Ordonnance Souveraine n° 2.311 du 30 juillet 2009 portant nomination d’un membre du Conseil de la Mer

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.110-2, O.110-1 et O.110-2 du Code de la Mer ;
Vu Notre ordonnance n° 1.235 du 7 août 2007 portant composition du Conseil de la Mer ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 juillet 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Est nommé membre du Conseil de la Mer :
M. Alain Van Den Corput, Commandant Principal-Inspecteur, Chef de la Division de la Police Maritime et Aéroportuaire de la Direction de la Sûreté Publique, en qualité de représentant du Département de l’Intérieur, en remplacement de M. Philippe Leblanc.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais, à Monaco, le trente juillet deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.