI, Fateh (alias Ferdi Omar), né le 26.12.1974 à Hussein Dey (Algérie) - membre al-Takfir et al-Hijra.
19. NOUARA, Farid, né le 25.11.1973 à Alger (Algérie) - membre al-Takfir et al-Hijra.
20. RESSOUS, Hoari (alias Hallasa Farid), né le 11.9.1968 à Alger (Algérie) - membre al Takfir et al-Hijra.
21. SEDKAOUI, Noureddine (alias Nounou), né le 23.6.1963 à Alger (Algérie) - membre al-Takfir et al-Hijra.
22. SELMANI, Abdelghani (alias Gano), né le 14.6.1974 à Alger (Algérie) - membre al Takfir et al-Hijra.
23. SENOUCI, Sofiane, née le 15.4.1971 à Hussein Dey (Algérie) - membre al-Takfir et al-Hijra.
24. SISON, José María (alias Armando Liwanag ; alias Joma), né le 8.2.1939 à Cabugao, (Philippines) - qui joue un rôle de premier plan dans le Parti communiste des Philippines, y compris la NPA.
25. TINGUALI, Mohammed (alias Mouh di Kouba), né le 21.4.1964 à Blida (Algérie) - membre al-Takfir et al-Hijra.
26. WALTERS, Jason Theodore James (alias Abdullah ; alias David), né le 6.3.1985 à Amersfoort (Pays-Bas), passeport (Pays-Bas) n° NE8146378 - membre du «Hofstadgroep».
2. GROUPES ET ENTITÉS
1. Organisation Abou Nidal - ANO (alias Conseil révolutionnaire du Fatah ; alias Brigades révolutionnaires arabes ; alias Septembre noir ; alias Organisation révolutionnaire des musulmans socialistes) ;
2. Brigade des martyrs d’Al-Aqsa ;
3. Al-Aqsa e.V. ;
4. Al-Takfir et al-Hijra ;
5. Aum Shinrikyo (alias AUM; alias Aum Vérité suprême; alias Aleph) ;
6. Babbar Khalsa ;
7. Parti communiste des Philippines, y compris la New People’s Army (NPA), Philippines, lié à Sison José María (alias Armando Liwanag ; alias Joma, qui joue un rôle de premier plan dans le Parti communiste des Philippines, y compris la NPA) ;
8. Gama’a al-Islamiyya (Groupe islamique) (alias Al-Gama’a al-Islamiyya, IG) ;
9. Islami Büyük Dogu Akincilar Cephesi - Front islamique des combattants du Grand Orient (IBDA-C) ;
10. Hamas (y compris Hamas-Izz al-Din al-Qassem) ;
11. Hizbul Mujahedin (HM) ;
12. Hofstadgroep ;
13. Holy Land Foundation for Relief and Development (Fondation de la Terre sainte pour le secours et le développement) ;
14. International Sikh Youth Federation (ISYF) ;
15. Kahane Chai (alias Kach) ;
16. Khalistan Zindabad Force (KZF) ;
17. Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) (alias KADEK; alias KONGRA-GEL) ;
18. Tigres de libération de l’Eelam tamoul (TLET) ;
19. Armée de libération nationale (Ejército de Liberación Nacional) ;
20. Front de libération de la Palestine (FLP) ;
21. Jihad islamique palestinienne ;
22. Front populaire de libération de la Palestine (FPLP) ;
23. Front populaire de libération de la Palestine - Commandement général (alias FPLP Commandement général) ;
24. Fuerzas armadas revolucionarias de Colombia (FARC) - Forces armées révolutionnaires de Colombie ;
25. Devrimci Halk Kurtulu? Partisi-Cephesi (DHKP/C) (alias Devrimci Sol (Gauche révolutionnaire) ; alias Dev Sol) (Armée/Front/Parti révolutionnaire populaire de libération) ;
