Ordonnance Souveraine n° 2.320 du 3 août 2009 autorisant l’acceptation de legs

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 24 décembre 1975, déposé en l’Etude de Me Henri Rey, Notaire à Monaco, de Mme Lucienne Die, née Reboulin, décédée à Monaco le 15 décembre 2006 ;
Vu les demandes présentées par M. le Président de la Société Nationale de Sauvetage en Mer et par M. le Président de la Société de Secours aux Familles des Marins Français Naufragés ;
Vu l’article 778 du Code civil ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l’avis publié au Journal de Monaco du 7 septembre 2007 ;
Notre Conseil d’Etat entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 juillet 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Président de la Société Nationale de Sauvetage en Mer et le Président de la Société de Secours aux Familles des Marins Français Naufragés sont autorisés à accepter, au nom des associations précitées, le legs consenti en leur faveur par Mme Lucienne Die, née Reboulin, suivant les termes du testament susmentionné.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trois août deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.