Arrêté Ministériel n° 2006-119 du 23 février 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 février 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l'annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois février deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.
ANNEXE A L'ARRETE MINISTERIEL N° 2006-119 DU 23 FEVRIER 2006 MODIFIANT L'ARRETE MINISTERIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME
I - L'annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
(1) La mention " Global Relief Foundation (alias a) GRF, b) Fondation Secours Mondial, c) Secours mondial de France, d) SEMONDE), e) Fondation Secours Mondial - Belgique a.s.b.l., f) Fondation Secours Mondial v.z.w, g) FSM, h) Stichting Wereldhulp - Belgie, v.z.w., i) Fondation Secours Mondial - Kosova, j) Fondation Secours Mondial "World Relief").
Adresses :
a) 9935 South 76th Avenue, Unit 1, Bridgeview, Illinois 60455, U.S.A.,
b) PO Box 1406, Bridgeview, Illinois 60455, U.S.A.,
c) 49 rue du Lazaret, 67100 Strasbourg, France,
d) Vaatjesstraat 29, 2580 Putte, Belgique,
e) Rue des Bataves 69, 1040 Etterbeek (Bruxelles), Belgique,
f) BP 6, 1040 Etterbeek 2 (Bruxelles), Belgique,
g) Mula Mustafe Baseskije Street no 72, Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine,
h) Put Mladih Muslimana Street 30/A, Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine,
i) Rr. Skenderbeu 76, Lagjja Sefa, Gjakova, Kosovo,
j) Ylli Morina Road, Djakovica, Kosovo,
k) Rruga e Kavajes, Building No. 3, Apartment No. 61, PO Box 2892, Tirana, Albanie,
l) House 267 Street No. 54, Sector F - 11/4, Islamabad, Pakistan,
m) Saray Cad. No. 37 B Blok, Yesilyurt Apt. 2/4, Sirinevler, Turquie.
Renseignements complémentaires :
a) autres implantations étrangères : Afghanistan, Azerbaïdjan, Bangladesh, Cachemire, Chine, Cisjordanie et bande de Gaza, Erythrée, Ethiopie, Géorgie, Inde, Ingouchie (Russie), Iraq, Jordanie, Liban, Sierra Leone, Somalie, Syrie, Tchétchénie (Russie) et b) USA.
b) Numéro d'identification "US Federal Employer Identification Number" : 36-3804626
c) Numéro de TVA : BE 454 419 759.
d) Les adresses en Belgique sont celles de la Fondation Secours Mondial - Belgique a.s.b.l. et Fondation Secours Mondial vzw. depuis 1998 "
sous la rubrique "Personnes morales, groupes et entités" est remplacée par les données suivantes :
Global Relief Foundation (alias a) GRF, b) Fondation Secours Mondial, c) Secours mondial de France, d) SEMONDE), e) Fondation Secours Mondial - Belgique a.s.b.l., f) Fondation Secours Mondial v.z.w., g) FSM, h) Stichting Wereldhulp - Belgie, v.z.w., i) Fondation Secours Mondial - Kosova, j) Fondation Secours Mondial "World Relief".
Adresses :
a) 9935 South 76th Avenue, Unit 1, Bridgeview, Illinois 60455, U.S.A.,
b) PO Box 1406, Bridgeview, Illinois 60455, U.S.A.,
c) 49 rue du Lazaret, 67100 Strasbourg, France,
d) Vaatjesstraat 29, 2580 Putte, Belgique,
e) Rue des Bataves 69, 1040 Etterbeek (Bruxelles), Belgique,
f) BP 6, 1040 Etterbeek 2 (Bruxelles), Belgique,
g) Mula Mustafe Baseskije Street no 72, Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine,
h) Put Mladih Muslimana Street 30/A, Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine,
i) Rr. Skenderbeu 76, Lagjja Sefa, Gjakova, Kosovo,
j) Ylli Morina Road, Djakovica, Kosovo,
k) Rruga e Kavajes, Building No. 3, Apartment No. 61, PO Box 2892, Tirana, Albanie,
l) House 267 Street No. 54, Sector F - 11/4, Islamabad, Pakistan.
Renseignements complémentaires :
a) autres implantations étrangères : Afghanistan, Azerbaïdjan, Bangladesh, Cachemire, Chine, Cisjordanie et bande de Gaza, Erythrée, Ethiopie, Géorgie, Inde, Ingouchie (Russie), Iraq, Jordanie, Liban, Sierra Leone, Somalie, Syrie, Tchétchénie (Russie
b) Numéro d'identification "US Federal Employer Identification Number" : 36-3804626.
c) Numéro de TVA : BE 454 419 759.
d) Les adresses en Belgique sont celles de la Fondation Secours Mondial - Belgique a.s.b.l. et Fondation Secours Mondial vzw. depuis 1998.
(2) La mention " NASCO NASREDDIN HOLDING A.S., Zemin Kat, 219 Demirhane Caddesi, Zeytinburnu, Istanbul, Turquie " sous la rubrique " Personnes morales, groupes et entités " est remplacée par les données suivantes :
Nasco Nasreddin Holding A.S. Adresses : a) Demirhane Caddesi, no 219, Zemin Kat, Zeytinburnu, Istanbul, Turquie, b) Cobancesme San. Genc Osman Sok. no 12, Yenibosna, Istanbul, Turquie. Remarque : l'adresse b) est la dernière adresse figurant, pour cette mention, dans les archives " Investissements étrangers " du Trésor turc.