26. Sendero Luminoso - SL (Sentier lumineux) ;
27. Stichting Al Aqsa (alias Stichting Al Aqsa Nederland; alias Al Aqsa Nederland) ;
28. Teyrbazen Azadiya Kurdistan - TAK (alias Faucons de la liberté du Kurdistan) ;
29. Autodefensas Unidas de Colombia - AUC (Forces unies d’autodéfense de Colombie).
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 juillet 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 susvisé, l’annexe II dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le 30 juillet 2009.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
ANNEXE à l’Arrêté Ministériel n° 2009-371
du 30 juillet 2009 modifiant l’ARRETE MINISTERIEL n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’Ordonnance Souveraine n° 15.321
du 8 avril 2002 relative aux procédures
de gel des fonds aux fins de lutte
contre le terrorisme
L’annexe II dudit arrêté est remplacé par le texte suivant :
1. PERSONNES
1. ABOU, Rabah Naami (alias Naami Hamza ; alias Mihoubi Faycal ; alias Fellah Ahmed ; alias Dafri Rèmi Lahdi), né le 1.2.1966 à Alger (Algérie) - membre al-Takfir et al Hijra.
2. ABOUD, Maisi (alias «l’Abderrahmane suisse»), né le 17.10.1964 à Alger (Algérie) - membre al-Takfir et al-Hijra.
3. AL-MUGHASSIL, Ahmad Ibrahim (alias ABU OMRAN ; alias AL-MUGHASSIL, Ahmed Ibrahim), né le 26.6.1967 à Qatif-Bab al Shamal (Arabie saoudite) ; ressortissant de l’Arabie saoudite.
4. AL-NASSER, Abdelkarim Hussein Mohamed, né à Al Ihsa (Arabie saoudite) ; ressortissant de l’Arabie saoudite.
5. AL YACOUB, Ibrahim Salih Mohammed, né le 16.10.1966 à Tarut (Arabie saoudite) ; ressortissant de l’Arabie saoudite.
6. ARIOUA, Kamel (alias Lamine Kamel), né le 18.8.1969 à Constantine (Algérie) - membre al-Takfir et al-Hijra.
7. ASLI, Mohamed (alias Dahmane Mohamed), né le 13.5.1975 à Ain Taya (Algérie) - membre al-Takfir et al-Hijra.
8. ASLI, Rabah, né le 13.5.1975 à Ain Taya (Algérie) - membre al-Takfir et al-Hijra.
9. ATWA, Ali (alias BOUSLIM, Ammar Mansour; alias SALIM, Hassan Rostom), Liban, né en 1960 au Liban; ressortissant du Liban.
10. BOUYERI, Mohammed (alias Abu ZUBAIR ; alias SOBIAR ; alias Abu ZOUBAIR), né le 8.3.1978 à Amsterdam (Pays-Bas) - membre du «Hofstadgroep».
11. DARIB, Noureddine (alias Carreto ; alias Zitoun Mourad), né le 1.2.1972 en Algérie - membre al-Takfir et al-Hijra.
12. DJABALI, Abderrahmane (alias Touil), né le 1.6.1970 en Algérie - membre al-Takfir et al-Hijra.
13. EL FATMI, Nouredine (alias Nouriddin EL FATMI ; alias Nouriddine EL FATMI ; alias Noureddine EL FATMI ; alias Abu AL KA’E KA’E ; alias Abu QAE QAE ; alias FOUAD ; alias FZAD ; alias Nabil EL FATMI ; alias Ben MOHAMMED ; alias Ben Mohand BEN LARBI ; alias Ben Driss Muhand IBN LARBI ; alias Abu TAHAR ; alias EGGIE), né le 15.8.1982 à Midar (Maroc), passeport (Maroc) n° N829139 - membre du «Hofstadgroep».
14. EL-HOORIE, Ali Saed Bin Ali (alias AL-HOURI, Ali Saed Bin Ali ; alias EL-HOURI, Ali Saed Bin Ali), né le 10.7.1965 ou le 11.7.1965 à El Dibabiya (Arabie saoudite) ; ressortissant de l’Arabie saoudite.
15. FAHAS, Sofiane Yacine, né le 10.9.1971 à Alger (Algérie) - membre al-Takfir et al Hijra.
16. IZZ-AL-DIN, Hasan (alias GARBAYA, Ahmed ; alias SA-ID ; alias SALWWAN, Samir), Liban, né en 1963 au Liban, ressortissant du Liban.
17. MOHAMMED, Khalid Shaikh (alias ALI, Salem ; alias BIN KHALID, Fahd Bin Adballah ; alias HENIN, Ashraf Refaat Nabith ; alias WADOOD, Khalid Adbul), né le 14.4.1965 ou le 1.3.1964 au Pakistan, passeport n° 488555.
