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Journal n°8537
du 7 mai 2021
LEONARDO CONSULTING - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 février 2021, enregistré à Monaco le 1er mars 2021, Folio ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 février 2021, enregistré à Monaco le 1er mars 2021, Folio ... S.A.R.L. ... LEONARDO CONSULTING - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°7678
du 19 novembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-549 du 12 novembre 2004 réglementant la circulation et le
stationnement des véhicules à l'occasion des animations des fêtes de fin d'année 2004
.
Du 22 novembre 2004, 8 heures, au 9 janvier 2005 à 20 h, à l'occasion des animations des fêtes de fin d'année, le stationnement des véhicules automobiles est interdit route de la Piscine (darse nord ... .
Du 22 novembre 2004, 8 heures, au 9 janvier 2005 à 20 h, à l'occasion des animations des fêtes de fin d'année, le stationnement des véhicules automobiles est interdit route de la Piscine (darse nord ...
Journal n°8542
du 11 juin 2021
La Semaine en Principauté
.
Grimaldi Forum
Le 17 juin, à 18 h 30,
Thursday Live Session avec Lehmanns Brothers.
Du 18 au 22 juin,
60ème Festival de Télévision de Monte-Carlo. Cinq jours d'événements gratuits dédiés au public ... 17 juin, à 18 h 30,
Thursday Live Session avec Lehmanns Brothers.
Du 18 au 22 juin,
60ème Festival de Télévision de Monte-Carlo. Cinq jours d'événements gratuits dédiés au public : rencontres avec les ...
Journal n°7885
du 7 novembre 2008
Arrêté Municipal n° 2008-3.467 du 30 octobre 2008 règlementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 32ème Cross du Larvotto
(rose des vents) et l’hôtel Méridien Beach Plaza (numéro 22) ;
- de 9 heures 30 à 15 heures, dans sa partie comprise entre le carrefour du Portier et l’hôtel Méridien Beach Plaza (numéro 22).
Ces ... (rose des vents) et l’hôtel Méridien Beach Plaza (numéro 22) ;
- de 9 heures 30 à 15 heures, dans sa partie comprise entre le carrefour du Portier et l’hôtel Méridien Beach Plaza (numéro 22).
Ces ...
Journal n°7934
du 16 octobre 2009
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d’avis de réception simultanément :
- au représentant du propriétaire : Agence Giordano, 31, boulevard des Moulins à Monaco, tél. 93.30.22 ... devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d’avis de réception simultanément :
- au représentant du propriétaire : Agence Giordano, 31, boulevard des Moulins à Monaco, tél. 93.30.22 ...
Journal n°8511
du 6 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-744 du 2 novembre 2020 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2018‑1079 du 21 novembre 2018 portant règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les constructions, modifié.
à l'accessibilité du cadre bâti ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.706 du 5 juillet 1948 fixant les conditions d'hygiène et de sécurité du travail ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre ... . 35.
À l'article PSC 9 de l'annexe 3 de l'arrêté ministériel n° 2018‑1079 du 21 novembre 2018, modifié, susvisé, paragraphe 2, deuxième phrase, les mots « coupe-feu de degré 1/2 heure ou E 30-C, à ... Arrêté Ministériel n° 2020-744 du 2 novembre 2020 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2018‑1079 du 21 novembre 2018 portant règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les ...
Journal n°7362
du 30 octobre 1998
Communiqué n° 98-56 du 19 octobre 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques applicable à compter du 1er juillet 1998
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du ... Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
Aux termes d’un acte du ministère du notaire soussigné, en date du 7 septembre 2023,
Mme Marina CROVETTO, commerçante, demeurant à Monaco, 9, allée Guillaume Apollinaire, divorcée de M. Boris ...
Aux termes d'un acte du ministère du notaire soussigné, en date du 7 septembre 2023,
Mme Marina CROVETTO, commerçante, demeurant à Monaco, 9, allée Guillaume Apollinaire, divorcée de M. Boris ...