(3) La mention "Youssef Abdaoui (alias a) Abu Abdullah, b) Abdellah, c) Abdullah). Adresse : a) via Romagnosi 6, Varese (Italie), b) Piazza Giovane Italia 2, Varese (Italie). Date de naissance : a) 4 juin 1966, b) 4 septembre 1966. Lieu de naissance : Kairouan (Tunisie). Code fiscal : BDA YSF 66P04 Z352Q. " sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par les données suivantes :
Youssef Ben Abdul Baki Ben Youcef Abdaoui (alias a) Abu Abdullah, b) Abdellah, c) Abdullah). Adresses : a) via Romagnosi 6, Varese, Italie, b) Piazza Giovane Italia 2, Varese, Italie. Dates de naissance : a) 4 juin 1966, b) 4 septembre 1966. Lieu de naissance : Kairouan, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport no : G025057 (passeport tunisien délivré le 23 juin 1999, arrivé à expiration le 5 février 2004). Renseignement complémentaire : numéro d'identification fiscale italien : BDA YSF 66P04 Z352Q.
(4) La mention "Mohamed Ben Mohamed Abdelhedi. Adresse : via Catalani 1, Varese (Italie). Date de naissance : 10 août 1965. Lieu de naissance : Sfax (Tunisie). Code fiscal : BDL MMD 65M10 Z352S." sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par les données suivantes :
Mohamed Ben Mohamed Ben Khalifa Abdelhedi. Adresse : via Catalani 1, Varese, Italie. Date de naissance : 10 août 1965. Lieu de naissance : Sfax, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Renseignement complémentaire : numéro d'identification fiscale italien : BDL MMD 65M10 Z352S.
(5) La mention " Nasri Ait El Hadi MUSTAPHA. Lieu de naissance : Tunis. Date de naissance : 5 mars 1962. Autre information : fils d'Abdelkader et Amina Aissaoui. " sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par les données suivantes
Mustapha Nasri Ait El Hadi. Date de naissance : 5 mars 1962. Lieu de naissance : Tunis, Tunisie. Nationalité : a) algérienne, b) allemande. Autre information : fils d'Abdelkader et Amina Aissaoui.
(6) La mention "Mehrez Amdouni (alias a) Fabio Fusco, b) Mohamed Hassan, c) Abu Thale). Adresse : aucune adresse fixe en Italie. Lieu de naissance : Asima-Tunis (Tunisie), le 18 décembre 1969. Nationalité : Bosnie-et-Herzégovine. Passeport no : 0801888. Renseignement complémentaire : aurait été arrêté en Turquie et extradé vers l'Italie. " sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par les données suivantes :
Mehrez Ben Mahmoud Ben Sassi Al-Amdouni (alias a) Fabio Fusco, b) Mohamed Hassan, c) Abu Thale). Date de naissance : 18 décembre 1969. Lieu de naissance : Asima-Tunis, Tunisie. Nationalité : a) tunisienne, b) Bosnie-et-Herzégovine. Passeport no : a) G737411 (passeport tunisien délivré le 24 octobre 1990, arrivé à expiration le 20 septembre 1997), b) 0801888 (Bosnie-et-Herzégovine). Renseignement complémentaire : aurait été arrêté à Istanbul, Turquie et extradé vers l'Italie.
(7) La mention " Aoudi Mohamed ben Belgacem Ben Abdallah (alias Aouadi, Mohamed Ben Belkacem). Adresses : a) Via A. Masina 7, Milan, Italie, b) Via Dopini 3, Gallarate, Italie. Né le 11 décembre 1974, à Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport no L 191609 émis le 28 février 1996. No d'identification nationale :
04643632, délivré le 18 juin 1999. Numéro d'identification fiscale : DAOMMD74T11Z352Z. Renseignements complémentaires : a) nom de sa mère : Bent Ahmed Ourida,
b) condamnation de 3 ans et demi en Italie, le 11 décembre 2002. " sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par les données suivantes :
Mohamed Ben Belgacem Ben Abdallah Al-Aouadi (alias Aouadi, Mohamed Ben Belkacem). Adresses : a) Via A. Masina 7, Milan, Italie, b) Via Dopini 3, Gallarate, Italie. Date de naissance : 11 décembre 1974. Lieu de naissance : Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport no : L 191609 (émis le 28 février 1996, arrivé à expiration le 27 février 2001). No d'identification nationale : 04643632, délivré le 18 juin 1999. Renseignements complémentaires : a) numéro d'identification fiscale italien :
DAOMMD74T11Z352Z, b) nom de sa mère : Bent Ahmed Ourida, c) condamnation de 3 ans et demi en Italie, le 11 décembre 2002.
(8) La mention "Ayadi Shafiq Ben Mohamed (alias a) Bin Muhammad, Ayadi Chafiq, b) Ayadi Chafik, Ben Muhammad, c) Aiadi, Ben Muhammad, d) Aiady, Ben Muhammad,
e) Ayadi Shafig Ben Mohamed, f) Ben Mohamed, Ayadi Chafig, g) Abou El Baraa). Adresses : a) Helene Meyer Ring 10-1415-80809, Munich, Allemagne, b) 129 Park Road, NW8, London, Angleterre, c) 28 Chaussée de Lille, Mouscron, Belgique, d) Street of Provare 20, Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine (dernière adresse enregistrée en Bosnie-et-Herzégovine). Né le : a) 21 mars 1963, b) 21 janvier 1963, à Sfax, Tunisie. Nationalité : a) tunisienne, b) bosniaque. Passeport no : a) E 423362 délivré à Islamabad le 15 mai 1988, b) passeport bosniaque no 0841438 émis le 30 décembre 1998, expiré le 30 décembre 2003. No d'identification nationale : 1292931. Renseignements complémentaires : a) son adresse en Belgique est une boîte postale, b) nom de son père : Mohamed ; nom de sa mère : Medina Abid ; c) vivrait à Dublin, Irlande." sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par les données suivantes :
Shafiq Ben Mohamed Ben Mohamed Al-Ayadi (alias a) Bin Muhammad, Ayadi Chafiq, b) Ayadi Chafik, Ben Muhammad, c) Aiadi, Ben Muhammad, d) Aiady, Ben Muhammad, e) Ayadi Shafig Ben Mohamed, f) Ben Mohamed, Ayadi Chafig, g) Abou El Baraa). Adresses : a) Helene Meyer Ring 10-1415-80809, Munich, Allemagne, b) 129 Park Road, NW8, London, Angleterre, c) 28 Chaussée de Lille, Mouscron, Belgique, d) Street of Provare 20, Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine (dernière adresse enregistrée en Bosnie-et-Herzégovine). Date de naissance : a) 21 mars 1963, b) 21 janvier 1963. Lieu de naissance : Sfax, Tunisie. Nationalité : a) tunisienne, b) Bosnie-et-Herzégovine. Passeport no : a) E 423362 délivré à Islamabad le 15 mai 1988, b) 0841438 (passeport de Bosnie-et-Herzégovine émis le 30 décembre 1998, arrivé à expiration le 30 décembre 2003. No d'identification nationale : 1292931.