18. MOKTARI, Fateh (alias Ferdi Omar), né le 26.12.1974 à Hussein Dey (Algérie) - membre al-Takfir et al-Hijra.
19. NOUARA, Farid, né le 25.11.1973 à Alger (Algérie) - membre al-Takfir et al-Hijra.
20. RESSOUS, Hoari (alias Hallasa Farid), né le 11.9.1968 à Alger (Algérie) - membre al Takfir et al-Hijra.
21. SEDKAOUI, Noureddine (alias Nounou), né le 23.6.1963 à Alger (Algérie) - membre al-Takfir et al-Hijra.
22. SELMANI, Abdelghani (alias Gano), né le 14.6.1974 à Alger (Algérie) - membre al Takfir et al-Hijra.
23. SENOUCI, Sofiane, née le 15.4.1971 à Hussein Dey (Algérie) - membre al-Takfir et al-Hijra.
24. SISON, José María (alias Armando Liwanag ; alias Joma), né le 8.2.1939 à Cabugao, (Philippines) - qui joue un rôle de premier plan dans le Parti communiste des Philippines, y compris la NPA.
25. TINGUALI, Mohammed (alias Mouh di Kouba), né le 21.4.1964 à Blida (Algérie) - membre al-Takfir et al-Hijra.
26. WALTERS, Jason Theodore James (alias Abdullah ; alias David), né le 6.3.1985 à Amersfoort (Pays-Bas), passeport (Pays-Bas) n° NE8146378 - membre du «Hofstadgroep».
2. GROUPES ET ENTITÉS
1. Organisation Abou Nidal - ANO (alias Conseil révolutionnaire du Fatah ; alias Brigades révolutionnaires arabes ; alias Septembre noir ; alias Organisation révolutionnaire des musulmans socialistes) ;
2. Brigade des martyrs d’Al-Aqsa ;
3. Al-Aqsa e.V. ;
4. Al-Takfir et al-Hijra ;
5. Aum Shinrikyo (alias AUM; alias Aum Vérité suprême; alias Aleph) ;
6. Babbar Khalsa ;
7. Parti communiste des Philippines, y compris la New People’s Army (NPA), Philippines, lié à Sison José María (alias Armando Liwanag ; alias Joma, qui joue un rôle de premier plan dans le Parti communiste des Philippines, y compris la NPA) ;
8. Gama’a al-Islamiyya (Groupe islamique) (alias Al-Gama’a al-Islamiyya, IG) ;
9. Islami Büyük Dogu Akincilar Cephesi - Front islamique des combattants du Grand Orient (IBDA-C) ;
10. Hamas (y compris Hamas-Izz al-Din al-Qassem) ;
11. Hizbul Mujahedin (HM) ;
12. Hofstadgroep ;
13. Holy Land Foundation for Relief and Development (Fondation de la Terre sainte pour le secours et le développement) ;
14. International Sikh Youth Federation (ISYF) ;
15. Kahane Chai (alias Kach) ;
16. Khalistan Zindabad Force (KZF) ;
17. Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) (alias KADEK; alias KONGRA-GEL) ;
18. Tigres de libération de l’Eelam tamoul (TLET) ;
19. Armée de libération nationale (Ejército de Liberación Nacional) ;
20. Front de libération de la Palestine (FLP) ;
21. Jihad islamique palestinienne ;
22. Front populaire de libération de la Palestine (FPLP) ;
23. Front populaire de libération de la Palestine - Commandement général (alias FPLP Commandement général) ;
24. Fuerzas armadas revolucionarias de Colombia (FARC) - Forces armées révolutionnaires de Colombie ;
25. Devrimci Halk Kurtulu? Partisi-Cephesi (DHKP/C) (alias Devrimci Sol (Gauche révolutionnaire) ; alias Dev Sol) (Armée/Front/Parti révolutionnaire populaire de libération) ;
26. Sendero Luminoso - SL (Sentier lumineux) ;
27. Stichting Al Aqsa (alias Stichting Al Aqsa Nederland; alias Al Aqsa Nederland) ;
28. Teyrbazen Azadiya Kurdistan - TAK (alias Faucons de la liberté du Kurdistan) ;
29. Autodefensas Unidas de Colombia - AUC (Forces unies d’autodéfense de Colombie).