Journal n°8041
du 4 novembre 2011
Loi n° 1.384 du 26 octobre 2011 portant fixation du Budget Général de l’exercice 2011 (Rectificatif)
(Etat «B») et 193.606.500 € pour les dépenses d’équipement et d’investissements (Etat «C»).
Art. 3.
Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor prévues par la loi susvisée sont réévaluées à la somme ... (Etat «B») et 193.606.500 € pour les dépenses d’équipement et d’investissements (Etat «C»).
Art. 3.
Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor prévues par la loi susvisée sont réévaluées à la somme ...
Journal n°8415
du 4 janvier 2019
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Cathédrale de Monaco
Le 27 janvier, à 9 h 45,
Festivités de la Sainte-Dévote : Accueil des Reliques par les Membres du Clergé et de la Vénérable Archiconfrérie ...
Manifestations et spectacles divers
Cathédrale de Monaco
Le 27 janvier, à 9 h 45,
Festivités de la Sainte-Dévote : Accueil des Reliques par les Membres du Clergé et de la Vénérable Archiconfrérie de ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.456 du 15 mars 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 10.115 du 14 septembre 2023 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée.
, modifiée, susvisée, les éléments d’identification des personnes visées aux chiffres 3°) à 5°) du deuxième alinéa dudit article sont les suivants :
1°) pour les personnes chargées de l’administration ou de ... , modifiée, susvisée, les éléments d'identification des personnes visées aux chiffres 3°) à 5°) du deuxième alinéa dudit article sont les suivants :
1°) pour les personnes chargées de l'administration ou de la ... Ordonnance Souveraine n° 10.456 du 15 mars 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 10.115 du 14 septembre 2023 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant ...
Journal n°7603
du 13 juin 2003
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Pagnanelli.
CATHEDRALE DE MONACO
le 19 juin, à 18 h,
Messe de la Fête Dieu, suivie de la Procession dans les rues du Rocher.
AUDITORIUM RAINIER III
du 17 au 22 juin,
Monte-Carlo Piano Masters ... Pagnanelli.
CATHEDRALE DE MONACO
le 19 juin, à 18 h,
Messe de la Fête Dieu, suivie de la Procession dans les rues du Rocher.
AUDITORIUM RAINIER III
du 17 au 22 juin,
Monte-Carlo Piano Masters ...
Journal n°7374
du 22 janvier 1999
Communiqué n° 99-05 du 7 janvier 1999 relatif à la rémunération minimale du personnel des entreprises de prévention et de sécurité applicable à compter du 1er janvier 1999
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du ...
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du ...
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
La Semaine en Principauté
programme : Sarasate, Cantemir, Saint-Saëns, Bach et Ravel.
Théâtre du Fort Antoine
Le 9 juillet, à 21 h 30,
51ème édition du Théâtre du Fort Antoine : La Fondation Prince Pierre propose, en collaboration ... , Cantemir, Saint-Saëns, Bach et Ravel.
Théâtre du Fort Antoine
Le 9 juillet, à 21 h 30,
51ème édition du Théâtre du Fort Antoine : La Fondation Prince Pierre propose, en collaboration avec l ...
Journal n°7503
du 13 juillet 2001
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Pagnanelli.
SPORTING MONTE-CARLO
les 14 et 15 juillet, à 21 h,
Spectacle Pascal Obispo
du 16 au 19 juillet, à 21 h,
Spectacle "Oba Oba" (Brésil)
les 20 et 22 juillet, à 21 h,
Spectacle ... Pagnanelli.
SPORTING MONTE-CARLO
les 14 et 15 juillet, à 21 h,
Spectacle Pascal Obispo
du 16 au 19 juillet, à 21 h,
Spectacle "Oba Oba" (Brésil)
les 20 et 22 juillet, à 21 h,
Spectacle ...
Journal n°7484
du 2 mars 2001
Communiqué n° 2001-09 du 13 février 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel des employés de maison à compter du 1er octobre 2000.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du ...