Renseignements complémentaires : a) son adresse en Belgique est une boîte postale, b) nom de son père : Mohamed ; nom de sa mère : Medina Abid ; c) vivrait à Dublin, Irlande.
(9) La mention "Chiheb Ben Mohamed AYARI (alias Abu Hchem HICHEM), Via di Saliceto no 51/9, Bologna, Italie, né à Tunis" sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par les données suivantes :
Chiheb Ben Mohamed Ben Mokhtar Al-Ayari (alias Hichem Abu Hchem). Adresse : Via di Saliceto 51/9, Bologna, Italie. Date de naissance : 19 décembre 1965. Lieu de naissance : Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport no L246084 (passeport tunisien émis le 10 juin 1996, arrivé à expiration le 9 juillet 2001).
(10) La mention "Mondher BAAZAOUI (alias HAMZA), Via di Saliceto no 51/9, Bologna, Italie, né à Kairouan (Tunisie), le 18 mars 1967" sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par les données suivantes :
Mondher Ben Mohsen Ben Ali Al-Baazaoui (alias Hamza). Adresse : Via di Saliceto 51/9, Bologna, Italie. Date de naissance : 18 mars 1967. Lieu de naissance : Kairouan, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport no : K602878 (passeport tunisien émis le 5 novembre 1993, arrivé à expiration le 9 juin 2001).
(11) La mention "Charaabi Tarek Ben Bechir BEN AMARA (alias a) Sharaabi, Tarek b) Haroun, Frank), Viale Bligny no 42, Milan, Italie ; né le 31 mars 1970, à Tunis, Tunisie ; nationalité : tunisienne ; passeport no L 579603 délivré le 19 novembre 1997, à Milan ; no d'identification nationale : 007-99090 ; no d'identification fiscale : CHRTRK70C31Z352U. information complémentaire : le nom de sa mère : Charaabi Hedia." sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par les données suivantes :
Tarek Ben Al-Bechir Ben Amara Al-Charaabi (alias a) Sharaabi, Tarek b) Haroun, c) Frank). Adresse : Viale Bligny no 42, Milan, Italie. Date de naissance : 31 mars 1970. Lieu de naissance : Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport no : L 579603 (délivré le 19 novembre 1997 à Milan, arrivé à expiration le 18 novembre 2002). No d'identification nationale : 007-99090. informations complémentaires : a) numéro d'identification fiscale italien : CHRTRK70C31Z352U, b) le nom de sa mère : Charaabi Hedia.
(12) La mention "Cherif Said BEN ABDELHAKIM (alias a) DJALLAL, b) YOUCEF, c) ABOU SALMAN), Corso Lodi 59, Milan, Italie. Lieu de naissance : Menzel Temine (Tunisie). Date de naissance : 25 janvier 1970" sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par les données suivantes :
Said Ben Abdelhakim Ben Omar Al-Cherif (alias a) Djallal, b) Youcef, c) Abou Salman). Adresse : Corso Lodi 59, Milan, Italie. Date de naissance : 25 janvier 1970. Lieu de naissance : Menzel Temine, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport no : M307968 (passeport tunisien émis le 8 septembre 2001 arrivant à expiration le 7 septembre 2006).
(13) La mention " Drissi NOUREDDINE, Via Plebiscito 3, Cremona, Italie. Lieu de naissance : Tunis (Tunisie). Date de naissance : 30 avril 1969 " sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par les données suivantes :
Noureddine Al-Drissi. Adresse : Via Plebiscito 3, Cremona, Italie. Date de naissance : 30 avril 1964. Lieu de naissance : Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport no : L851940 (passeport tunisien émis le 9 septembre 1998, arrivé à expiration le 8 septembre 2003).
(14) La mention "Fethi Ben Hassen Haddad, né le a) 28 mars 1963, b) 28 juin 1963 à Tataouene, Tunisie. Adresses : a) Via Fulvio Testi, 184 - Cinisello Balsamo (MI), Italie, b) Via Porte Giove, 1 - Mortara (PV), Italie (domicile). Numéro d'identification fiscale : HDDFTH63H28Z352V" sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par les données suivantes :
Fethi Ben Hassen Ben Salem Al-Haddad. Adresses : a) Via Fulvio Testi 184, Cinisello Balsamo (MI), Italie, b) Via Porte Giove, 1, Mortara (PV), Italie (domicile). Date de
naissance : 28 juin 1963. Lieu de naissance : Tataouene, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport no : L183017 (passeport tunisien émis le 14 février 1996, arrivé à expiration le 13 février 2001). Renseignement complémentaire : numéro d'identification fiscale italien : HDDFTH63H28Z352V.
