Arrêté Ministériel n° 2009-372 du 30 juillet 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-408 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant le Libéria
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-408 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant le Libéria ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 juillet 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2008-408 susvisé, l’annexe dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le 30 juillet 2009.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
Annexe à l’arrêté ministériel n° 2009-372
du 30 juillet 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-408 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675
du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en Œuvre des sanctions économiques.
L’annexe dudit arrêté est modifiée comme suit :
La mention :
«Edwin M., Snowe jr. Nationalité : libérienne. n° de passeport : a) OR/0056672-01, b) D/005072, c) D- 00172 (passeport diplomatique CEDEAO valide du 7.8.2008 au 6.7.2010). Autres renseignements : Directeur Général de la Liberian Petroleum and Refining Corporation (LPRC)».
est remplacée par la mention suivante:
«Edwin M., Snowe jr. Adresse : Elwa Road, Monrovia, Liberia. Né le 11.2.1970 à Mano River, Grand Cape Mount, Liberia. Nationalité : libérienne. n° de passeport : a) R/0056672-01, b) D/005072, c) D005640 (passeport diplomatique), d) D-00172 (passeport diplomatique CEDEAO valide du 7.8.2008 au 6.7.2010). Autres renseignements : Directeur Général de la Liberian Petroleum and Refining Corporation (LPRC)».
La mention :
«Ali Kleilat [alias a) Ali Qoleilat, b) Ali Koleilat Delbi, c) Ali Ramadan Kleilat Al-Delby, d) Ali Ramadan Kleilat Al- Dilby, e) Ali Ramadan Kleilat, f) Ali Ramadan Kleilat Sari]. Date de naissance : 10 juillet 1970 (certains de ses passeports indiquent 1963 comme année de naissance). Lieu de naissance : Beyrouth, Liban. Nationalité: libanaise. n° de passeport : a) 0508734, b) 1432126 (Liban), c) Regular-RL0160888 (Liban), d) D00290903 (Liberia), e) Z01037744 (Pays-Bas), f) Regular-B0744958 (Venezuela). n° du registre national : 2016, Mazraa».
est remplacée par la mention suivante:
«Ali Kleilat [alias a) Ali Qoleilat, b) Ali Koleilat Delbi, c) Ali Ramadan Kleilat Al-Delbi, d) Ali Ramadan Kleilat Al- Dilby, e) Ali Ramadan Kleilat, f) Ali Ramadan Kleilat Sari]. Date de naissance : 10 juillet 1970 (certains de ses passeports indiquent 1963 comme année de naissance). Lieu de naissance : Beyrouth, Liban. Nationalité : libanaise. n° de passeport : a) 0508734, b) 1432126 (Liban), c) Regular-RL0160888 (Liban), d) D00290903 (Liberia), e) Z01037744 (Pays-Bas), f) Regular-B0744958 (Venezuela). n° du registre national : 2016, Mazraa».
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-408 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant le Libéria ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 juillet 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2008-408 susvisé, l’annexe dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le 30 juillet 2009.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
Annexe à l’arrêté ministériel n° 2009-372
du 30 juillet 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-408 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675
du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en Œuvre des sanctions économiques.
L’annexe dudit arrêté est modifiée comme suit :
La mention :
«Edwin M., Snowe jr. Nationalité : libérienne. n° de passeport : a) OR/0056672-01, b) D/005072, c) D- 00172 (passeport diplomatique CEDEAO valide du 7.8.2008 au 6.7.2010). Autres renseignements : Directeur Général de la Liberian Petroleum and Refining Corporation (LPRC)».
est remplacée par la mention suivante:
«Edwin M., Snowe jr. Adresse : Elwa Road, Monrovia, Liberia. Né le 11.2.1970 à Mano River, Grand Cape Mount, Liberia. Nationalité : libérienne. n° de passeport : a) R/0056672-01, b) D/005072, c) D005640 (passeport diplomatique), d) D-00172 (passeport diplomatique CEDEAO valide du 7.8.2008 au 6.7.2010). Autres renseignements : Directeur Général de la Liberian Petroleum and Refining Corporation (LPRC)».
La mention :
«Ali Kleilat [alias a) Ali Qoleilat, b) Ali Koleilat Delbi, c) Ali Ramadan Kleilat Al-Delby, d) Ali Ramadan Kleilat Al- Dilby, e) Ali Ramadan Kleilat, f) Ali Ramadan Kleilat Sari]. Date de naissance : 10 juillet 1970 (certains de ses passeports indiquent 1963 comme année de naissance). Lieu de naissance : Beyrouth, Liban. Nationalité: libanaise. n° de passeport : a) 0508734, b) 1432126 (Liban), c) Regular-RL0160888 (Liban), d) D00290903 (Liberia), e) Z01037744 (Pays-Bas), f) Regular-B0744958 (Venezuela). n° du registre national : 2016, Mazraa».
est remplacée par la mention suivante:
«Ali Kleilat [alias a) Ali Qoleilat, b) Ali Koleilat Delbi, c) Ali Ramadan Kleilat Al-Delbi, d) Ali Ramadan Kleilat Al- Dilby, e) Ali Ramadan Kleilat, f) Ali Ramadan Kleilat Sari]. Date de naissance : 10 juillet 1970 (certains de ses passeports indiquent 1963 comme année de naissance). Lieu de naissance : Beyrouth, Liban. Nationalité : libanaise. n° de passeport : a) 0508734, b) 1432126 (Liban), c) Regular-RL0160888 (Liban), d) D00290903 (Liberia), e) Z01037744 (Pays-Bas), f) Regular-B0744958 (Venezuela). n° du registre national : 2016, Mazraa».