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du ...
Journal n°7712
du 15 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-351 du 8 juillet 2005 modifiant l'arrêté ministériel
n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine
n° 15.321du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins
de lutte contre le terrorisme.
de Gouvernement en date du 22 juin 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 susvisé ... de Gouvernement en date du 22 juin 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 susvisé ...
Journal n°8333
du 9 juin 2017
Arrêté Municipal n° 2017-2182 du 2 juin 2017 réglementant la circulation des piétons ainsi que la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Fête de la Musique, du Jumping International de Monte-Carlo 2017 et de l'Arena Polo.
relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-24 du 20 avril 2006 ... relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-24 du 20 avril 2006 ...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
SARL ALBATROS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 9 septembre 2019, enregistré à Monaco le 13 septembre 2019 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 9 septembre 2019, enregistré à Monaco le 13 septembre 2019 ... S.A.R.L. ... SARL ALBATROS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
Arrêté Municipal n° 2018-2352 du 4 juin 2018 réglementant la circulation des piétons ainsi que la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Fête de la Musique et du Jumping International de Monte-Carlo 2018\.
relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-24 du 20 avril 2006 ... relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-24 du 20 avril 2006 ...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-636 du 29 juillet 2019 relatif aux documents de contrôle pour les services occasionnels de transport public routier sur le territoire monégasque.
la France ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.095 du 22 août 1968 rendant exécutoire l'accord franco-monégasque du 9 juillet1968 sur les transports routiers ;
Vu l'arrêté ministériel n° 58-72 du 19 ... la France ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.095 du 22 août 1968 rendant exécutoire l'accord franco-monégasque du 9 juillet1968 sur les transports routiers ;
Vu l'arrêté ministériel n° 58-72 du 19 ... Arrêté Ministériel n° 2019-636 du 29 juillet 2019 relatif aux documents de contrôle pour les services occasionnels de transport public routier sur le territoire monégasque. ...
Journal n°2709
du 10 mai 1910
. dehors du Conseil Communal.
ART. 3. — Les autres Adjoints sont élus par le Conseil Communal parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages.
Si, après deux scrutins, aucun ...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
D’un trois pièces sis 8, rue Terrazzani, 3ème étage, d’une superficie de 69,90 m2 et 6 m2 de balcons.
Loyer mensuel : 2.375 euros + 50 euros de charges.
Personne à contacter pour ... OFFRE DE LOCATION
D’un trois pièces sis 8, rue Terrazzani, 3ème étage, d’une superficie de 69,90 m2 et 6 m2 de balcons.
Loyer mensuel : 2.375 euros + 50 euros de charges.
Personne à contacter pour ...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Loi n° 1.472 du 2 juillet 2019 relative à la retransmission et l'enregistrement des émissions de radiodiffusion télévisuelle.
Premier.
La retransmission des émissions de radiodiffusion télévisuelle au moyen de l'installation de service public instituée par l'article premier de la loi n° 1.122 du 22 décembre 1988 relative à la ... Premier.
La retransmission des émissions de radiodiffusion télévisuelle au moyen de l'installation de service public instituée par l'article premier de la loi n° 1.122 du 22 décembre 1988 relative à la ... Loi n° 1.472 du 2 juillet 2019 relative à la retransmission et l'enregistrement des émissions de radiodiffusion télévisuelle. ...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.639 du 23 décembre 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée.
° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, susvisée, est modifié comme suit :
« 3° Les fonctions qui sont exercées dans les emplois de la catégorie « C » sont caractérisées par la participation soit à la mise ... 3 ... août 1978, modifiée, susvisée, est modifié comme suit :
« 3° Les fonctions qui sont exercées dans les emplois de la catégorie « C » sont caractérisées par la participation soit à la mise en œuvre des ... Ordonnance Souveraine n° 9.639 du 23 décembre 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut ...