(15) La mention " Brahim Ben Hedili HAMAMI, Via de' Carracci 15, Casalecchio di Reno (Bologna), Italie, né à Goubellat (Tunisie) le 20 novembre 1971 " sous la rubrique " Personnes physiques" est remplacée par les données suivantes :
Ibrahim Ben Hedhili Al-Hamami. Adresse : Via de' Carracci 15, Casalecchio di Reno (Bologna), Italie. Date de naissance : 20 novembre 1971. Lieu de naissance : Koubellat, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport no : Z106861 (passeport tunisien émis le 18 février 2004 arrivant à expiration le 17 février 2009).
(16) La mention "Hamraoui Kamel BENN MOULDI (alias KAMEL ou KIMO), Via Bertesi 27, Cremona, Italie ou Via Plebiscito 3, Cremona, Italie. Lieu de naissance : Beja (Tunisie). Date de naissance : 21 octobre 1977." sous la rubrique " Personnes physiques" est remplacée par les données suivantes :
Kamal Ben Maoeldi Al-Hamraoui (alias ) Kamel, b) Kimo). Adresses : a) Via Bertesi 27, Cremona, Italie, b) Via Plebiscito 3, Cremona, Italie. Date de naissance : 21 octobre 1977. Lieu de naissance : Beja, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport no : P229856 (passeport tunisien émis le 1er novembre 2002 arrivant à expiration le 31 octobre 2007).
(17) La mention "Imed Ben Bechir Jammali. Adresse : via Dubini 3, Gallarate (Varese, Italie). Date de naissance : 25 janvier 1968. Lieu de naissance : Menzel Temine (Tunisie). Code fiscal : JMM MDI 68A25 Z352D " sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par les données suivantes :
Imad Ben Bechir Al-Jammali. Adresse : via Dubini 3, Gallarate, Varese, Italie. Date de naissance : 25 janvier 1968. Lieu de naissance : Menzel Temine, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport no : K693812 (passeport tunisien émis le 23 avril 1999, arrivé à expiration le 22 avril 2004). Renseignement complémentaire : Numéro d'identification fiscale italien : JMM MDI 68A25 Z352D.
(18) La mention "Riadh Jelassi, né le 15 décembre 1970 en Tunisie " sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par les données suivantes :
Riadh Al-Jelassi. Date de naissance : 15 décembre 1970. Lieu de naissance : Al-Mohamedia, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport no : L276046 (passeport tunisien émis le 1er juillet 1996, arrivé à expiration le 30 juin 2001).
(19) La mention "Faouzi JENDOUBI (alias a) SAID, b) SAMIR) Via Agucchi 250, Bologna, Italie ou Via di Saliceto 51/9, Bologna, Italie, né à Beja (Tunisie), le 30 janvier 1966. " sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par les données suivantes :
Faouzi Al-Jendoubi (alias a) Said, b) Samir). Adresses : a) Via Agucchi 250, Bologna, Italie, b) Via di Saliceto 51/9, Bologna, Italie. Date de naissance : 30 janvier 1966. Lieu de naissance : Beja, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport no : K459698 (passeport tunisien émis le 6 mars 1999, arrivé à expiration le 5 mars 2004).
(20) La mention "Habib Ben Ahmed Loubiri. Adresse : via Brughiera 5, Castronno (Varese, Italie). Date de naissance : 17 novembre 1961. Lieu de naissance : Menzel Temine (Tunisie). Code fiscal : LBR HBB 61S17 Z352F. " sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par les données suivantes :
Habib Ben Ahmed Al-Loubiri. Adresse : via Brughiera 5, Castronno, Varese, Italie. Date de naissance : 17 novembre 1961. Lieu de naissance : Menzel Temine, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport no : M788439 (passeport tunisien émis le 20 octobre 2001 arrivant à expiration le 19 octobre 2006). Renseignement complémentaire : numéro d'identification fiscale italien : LBR HBB 61S17 Z352F.
(21) La mention "Tarek Ben Habib Maaroufi (alias Abu Ismail). Adresse : Gaucheret 193, 1030 Schaerbeek (Bruxelles), Belgique. Né le 23 novembre 1965, à Ghardimaou, Tunisie. Nationalité : belge (depuis le 8 novembre 1993) " sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par les données suivantes :
Tarek Ben Habib Al-Maaroufi (alias Abu Ismail). Adresse : Gaucheret 193, 1030 Schaerbeek (Bruxelles), Belgique. Date de naissance : 23 novembre 1965. Lieu de naissance : Ghar el-dimaa, Tunisie. Nationalité : a) tunisienne, b) belge (depuis le 8 novembre 1993). Passeport no : E590976 (passeport tunisien émis le 19 juin 1987, arrivé à expiration le 18 juin 1992).
(22) La mention "Rihani LOFTI (alias ABDERRAHMANE), Via Bolgeri 4, Barni (Como), Italie. Lieu de naissance : Tunis (Tunisie). Date de naissance : 1er juillet 1977 " sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par les données suivantes :
Lofti Al-Rihani (alias Abderrahmane). Adresse : Via Bolgeri 4, Barni (Como), Italie. Date de naissance : 1er juillet 1977. Lieu de naissance : Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport no : L886177 (passeport tunisien émis le 14 décembre 1998, arrivé à expiration le 13 décembre 2003).
(23) La mention " Lazhar Ben Mohammed Tlili, Via Carlo Porta no 97, Legnano, Italie ; né le 26 mars 1969 à Tunis, Tunisie ; code fiscal italien : TLLLHR69C26Z352G " sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par les données suivantes :
Al-Azhar Ben Mohammed Al-Tlili. Adresse : Via Carlo Porta 97, Legnano, Italie. Date de naissance : 1er novembre 1971. Lieu de naissance : Ben Aoun, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport no : Z417830 (passeport tunisien émis le 4 octobre 2004 arrivant à expiration le 3 octobre 2009). Renseignement complémentaire : numéro d'identification fiscale italien : TLLLHR69C26Z352G.
