Arrêté Municipal n° 2009-2528 du 3 août 2009 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. André-J. Campana, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du lundi 17 au dimanche 23 août 2009 inclus.
ART. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 3 août 2009, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 3 août 2009.


Le Maire,
G. MARSAN.