MODIFICATION AUX STATUTS - “SOCIETE MONEGASQUE DE SERVICES DE TELECOMS S.A.M.” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 28 novembre 2008 les actionnaires de la société anonyme monégasque “SOCIETE MONEGASQUE DE SERVICES DE TELECOMS S.A.M.”, avec siège social 2, rue du Gabian, à Monaco, ont décidé de modifier l’article 32 (exercice social) des statuts de la manière suivante :
“ARTICLE 32.
L’année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Par exception, l’exercice en cours aura une durée de neuf mois, à savoir la période écoulée entre le 1er avril 2008 et le 31 décembre 2008”.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 17 juillet 2009.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 29 juillet 2009.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 5 août 2009.
Monaco, le 7 août 2009.
Signé : H. REY.
“ARTICLE 32.
L’année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Par exception, l’exercice en cours aura une durée de neuf mois, à savoir la période écoulée entre le 1er avril 2008 et le 31 décembre 2008”.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 17 juillet 2009.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 29 juillet 2009.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 5 août 2009.
Monaco, le 7 août 2009.
Signé : H. REY.