(24) La mention " Chabaane Ben Mohamed Trabelsi. Adresse : via Cuasso 2, Porto Ceresio (Varese, Italie). Date de naissance : 1er mai 1966. Lieu de naissance : Menzel Temine (Tunisie). Code fiscal : TRB CBN 66E01 Z352O. " sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par les données suivantes :
Chabaane Ben Mohamed Ben Mohamed Al-Trabelsi. Adresse : via Cuasso 2, Porto Ceresio, Varese, Italie. Date de naissance : 1er mai 1966. Lieu de naissance : Rainneen, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport no : L945660 (passeport tunisien émis le 4 décembre 1998, arrivé à expiration le 3 décembre 2001). Renseignement complémentaire : numéro d'identification fiscale italien : TRB CBN 66E01 Z352O.
(25) La mention " Mourad TRABELSI (alias ABOU DJARRAH), Via Geromini 15, Cremona, Italie. Lieu de naissance : Menzel Temine (Tunisie). Date de naissance : 20 mai 1969 " sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par les données suivantes :
Mourad Ben Ali Ben Al-Basheer Al-Trabelsi (alias Abou Djarrah). Adresse : Via Geromini 15, Cremona, Italie. Date de naissance : 20 mai 1969. Lieu de naissance : Menzel Temine, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport no : G827238 (passeport tunisien émis le 1er juin 1996, arrivé à expiration le 31 mai 2001).
(26) La mention " Habib Waddani, Via unica Borighero no 1, San Donato M.se (MI), Italie ; né le 10 juin 1970 à Tunis, Tunisie ; code fiscal italien : WDDHBB70H10Z352O " sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par les données suivantes :
Habib Al-Wadhani Adresse : Via unica Borighero no 1, San Donato M.se (MI), Italie. Date de naissance : 1er juin 1970. Lieu de naissance : Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport no : L550681 (passeport tunisien émis le 23 septembre 1997, arrivé à expiration le 22 septembre 2002). information complémentaire : numéro d'identification fiscale italien : WDDHBB70H10Z352O.
(27) La mention " Najib OUAZ, Vicolo dei Prati 2/2, Bologna, Italie, né à Hekaima (Tunisie), le 12 avril 1960. " sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par les données suivantes :
Najib Ben Mohamed Ben Salem Al-Waz. Adresse : Vicolo dei Prati 2/2, Bologna, Italie. Date de naissance : 12 avril 1960. Lieu de naissance : Hekaima Al-Mehdiya, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport no : K815205 (passeport tunisien émis le 17 septembre 1994, arrivé à expiration le 16 septembre 1999).
(28) La mention " Zarkaoui Imed BEN MEKKI (alias ZARGA ou NADRA), Via Col. Aprosio 588, Vallecrosia (IM), Italie. Lieu de naissance : Tunis (Tunisie). Date de naissance : 15 janvier 1973. Autre information : placement en détention provisoire prononcé par un tribunal de Milan le 30 septembre 2002, 36601/2001 R.G.N.R. - 7464/2001 R.G.GIP. " sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par les données suivantes :
Imad Ben al-Mekki Al-Zarkaoui (alias a) Zarga, b) Nadra). Adresse : Via Col. Aprosio 588, Vallecrosia (IM), Italie. Date de naissance : 15 janvier 1973. Lieu de naissance : Tunis (Tunisie). Nationalité : tunisienne. Passeport no : M174950 (passeport tunisien émis le 27 avril 1999).
(29) La mention " Nabil Benattia, né le 11 mai 1966 à Tunis, Tunisie" sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par les données suivantes :
Nabil Ben Attia. Date de naissance : 11 mai 1966. Lieu de naissance : Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport no : L289032 (passeport tunisien émis le 22 août 2001, arrivant à expiration le 21 août 2006).
(30) La mention " Adel Ben Soltane, Via Latisana no 6, Milan, Italie, né le 14 juillet 1970 à Tunis, Tunisie ; code fiscal italien : BNSDLA70L14Z352B. " sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par les données suivantes :
Adel Ben Al-Azhar Ben Youssef Ben Soltane. Adresse : Via Latisana 6, Milan, Italie. Date de naissance : 14 juillet 1970. Lieu de naissance : Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport no : M408665 (passeport tunisien émis le 4 octobre 2000, arrivé à expiration le 3 octobre 2005). Renseignements complémentaires : a) numéro d'identification fiscale italien : BNSDLA70L14Z352B, b) actuellement en détention en Tunisie.
(31) La mention " Bouchoucha Mokhtar Ben Mohamed Ben Mokhtar (alias Bushusha, Mokhtar). Adresse : Via Milano no 38, Spinadesco (CR), Italie, né le 13 octobre 1969 à Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport no : K/754050 émis le 26 mai 1999. No d'identification nationale : 04756904, délivré le 14 septembre 1987. Codice fiscale : BCHMHT69R13Z352T. Renseignements complémentaires : a) nom de sa mère : Bannour Hedia, b) condamné en Italie (3 ans et demi). " sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par les données suivantes :
Al-Mokhtar Ben Mohamed Ben Al-Mokhtar Bouchoucha (alias Bushusha, Mokhtar). Adresse : Via Milano no 38, Spinadesco (CR), Italie. Date de naissance : 13 octobre 1969. Lieu de naissance : Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne.
Passeport no : K754050 (passeport tunisien émis le 26 mai 1999, arrivé à expiration le 25 mai 2004). No d'identification nationale : 04756904, délivré le 14 septembre 1987. Renseignements complémentaires : a) numéro d'identification fiscale italien : BCHMHT69R13Z352T, b) nom de sa mère : Bannour Hedia, c) condamné en Italie le 11 décembre 2002 (3 ans et demi).