Journal n°8580
du 4 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-111 du 28 février 2022 fixant les tranches de quotient familial et les montants de référence annuels de l'allocation de fin d'année versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er janvier 2022.
’application de l’exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l’État ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d’un Service des Prestations Médicales de l’État ;
Vu l ... l'exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l'État ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l'État ;
Vu l ... 'État et de la Commune à compter du 1er janvier 2022. ...
Journal n°7483
du 23 février 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-70 du 13 février 2001 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
hectopascals (0,9 bar) ;
b) Lors de la phase de décompression en immersion, 1.600 hectopascals (1,6 bar) ;
c) Lors de la phase de décompression au sec, 2.200 hectopascals (2,2 bars) pour une décompression d ... Commission instituée à l'article précédent.
Art. 7.
Le livret individuel prévu à l'article 3 est remis, par l'employeur, à tout salarié titulaire du certificat d'aptitude, à l'issue de sa formation ... Arrêté Ministériel n° 2001-70 du 13 février 2001 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare ...
Journal n°8064
du 13 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-200 du 6 avril 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
]. Titre : a) maulavi, b) mollah. Né en 1940 à Gujranwala, province du Pendjab, Pakistan. Nationalité : pakistanaise».
(e) «Zafar Iqbal [alias a) Zaffer Iqbal, b) Malik Zafar Iqbal Shehbaz, c) Malik ... ]. Titre : a) maulavi, b) mollah. Né en 1940 à Gujranwala, province du Pendjab, Pakistan. Nationalité : pakistanaise».
(e) «Zafar Iqbal [alias a) Zaffer Iqbal, b) Malik Zafar Iqbal Shehbaz, c) Malik ...
Journal n°7559
du 9 août 2002
Modification aux statuts - "GLOBAL TRADING & INVESTMENTS"
en abrégé "G.T.I." - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
en conséquence l'article 3 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 3"
"La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l'étranger, de fournir des conseils, des études ... en conséquence l'article 3 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 3"
"La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l'étranger, de fournir des conseils, des études ...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Loi n° 1.482 du 17 décembre 2019 pour une Principauté numérique.
;
- « cachet électronique avancé », cachet électronique satisfaisant aux exigences suivantes :
a) être lié au créateur du cachet de manière univoque ;
b) permettre d'identifier le créateur du cachet ;
c) avoir ... ) permettre d'identifier le créateur du cachet ;
c) avoir été créé à l'aide de données de création de cachet électronique que le créateur du cachet peut, avec un niveau de confiance élevé, utiliser sous ... Loi n° 1.482 du 17 décembre 2019 pour une Principauté numérique. ...
Journal n°7731
du 25 novembre 2005
Cession de parts - Modifications aux statuts
" S.C.S. BOYER, PLATINI & Cie "
Suivant acte sous seing privé du 8 septembre 2005, enregistré à Monaco le 9 septembre 2005, folio 17V case 5 :
M. Jean-Pierre PLATINI a cédé à un nouvel associé commandité,
Mme Pascale BRUNO, 1 ... Suivant acte sous seing privé du 8 septembre 2005, enregistré à Monaco le 9 septembre 2005, folio 17V case 5 :
M. Jean-Pierre PLATINI a cédé à un nouvel associé commandité,
Mme Pascale BRUNO, 1 ...
Journal n°8588
du 29 avril 2022
Arrêté Municipal n° 2022-1873 du 25 avril 2022 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 13ème Grand Prix de Monaco Historique.
n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des ... 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ... Arrêté Municipal n° 2022-1873 du 25 avril 2022 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 13ème Grand Prix de Monaco Historique. ...
Journal n°8080
du 3 août 2012
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
peinture «Paysages Divins» par Monique Pages.
Du 8 au 25 août,
Exposition de peinture par Rabbath.
Grimaldi Forum - Espace Ravel
Jusqu’au 9 septembre, de 10 h à 20 h (nocturnes les jeudis jusqu’à 22 ... peinture «Paysages Divins» par Monique Pages.
