Arrêté Municipal n° 2009-2128 du 30 juillet 2009 portant fixation des tarifs 2010 de l’affichage et publicité gérés par la Commune
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-2398 du 1er août 2008 portant fixation des tarifs 2009 de l’Affichage et de la Publicité gérés par la Commune ;
Vu la délibération du Conseil Communal du 18 juin 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
A compter du 1er janvier 2010, les tarifs du Service de l’Affichage et de la Publicité sont fixés comme suit :
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-2398 du 1er août 2008 portant fixation des tarifs 2009 de l’Affichage et de la Publicité gérés par la Commune ;
Vu la délibération du Conseil Communal du 18 juin 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
A compter du 1er janvier 2010, les tarifs du Service de l’Affichage et de la Publicité sont fixés comme suit :