(32) La mention "Bouyahia HAMADI, Corso XXII Marzo 39, Milan, Italie. Lieu de naissance : Tunisie. Date de naissance : 22 mai 1966. (alias GAMEL MOHMED. Lieu de naissance : Maroc. Date de naissance : 25 mai 1966) " sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par les données suivantes :
Hamadi Ben Ali Bouyehia (alias Gamel Mohmed). Adresse : Corso XXII Marzo 39, Milan, Italie. Date de naissance : a) 29 mai 1966, b) 25 mai 1966 (Gamel Mohmed). Lieu de naissance : a) Tunisie, b) Maroc (Gamel Mohmed). Nationalité : tunisienne. Passeport no : L723315 (passeport tunisien émis le 5 mai 1998, arrivé à expiration le 4 mai 2003).
(33) La mention " Kamel Darraji. Adresse : via Belotti 16, Busto Arsizio (Varese, Italie). Date de naissance : 22 juillet 1967. Lieu de naissance : Menzel Bouzelfa (Tunisie). Code fiscal : DRR KML 67L22 Z352Q ou DRR KLB 67L22 Z352S. " sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par les données suivantes :
Kamal Ben Mohamed Ben Ahmed Darraji. Adresse : via Belotti 16, Busto Arsizio (Varese), Italie. Date de naissance : 22 juillet 1967. Lieu de naissance : Menzel Bouzelfa, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport no : L029899 (passeport tunisien émis le 14 août 1995, arrivé à expiration le 13 août 2000). Renseignements complémentaires : numéro d'identification fiscale italien : a) DRR KML 67L22 Z352Q, b) DRR KLB 67L22 Z352S.
(34) La mention " Essid Sami Ben Khemais Ben Salah (alias a) Omar El Mouhajer, b) Saber). Adresse : via Dubini no 3, Gallarate (VA), Italie. Né le 10 février 1968 à Menzel Jemil Bizerte, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport no K/929139, délivré le 14 décembre 1995 ; numéro d'identification nationale : 00319547, du 8 décembre 1994 ; numéro d'identification fiscale : SSDSBN68B10Z352F. Renseignements complémentaires : a) nom de sa mère : Saidani Beya, b) placé en détention en Italie. " sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par les données suivantes :
Sami Ben Khamis Ben Saleh Elsseid (alias a) Omar El Mouhajer, b) Saber). Adresse : Via Dubini 3, Gallarate (VA), Italie. Date de naissance : 10 février 1968. Lieu de naissance : Menzel Jemil Bizerte, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport no : K929139 (passeport tunisien émis le 14 décembre 1995, arrivé à expiration le 13 février 2000). Numéro d'identification nationale : 00319547, du 8 décembre 1994. Renseignements complémentaires : a) numéro d'identification fiscale italien : SSDSBN68B10Z352F, b) nom de sa mère : Beya al-Saidani, c) placé en détention en Italie.
(35) L'entrée " Moussa Ben Amor ESSAADI (alias a) DAH DAH, b) ABDELRAHMMAN, c) BECHIR), Via Milano 108, Brescia, Italie, né à Tabarka (Tunisie), le 4 décembre 1964. " sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par les données suivantes :
Moussa Ben Omar Ben Ali Essaadi (alias a) Dah Dah, b) Abdelrahmman, c) Bechir). Adresse : Via Milano 108, Brescia, Italie. Date de naissance : 4 décembre 1964. Lieu de naissance : Tabarka, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport no : L335915 (passeport tunisien émis le 8 novembre 1996, arrivé à expiration le 7 novembre 2001).
(36) La mention " Haqqan, Sayyed, Maulavi (ministre des affaires administratives) " sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par les données suivantes :
Sayyed Mohammed Haqqani. Titre : Maulavi. Nationalité : afghane. Renseignements complémentaires : a) directeur des affaires administratives (régime Taliban), c) diplômé de la Madrassa Haqqaniya au Pakistan.
(37) La mention " Hassan, Hadji Mohammad, Mullah (First Deputy, Conseil des ministres, gouverneur de Kandahar) " sous la rubrique " Personnes physiques " est
remplacée par les données suivantes :
Mohammad Hassan. Titre a) Mollah, b) Hadji. Date de naissance : vers 1958. Lieu de naissance : Kandahar, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignements complémentaires : a) premier vice-président du Conseil des ministres (régime Taliban), b) membre de la faction Malwhavi Khaalis, l'une des sept factions du Jihad contre les Soviétiques, c) diplômé d'une madrassa à Queta au Pakistan, d) proche collaborateur du Mollah Omar.
(38) La mention " Khalil Jarraya (alias a) Khalil Yarraya, b) Ben Narvan Abdel Aziz, c) Amro, d) Omar, e) Amrou, f) Amr). Adresses : a) Via Bellaria 10, Bologna, Italie, b) Via
Lazio 3, Bologna, Italie, c) Dr Fetah Becirbegovic St. 1, Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine. Né le 8 février 1969 à Sfax (Tunisie). Il a également été identifié comme Ben Narvan Abdel Aziz, né à Sereka (ex-Yougoslavie), le 15 août 1970. " sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par les données suivantes :
Khalil Ben Ahmed Ben Mohamed Jarraya (alias a) Khalil Yarraya, b) Ben Narvan Abdel Aziz, c) Amro, d) Omar, e) Amrou, f) Amr). Adresses : a) Via Bellaria 10, Bologna, Italie, b) Via Lazio 3, Bologna, Italie, c) Dr Fetah Becirbegovic St. 1, Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine. Date de naissance : 8 février 1969. Lieu de naissance : Sfax (Tunisie). Nationalité : a) tunisienne, b) Bosnie-et-Herzégovine. Renseignement complémentaire : a également été identifié comme Ben Narvan Abdel Aziz, né à Sereka (ex-Yougoslavie), le 15 août 1970.