Du 8 au 25 août,
Exposition de peinture par Rabbath.
Grimaldi Forum - Espace Ravel
Jusqu’au 9 septembre, de 10 h à 20 h (nocturnes les jeudis jusqu’à 22 ...
Journal n°7885
du 7 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-735 du 3 novembre 2008 du portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «ENVOY CAPITAL GROUP MONACO S.A.M.», en abrégé «E.C.G.M.», au capital de 5.000.000 €
souscription de l’intégralité du capital social et à sa libération dans les conditions fixées par l’article 3 de l’ordonnance du 5 mars 1895.
Ces formalités devront être accomplies dans un délai de trois mois ... souscription de l’intégralité du capital social et à sa libération dans les conditions fixées par l’article 3 de l’ordonnance du 5 mars 1895.
Ces formalités devront être accomplies dans un délai de trois mois ...
Journal n°8251
du 13 novembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-673 du 5 novembre 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Iran
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 29 septembre 2016, enregistré, le nommé :
- O. C., né le 22 mars 1987 à Monaco (98000), de C. et de R. V., de nationalité ...
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 29 septembre 2016, enregistré, le nommé :
- OLIVIERI Cyril, né le 22 mars 1987 à Monaco (98000), de Christophe ...
Journal n°7557
du 26 juillet 2002
"SARTORI & Cie" - Société en Commandite Simple
TOTAL : TROIS MILLE PARTS (3.000), ci
3.000 parts
La société est gérée et administrée par M. Luca SARTORI, né le 22 avril 1970 à Padoue (Italie), de nationalité italienne, demeurant 6, avenue des ...
TOTAL : TROIS MILLE PARTS (3.000), ci
3.000 parts
La société est gérée et administrée par M. Luca SARTORI, né le 22 avril 1970 à Padoue (Italie), de nationalité italienne, demeurant 6, avenue des ...
Journal n°7483
du 23 février 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-82 du 20 février 2001 fixant les conditions d'application de l'ordonnance souveraine n° 14.749 du 15 février 2001 portant création d'un Comité Technique d'Etablissement au Centre Hospitalier Princesse Grace
fixé à l'article 9 ;
c) les enveloppes qui ne comportent pas la signature de l'électeur et son nom, écrit lisiblement ;
d) les enveloppes parvenues en plusieurs exemplaires sous la signature d'un même ... part sans donner lieu à émargement :
a) les enveloppes extérieures non acheminées par la poste ;
b) les enveloppes parvenues au bureau de vote après le délai fixé à l'article 9 ;
c) les ... Arrêté Ministériel n° 2001-82 du 20 février 2001 fixant les conditions d'application de l'ordonnance souveraine n° 14.749 du 15 février 2001 portant création d'un Comité Technique d'Etablissement au ...
Journal n°7513
du 21 septembre 2001
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Pagnanelli.
ESPACE POLYVALENT - SALLE DU CANTON
le 22 septembre, de 22 h à 3 h du matin,
Soirée discothèque, spéciale Disc Jockey
le 26 septembre, de 15 h à 19 h,
Thé dansant
GRIMALDI FORUM ... Pagnanelli.
ESPACE POLYVALENT - SALLE DU CANTON
le 22 septembre, de 22 h à 3 h du matin,
Soirée discothèque, spéciale Disc Jockey
le 26 septembre, de 15 h à 19 h,
Thé dansant
GRIMALDI FORUM ...
Journal n°7986
du 15 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-519 du 7 octobre 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Gouvernement en date du 22 septembre 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l’annexe I dudit ... Gouvernement en date du 22 septembre 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l’annexe I dudit ...
