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Arrêté Municipal n° 2009-2442 du 30 juillet 2009 portant nomination d’un Attaché Principal dans les Services Communaux (Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco)

  • No. Journal 7924
  • Date of publication 07/08/2009
  • Quality 96.54%
  • Page no. 4410
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2005-039 du 20 juin 2005 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire - Attachée d’Administration dans les Services Communaux (Ecole Municipale d’Arts Plastiques) ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Gabrielle Grassi-Aliprendi est nommée dans l’emploi d’Attaché Principal, avec effet au 1er août 2009.
Art. 2
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 30 juillet 2009, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 30 juillet 2009.
Le Maire,
G. Marsan.
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Version 2018.11.07.14