(39) La mention " Mounir Ben Habib JARRAYA (alias YARRAYA), Via Mirasole 11, Bologna, Italie ou Via Ariosto 8, Casalecchio di Reno (Bologna), Italie. Né à Sfax (Tunisie), le 25 octobre 1963 " sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par les données suivantes :
Mounir Ben Habib Ben Al-Taher Jarraya (alias Yarraya). Adresses : a) Via Mirasole, 11, Bologna, Italie, b) Via Ariosto 8, Casalecchio di Reno (Bologna), Italie. Date de naissance : 25 octobre 1963. Lieu de naissance : Sfax, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport no : L065947 (passeport tunisien émis le 28 octobre 1995, arrivé à expiration le 27 octobre 2000).
(40) La mention "Kabir, Abdul, Maulavi (Second Deputy, Conseil des ministres, gouverneur de la province de Nangahar, chef de la zone orientale) " sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par les données suivantes :
Abdul Kabir (alias A. Kabir). Titre : Maulavi. Date de naissance : entre 1958 et 1963. Lieu de naissance : tribu de Zardran, province de Paktja, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignements complémentaires : a) deuxième vice-président du Conseil des ministres (régime Taliban), b) gouverneur de la province de Nangahar, c) chef de la zone orientale, d) actif dans des opérations terroristes dans l'est de l'Afghanistan.
(41) La mention " Mehdi Kammoun, Via Masina no 7, Milan, Italie ; né le 3 avril 1968 à Tunis, Tunisie ; code fiscal italien : KMMMHD68D03Z352N" sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par les données suivantes :
Mehdi Ben Mohamed Ben Mohamed Kammoun. Adresse : Via Masina 7, Milan, Italie. Date de naissance : 3 avril 1968. Lieu de naissance : Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport no : M307707 (passeport tunisien émis le 12 avril 2000, arrivé à expiration le 11 avril 2005). Renseignements complémentaires : numéro d'identification fiscale italien : KMMMHD68D03Z352N.
(42) La mention " Fethi Ben Rebai MNASRI (alias a) AMOR, b) Omar ABU, c) Fethi ALIC), Via Toscana 46, Bologna, Italie ou Via di Saliceto 51/9, Bologna, Italie, né à Nefza (Tunisie), le 6 mars 1969" sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par les données suivantes :
Fethi Ben Al-Rabei Mnasri (alias a) Fethi Alic, b) Amor, c) Omar Abu). Adresses : a) Via Toscana 46, Bologna, Italie, b) Via di Saliceto 51/9, Bologna, Italie. Date de naissance : 6 mars 1969. Lieu de naissance : Nefza, Tunisie. Nationalité : tunisienne.
(43) La mention " Momand, Qalamudin, Maulavi (ministre adjoint des affaires du Hadj) " sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par les données suivantes :
Qalamudin Muhmand (alias Qalamuddin). Titre : Maulavi. Date de naissance : entre 1958 et 1963. Lieu de naissance : province de Ningarhar, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignements complémentaires : a) ministre adjoint des affaires du Hadj (régime Taliban), b) directeur du comité olympique, c) en détention provisoire en juillet 2003 à Kaboul, Afghanistan.
(44) La mention " Saadi NASSIM (alias ABOU ANIS), a) Via Monte Grappa 15, Arluno (Milan), Italie ; b) Via Cefalonia 11, Milan, Italie. Lieu de naissance : Haidra (Tunisie). Date de naissance : 30 novembre 1974" sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par les données suivantes :
Saadi Nassim (alias Abou Anis). Adresse : a) Via Monte Grappa 15, Arluno (Milan), Italie ; b) Via Cefalonia 11, Milan, Italie. Date de naissance : 30 novembre 1974. Lieu de naissance Haidra Al-Qasreen (Tunisie). Nationalité : tunisienne. Passeport no : M788331 (passeport tunisien émis le 28 novembre 2001 arrivant à expiration le 27 septembre 2006).
(45) La mention " Rabbani, Mohammad, Mullah (président du Conseil dirigeant des Taliban, chef du Conseil des ministres) " sous la rubrique " Personnes physiques " st remplacée par les données suivantes :
Mohammad Rabbani. Titre : Mollah. Date de naissance : vers 1961. Lieu de naissance : Kandahar, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignements complémentaires : a) président du Conseil dirigeant (régime Taliban), b) président du Conseil des ministres (régime Taliban), c) serait décédé en avril 2001.
(46) La mention " Razaq, Abdul, Maulavi (ministre du commerce) " sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par les données suivantes :
Abdul Razaq. Titre : Maulavi. Date de naissance : vers 1958. Lieu de naissance : district d'Arghandad, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignements complémentaires : a) ministre du commerce (régime Taliban), b) arrêté en 2003 dans la province de Kandahar, en Afghanistan.
(47) La mention " Lazher Ben Khalifa Ben Ahmed ROUINE (alias a) SALMANE ; b) LAZHAR), Vicolo S. Giovanni, Rimini, Italie. Lieu de naissance : Sfax (Tunisie). Date de naissance : 20 novembre 1975. " sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par les données suivantes :
Al-Azhar Ben Khalifa Ben Ahmed Rouine (alias a) Salmane, b) Lazhar). Adresse : Vicolo S. Giovanni, Rimini, Italie. Date de naissance : 20 novembre 1975. Lieu de naissance : Sfax (Tunisie). Nationalité : tunisienne. Passeport no : P182583 (passeport tunisien émis le 13 septembre 2003 arrivant à expiration le 12 septembre 2007).
