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MODIFICATION AUX STATUTS - “SOCIETE MONEGASQUE DE SERVICES DE TELECOMS S.A.M.” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

  • N° journal 7924
  • Date de publication 07/08/2009
  • Qualité 96.54%
  • N° de page 4420
I.- Aux termes d’une assemblée générale ­extraordinaire du 28 novembre 2008 les actionnaires de la société anonyme monégasque “SOCIETE MONEGASQUE DE SERVICES DE TELECOMS S.A.M.”, avec siège social 2, rue du Gabian, à Monaco, ont décidé de modifier l’article 32 (exercice social) des statuts de la manière suivante :
“ARTICLE 32.
L’année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Par exception, l’exercice en cours aura une durée de neuf mois, à savoir la période écoulée entre le 1er avril 2008 et le 31 décembre 2008”.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 17 juillet 2009.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 29 juillet 2009.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 5 août 2009.
Monaco, le 7 août 2009.
Signé : H. REY.
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Version 2018.11.07.14