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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 2.295 du 29 juillet 2009 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 2.319 du 3 août 2009 autorisant l’acceptation d’une donation au profit d’un établissement d’utilité publique
- Ordonnance Souveraine n° 2.320 du 3 août 2009 autorisant l’acceptation de legs
- Ordonnance Souveraine n° 2.321 du 3 août 2009 autorisant l’acceptation de legs
- Ordonnance Souveraine n° 2.322 du 3 août 2009 désignant deux membres des Conseils de Fabrique de la Paroisse Sainte-Dévote et de la Paroisse Saint-Martin / Sacré-Cœur
- Ordonnance Souveraine n° 2.323 du 3 août 2009 rendant exécutoire le Protocole 14 bis à la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales, ouvert à la signature le 27 mai 2009
- Ordonnance Souveraine n° 2.324 du 3 août 2009 portant nomination de l’Adjoint au Commandant de la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain
- Ordonnance Souveraine n° 2.327 du 3 août 2009 portant nomination d’une Hôtesse d’accueil à mi-temps à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Ordonnance Souveraine n° 2.328 du 3 août 2009 portant nomination d’une Hôtesse d’accueil à mi-temps à la Direction du Tourisme et des Congrès
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2009-412 du 7 août 2009 fixant la composition de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement
- Arrêté Ministériel n° 2009-413 du 7 août 2009 concernant les règlements techniques applicables aux aéronefs immatriculés à Monaco ou exploités par un opérateur monégasque
- Arrêté Ministériel n° 2009-414 du 7 août 2009 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l’occasion d’une manifestation sportive
- Arrêté Ministériel n° 2009-415 du 7 août 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Acceleration Management Solutions», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2009-416 du 7 août 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Cifer» au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2009-417 du 7 août 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Jason S.A.M.» au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2009-418 du 7 août 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Scorpio Ship Management S.A.M.» au capital de 152.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2009-419 du 10 août 2009 portant modification du règlement d’attribution des bourses de stages
- Arrêté Ministériel n° 2009-420 du 10 août 2009 approuvant le règlement d’attribution des bourses d’études
- Arrêté Ministériel n° 2009-421 du 10 août 2009 pris en application de l’article 13 de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat «habitation-capitalisation» dans le secteur domanial et relatif aux réparations locatives
- Arrêté Municipal n° 2009-2575 du 10 août 2009 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de l’Ironman 70.3 2009
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Avis relatif au recrutement de cinq Elèves fonctionnaires stagiaires, publié au Journal de Monaco du 19 juin 2009
- Avis de recrutement n° 2009-121 d’un Administrateur Juridique à la Direction des Affaires Juridiques
- Avis de recrutement n° 2009-122 d’une Hôtesse d’accueil à mi-temps à la salle de musculation du Stade Louis
- Avis de recrutement n° 2009-123 d’un Plombier Electromécanicien au Stade Louis II
- Avis de vacance d’emploi n° 2009-076 d’un poste d’Auxiliaire de puériculture à la crèche de Monaco-Ville au Service d’Actions Sociales et de Loisirs
- Avis de vacance d’emploi n° 2009-077 d’un poste d’Assistant(e) maternel(le) à la Crèche familiale au Service d’Actions Sociales et de Loisirs
- Avis de vacance d’emploi n° 2009-078 d’un poste d’Aide au foyer au Service d’Actions Sociales et de Loisirs
- Avis de vacance d’emploi n° 2009-079 d’un poste d’Educatrice de Jeunes Enfants à la Crèche de Monaco-Ville au Service d’Actions Sociales et de Loisirs
- Avis de vacance d’emploi n° 2009-080 d’un poste d’Administrateur à l’Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco
Informations
Insertions légales et Annonces
- CESSION PARTIELLE DE DROIT AU BAIL - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième insertion - “S.A.R.L. BATIMER” GZ AVOCATS - Me GIACCARDI & ZABALDANO 6, boulevard Rainier III - Monaco
- APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième insertion PCM AVOCATS - PASQUIER-CIULLA & MARQUET ASSOCIES, 2, rue de la Lüjerneta - Monaco «S.A.R.L. ESPACE MIRAGE» Société Anonyme à Responsabilité Limitée au capital de 300.000 euros Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco
- RESILIATION ANTICIPEE DE CONTRAT DE GERANCE - Deuxième insertion
- ERRATUM
- Cession de parts - Modifications aux Statuts «SCS BOSIO & Cie» Société en Commandite Simple Dénomination commerciale : «Decorline» au capital de 30.600 euros Siège social : 14 bis, rue Honoré Labande - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - «SCS FERRANTE & CIE» Capital social 15.200 euros Siège social: 1, avenue de la Costa - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - S.A.R.L. SARETEC MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 9, avenue des Castelans - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - “S.C.S. F. TIBS & CIE” Société en Commandite Simple au capital de 15.200 euros Siège social : 25, boulevard Albert 1er - Monaco
- EXTENSION DE L’OBJET SOCIAL - SARL SPORTING LOCATION Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 2, rue des Iris - Monaco
- DISSOLUTION - MISE EN LIQUIDATION - SAM NAUTOR’S SWAN EUROPE Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000 euros Siège social : 14, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE - “CO.VI.REN” Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 26, boulevard du Ténao - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - «AMADE MONACO» Siège social : Stade Louis II - Entrée H 2, avenue Albert II - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - S.A.M. LOEGEL JET Société Anonyme Monégasque au capital de 150 000,00 € Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - «S.M.» Société Anonyme Monégasque au capital de 229.500 euros Siège social : 31, avenue Princesse Grace - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - S.A.M. TEKWORLD Société Anonyme Monégasque au capital de 450.000 euros Siège social : 2, boulevard Rainier III - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SAMES Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : Sporting d’Hiver - Place du Casino - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SOGETEL Société Anonyme Monégasque au capital de 3.060.000 euros Siège social : 23, avenue des Papalins - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - Thermes Marins Monte-Carlo Société Anonyme Monégasque au capital de 2.000.000 euros Siège social : 2, avenue de Monte-Carlo - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - Thermes Marins Monte-Carlo Société Anonyme Monégasque au capital de 2.000.000 euros Siège social : 2, avenue de Monte-Carlo - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - Société Financière et d’Encaissement Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 euros Siège social : Sporting d’Hiver - Place du Casino - Monaco
- ERRATUM
- LLOYDS TSB BANK Succursale de LTSB Bank Plc à Londres au capital de 7.835.715,60 euros 11, boulevard des Moulins - MC 98007 Monaco Cedex
- SAM « MONACREDIT » Société Anonyme Monégasque au capital de 3.000.000 euros Siège social : 1, avenue des Citronniers - c/o Crédit Lyonnais – Monaco
- Fonds commun de placement - Valeur liquidative Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007