PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 29 septembre 2016, enregistré, le nommé :
- O. C., né le 22 mars 1987 à Monaco (98000), de C. et de R. V., de nationalité française, responsable serveur,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 10 janvier 2017 à 9 heures, sous la prévention de :
- Défaut d'assurance.
Délit prévu et réprimé par les articles 1 et 4 de l'ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d'assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur.
- Non présentation du certificat d'immatriculation.
Contravention prévue et réprimée par les articles 130-2°, 153, 172 et 207 du Code de la Route.
- Défaut de permis de conduire.
Contravention prévue et réprimée par les articles 116, 117, 153, 172 et 207 du Code de la Route.

Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Premier Substitut du Procureur Général,
O. ZAMPHIROFF.