Journal n°8030
du 19 août 2011
Arrêté Municipal n° 2011-2.625 du 16 août 2011 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion du Tristar 111 Monaco 2011
’occasion de cette épreuve sportive, la circulation des véhicules est interdite :
• Du samedi 3 septembre à 12 heures au dimanche 4 septembre 2011 à 23 heures 59, avenue Princesse Grace, côté aval, dans sa ... ’occasion de cette épreuve sportive, la circulation des véhicules est interdite :
• Du samedi 3 septembre à 12 heures au dimanche 4 septembre 2011 à 23 heures 59, avenue Princesse Grace, côté aval, dans sa ...
Journal n°7976
du 6 août 2010
Arrêté Municipal n° 2010-2211 du 28 juillet 2010 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco
²
22.500,00 €
- grande case (rang 1 à 3)
3.250,00 €
- grande case (à partir du 4ème rang)
1.625,00 €
- petite case
1.030,00 €
- case à urne
1.030,00 €
Les frais d’enregistrement de l ... ²
22.500,00 €
- grande case (rang 1 à 3)
3.250,00 €
- grande case (à partir du 4ème rang)
1.625,00 €
- petite case
1.030,00 €
- case à urne
1.030,00 €
Les frais d’enregistrement de l ...
Journal n°7745
du 3 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-119 du 23 février 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
figurant, pour cette mention, dans les archives " Investissements étrangers " du Trésor turc.
(3) La mention "Youssef Abdaoui (alias a) Abu Abdullah, b) Abdellah, c) Abdullah). Adresse : a) via Romagnosi ... figurant, pour cette mention, dans les archives " Investissements étrangers " du Trésor turc.
(3) La mention "Youssef Abdaoui (alias a) Abu Abdullah, b) Abdellah, c) Abdullah). Adresse : a) via Romagnosi ...
Journal n°8184
du 1 août 2014
Mise à la location d’un local à usage de bureau situé dans l’immeuble « Les Bougainvilliers », 15, allée Lazare Sauvaigo
quatrième étage du bloc C1 du complexe « Les Bougainvilliers », 15, allée Lazare Sauvaigo.
Le local est destiné à l’exercice d’une activité professionnelle.
Les personnes intéressées auront à retirer un ... quatrième étage du bloc C1 du complexe « Les Bougainvilliers », 15, allée Lazare Sauvaigo.
Le local est destiné à l’exercice d’une activité professionnelle.
Les personnes intéressées auront à retirer un ...
Journal n°8185
du 8 août 2014
Mise à la location d’un local à usage de bureau situé dans l’immeuble « Les Bougainvilliers », 15, allée Lazare Sauvaigo
quatrième étage du bloc C1 du complexe « Les Bougainvilliers », 15, allée Lazare Sauvaigo.
Le local est destiné à l’exercice d’une activité professionnelle.
Les personnes intéressées auront à retirer un ... quatrième étage du bloc C1 du complexe « Les Bougainvilliers », 15, allée Lazare Sauvaigo.
Le local est destiné à l’exercice d’une activité professionnelle.
Les personnes intéressées auront à retirer un ...
Journal n°8703
du 12 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑389 du 5 juillet 2024 approuvant le règlement d'attribution des bourses d'études.
selon la réglementation en vigueur du pays où celle‑ci est dispensée : la liste de ces établissements est fixée par arrêté ministériel ;
f) la préparation des concours français de l’enseignement (C.A ... être poursuivie à temps plein ou dans le cadre de l'apprentissage ;
c) tous les diplômes de niveau 3 (CAP) et niveau 4 (Baccalauréat) relevant d'autres ministères que le Ministère français de l ... Arrêté Ministériel n° 2024‑389 du 5 juillet 2024 approuvant le règlement d'attribution des bourses d'études. ...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.866 du 29 mars 2018 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée.
, après l'article 207 bis de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, modifiée, susvisée, un article 207 ter, rédigé comme suit :
« Sans préjudice des sanctions prévues à l'article 207, une ... 'article 207 bis de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, modifiée, susvisée, un article 207 ter, rédigé comme suit :
« Sans préjudice des sanctions prévues à l'article 207, une immobilisation ...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
La Semaine en Principauté
,
Exposition « Le Chat Déambule » de Philippe Geluck, organisée par la Direction des Affaires Culturelles.
