Arrêté Municipal n° 2009-2496 du 30 juillet 2009 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959, concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du lundi 3 août au vendredi 4 septembre 2009 :
- La circulation des véhicules est interdite du lundi au vendredi entre 9 h 30 et 16 h 30 boulevard Charles III dans sa partie comprise entre le giratoire Würtenberg et la place du Canton et ce, dans ce sens.
Art. 2.
La disposition visée précédemment ne s’applique pas aux véhicules d’urgences et de secours.
Art. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 4.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 5.
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 6.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 30 juillet 2009 a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 30 juillet 2009.
Le Maire,
G. Marsan.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959, concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du lundi 3 août au vendredi 4 septembre 2009 :
- La circulation des véhicules est interdite du lundi au vendredi entre 9 h 30 et 16 h 30 boulevard Charles III dans sa partie comprise entre le giratoire Würtenberg et la place du Canton et ce, dans ce sens.
Art. 2.
La disposition visée précédemment ne s’applique pas aux véhicules d’urgences et de secours.
Art. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 4.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 5.
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 6.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 30 juillet 2009 a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 30 juillet 2009.
Le Maire,
G. Marsan.