Ordonnance Souveraine n° 2.321 du 3 août 2009 autorisant l’acceptation de legs

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les testament et codicille olographes datés, respectivement, des 20 novembre 2007 et 21 novembre 2007 déposés en l’Etude de Me Nathalie Aureglia-Caruso, de M. Raymond Turquois, décédé à Monaco le 27 février 2008 ;
Vu la demande présentée par M. le Président de la «Fondation Turquois» ;
Vu l’article 778 du Code civil ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l’avis publié au Journal de Monaco le 16 mai 2008 ;
Notre Conseil d’Etat entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 juillet 2009 qui Nous a été présentée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Président de la «Fondation Turquois» est autorisé à accepter, au nom de celle-ci, le legs consenti en sa faveur par M. Raymond Turquois suivant les termes des testament et codicille susmentionnés.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trois août deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.