Grimaldi Forum
Du 9 juillet au 28 août, de 10 h à 20 h,
Les mardis et jeudis jusqu’à 22 h ... Forum
Du 9 juillet au 28 août, de 10 h à 20 h,
Les mardis et jeudis jusqu'à 22 h,
Exposition « Christian Louboutin, L'Exhibition[iste] ». Repensée par son commissaire Olivier Gabet, Directeur du musée des ...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
La Semaine en Principauté - Manifestations et spectacles divers
Scala, organisée par la Mairie de Monaco.
Le 22 juillet, à 9 h,
A l’occasion des 20 ans du Club Harley-Davidson Monaco : Show Bike et Music Live.
Le 3 août, de 21 h à minuit,
Soirée Tribute ... Scala, organisée par la Mairie de Monaco.
Le 22 juillet, à 9 h,
A l’occasion des 20 ans du Club Harley-Davidson Monaco : Show Bike et Music Live.
Le 3 août, de 21 h à minuit,
Soirée Tribute ...
Journal n°7554
du 5 juillet 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.399 du 25 juin 2002 fixant les conditions de reconstitution des périodes d'interruption de travail indemnisées à l'effet de la détermination du taux additionnel variable de cotisation et de validation des droits à prévues par les articles 9 et 13 de la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée.
salaire de base de la Caisse Autonome des Retraites.
Art. 3.
Les modalités de calcul de la reconstitution des périodes d'interruption de travail indemnisées à l'effet de la détermination du taux ... indemnisées à l'effet de la détermination du taux additionnel variable de cotisation et de la validation des droits à pension prévues par les articles 9 et 13 de la loi n° 455 du
27 juin 1947, modifiée, sont ... de cotisation et de validation des droits à prévues par les articles 9 et 13 de la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée. ...
Journal n°7611
du 8 août 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-418 du 1er août 2003 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte le terrorisme.
. Né à Sfax (Tunisie), le 4 juin 1966.
2) Mohamed Amine AKLI (alias a) Mohamed Amine Akli, b) Killech Shamir, c) Kali Sami, d) Elias). Né à Abordj El Kiffani (Algérie), le 30 mars 1972.
3) Mehrez ... . Né à Sfax (Tunisie), le 4 juin 1966.
2) Mohamed Amine AKLI (alias a) Mohamed Amine Akli, b) Killech Shamir, c) Kali Sami, d) Elias). Né à Abordj El Kiffani (Algérie), le 30 mars 1972.
3) Mehrez ...
Journal n°8364
du 12 janvier 2018
Arrêté Municipal n° 2018-80 du 8 janvier 2018 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion des épreuves automobiles du 86ème Rallye Automobile de Monte-Carlo et du 21ème Rallye Monte-Carlo Historique.
véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du lundi 22 janvier à 06 heures au vendredi 9 février 2018 à 23 heures 59, l'interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le ... véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du lundi 22 janvier à 06 heures au vendredi 9 février 2018 à 23 heures 59, l'interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le quai ...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Loi n° 1.481 du 17 décembre 2019 relative aux contrats civils de solidarité.
partenaires ou de l'un des cohabitants ;
2° à la date de célébration du mariage ;
3° à la date de la déclaration conjointe ;
4° à la date de la signification de la déclaration unilatérale.
La résiliation du ... valablement conclu à l'étranger en application de la loi étrangère ;
3° si aucun des partenaires n'est domicilié sur le territoire de la Principauté au moment de la conclusion du contrat civil de ... Loi n° 1.481 du 17 décembre 2019 relative aux contrats civils de solidarité. ...
Journal n°7633
du 9 janvier 2004
Loi n° 1. 281 du 5 janvier 2004 portant fixation du
Budget Général de l'exercice 2004 (Primitif).
'investissements (Etat "C").
Art. 3.
Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor sont évaluées à la somme globale de 11.760.200 € (Etat "D").
Art. 4.
Les crédits ouverts au titre des Comptes Spéciaux du ... 'investissements (Etat "C").
Art. 3.
Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor sont évaluées à la somme globale de 11.760.200 € (Etat "D").
Art. 4.
Les crédits ouverts au titre des Comptes Spéciaux du ...
Journal n°8339
du 21 juillet 2017
La Semaine en Principauté
2017 de l'ESAP-Pavillon Bosio.
Jusqu'au 3 septembre, de 9 h à 19 h,
Exposition « L'Univers du Loup » en partenariat avec le Parc Alpha, Les loups du Mercantour.
Le 5 août, à 19 h 45,
Soirée musicale ... .
Jusqu'au 3 septembre, de 9 h à 19 h,
Exposition « L'Univers du Loup » en partenariat avec le Parc Alpha, Les loups du Mercantour.
Le 5 août, à 19 h 45,
Soirée musicale avant le feux d'artifice par le ...
Journal n°7618
du 26 septembre 2003
DEUTSCHE BANK (MONACO) S.A.M.
Société Anonyme Monégasque en liquidation au capital de 10.000.000 euros
Siège de la liquidation : 7, boulevard des Moulins - Monaco
conformité des dispositions statutaires.
M. Pierre-André CARPENTIER, né le 22 juin 1944 à Armentières (59) demeurant à Menton (06500) 9, avenue Thiers, a été nommé aux fonctions de liquidateur sans ... conformité des dispositions statutaires.
M. Pierre-André CARPENTIER, né le 22 juin 1944 à Armentières (59) demeurant à Menton (06500) 9, avenue Thiers, a été nommé aux fonctions de liquidateur sans ...
Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-747 du 23 novembre 2021 relatif aux conditions de fonctionnement de l'Institut de Formation d'Aides-Soignants.
réunion de l’instance.
Art. 9.
Les décisions et avis sont pris à la majorité.
Tous les membres ont voix délibérative, sauf les membres invités.
En cas d’égalité de voix, la voix du président est ... fois par an, après convocation par le Directeur de l'Institut de Formation, qui recueille préalablement l'accord du président. Il peut également être réuni à la demande des deux-tiers des membres.
Les ... Arrêté Ministériel n° 2021-747 du 23 novembre 2021 relatif aux conditions de fonctionnement de l'Institut de Formation d'Aides-Soignants. ...
Journal n°8628
du 3 février 2023
La Semaine en Principauté
scène De Pierfranco Maestrini.
Auditorium Rainier III
Le 3 février, à 20 h,
Saison 22/23 de l’Orchestre Philarmonique de Monte-Carlo, sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre - « Mozart à ... Pierfranco Maestrini.
Auditorium Rainier III
Le 3 février, à 20 h,
Saison 22/23 de l'Orchestre Philarmonique de Monte-Carlo, sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre - « Mozart à Monaco », concert ...
Journal n°7980
du 3 septembre 2010
Offre de location en application de la loi n° 1.291 du21 décembre 2004 relative aux conditions de locationde certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le ler septembre 1947
simultanément :
- au représentant du propriétaire : Agence IMMOCONTACT, 27, boulevard d’Italie, B.P. 5, MC 98001 MONACO CEDEX, tél. 93.25.51.22 ;
- à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er,
au ... simultanément :
- au représentant du propriétaire : Agence IMMOCONTACT, 27, boulevard d’Italie, B.P. 5, MC 98001 MONACO CEDEX, tél. 93.25.51.22 ;
- à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er,
au ...
Journal n°8476
du 6 mars 2020
Décision Ministérielle du 27 février 2020 relative à l'adoption de conditions adaptées concernant les salariés de la Principauté présentant un risque ou des signes d'infection potentielle par le virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement sanitaire international (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du ... , modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du ... virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement sanitaire international (2005) en vue de lutter contre la ...