(48) La mention " Shahidkhel, S. Ahmed, Maulavi (ministre adjoint de l'éducation) " sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par les données suivantes :
Said Ahmed Shahidkhel. Titre : Maulavi. Date de naissance : vers 1975. Lieu de naissance : province de Ghazni, dans le centre de l'Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignements complémentaires : a) ministre adjoint de l'éducation (régime Taliban), b) en détention provisoire en juillet 2003 à Kaboul, Afghanistan.
II - Les noms suivants sont supprimés dans la rubrique " Personnes physiques " de l'annexe I dudit arrêté :
1) Mohamed Mansour (alias Al-Mansour, Dr. Mohamed). Adresse : Obere Heslibachstrasse 20, 8700 Kuesnacht, ZH, Suisse ; né le 30 août 1928, en a) Egypte, b) Emirats arabes unis. Nationalité : suisse. Renseignements complémentaires : a) Zurich, Suisse, b) aucun passeport suisse émis à ce nom.
2) Zeinab Mansour Fattouh. Adresse : Obere Heslibachstrasse 20, 8700 Kuesnacht, ZH, Suisse. Né le 7 mai 1933.
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 février 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l'annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois février deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.
ANNEXE A L'ARRETE MINISTERIEL N° 2006-119 DU 23 FEVRIER 2006 MODIFIANT L'ARRETE MINISTERIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME
I - L'annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
(1) La mention " Global Relief Foundation (alias a) GRF, b) Fondation Secours Mondial, c) Secours mondial de France, d) SEMONDE), e) Fondation Secours Mondial - Belgique a.s.b.l., f) Fondation Secours Mondial v.z.w, g) FSM, h) Stichting Wereldhulp - Belgie, v.z.w., i) Fondation Secours Mondial - Kosova, j) Fondation Secours Mondial "World Relief").
Adresses :
a) 9935 South 76th Avenue, Unit 1, Bridgeview, Illinois 60455, U.S.A.,
b) PO Box 1406, Bridgeview, Illinois 60455, U.S.A.,
c) 49 rue du Lazaret, 67100 Strasbourg, France,
d) Vaatjesstraat 29, 2580 Putte, Belgique,
e) Rue des Bataves 69, 1040 Etterbeek (Bruxelles), Belgique,
f) BP 6, 1040 Etterbeek 2 (Bruxelles), Belgique,
g) Mula Mustafe Baseskije Street no 72, Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine,
h) Put Mladih Muslimana Street 30/A, Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine,
i) Rr. Skenderbeu 76, Lagjja Sefa, Gjakova, Kosovo,
j) Ylli Morina Road, Djakovica, Kosovo,
k) Rruga e Kavajes, Building No. 3, Apartment No. 61, PO Box 2892, Tirana, Albanie,
l) House 267 Street No. 54, Sector F - 11/4, Islamabad, Pakistan,
m) Saray Cad. No. 37 B Blok, Yesilyurt Apt. 2/4, Sirinevler, Turquie.
Renseignements complémentaires :
a) autres implantations étrangères : Afghanistan, Azerbaïdjan, Bangladesh, Cachemire, Chine, Cisjordanie et bande de Gaza, Erythrée, Ethiopie, Géorgie, Inde, Ingouchie (Russie), Iraq, Jordanie, Liban, Sierra Leone, Somalie, Syrie, Tchétchénie (Russie) et b) USA.
b) Numéro d'identification "US Federal Employer Identification Number" : 36-3804626
c) Numéro de TVA : BE 454 419 759.
d) Les adresses en Belgique sont celles de la Fondation Secours Mondial - Belgique a.s.b.l. et Fondation Secours Mondial vzw. depuis 1998 "
sous la rubrique "Personnes morales, groupes et entités" est remplacée par les données suivantes :
Global Relief Foundation (alias a) GRF, b) Fondation Secours Mondial, c) Secours mondial de France, d) SEMONDE), e) Fondation Secours Mondial - Belgique a.s.b.l., f) Fondation Secours Mondial v.z.w., g) FSM, h) Stichting Wereldhulp - Belgie, v.z.w., i) Fondation Secours Mondial - Kosova, j) Fondation Secours Mondial "World Relief".
Adresses :
a) 9935 South 76th Avenue, Unit 1, Bridgeview, Illinois 60455, U.S.A.,
b) PO Box 1406, Bridgeview, Illinois 60455, U.S.A.,
c) 49 rue du Lazaret, 67100 Strasbourg, France,
d) Vaatjesstraat 29, 2580 Putte, Belgique,
e) Rue des Bataves 69, 1040 Etterbeek (Bruxelles), Belgique,
f) BP 6, 1040 Etterbeek 2 (Bruxelles), Belgique,
g) Mula Mustafe Baseskije Street no 72, Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine,
h) Put Mladih Muslimana Street 30/A, Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine,
i) Rr. Skenderbeu 76, Lagjja Sefa, Gjakova, Kosovo,
j) Ylli Morina Road, Djakovica, Kosovo,
k) Rruga e Kavajes, Building No. 3, Apartment No. 61, PO Box 2892, Tirana, Albanie,
l) House 267 Street No. 54, Sector F - 11/4, Islamabad, Pakistan.
Renseignements complémentaires :
a) autres implantations étrangères : Afghanistan, Azerbaïdjan, Bangladesh, Cachemire, Chine, Cisjordanie et bande de Gaza, Erythrée, Ethiopie, Géorgie, Inde, Ingouchie (Russie), Iraq, Jordanie, Liban, Sierra Leone, Somalie, Syrie, Tchétchénie (Russie
b) Numéro d'identification "US Federal Employer Identification Number" : 36-3804626.
c) Numéro de TVA : BE 454 419 759.
d) Les adresses en Belgique sont celles de la Fondation Secours Mondial - Belgique a.s.b.l. et Fondation Secours Mondial vzw. depuis 1998.
(2) La mention " NASCO NASREDDIN HOLDING A.S., Zemin Kat, 219 Demirhane Caddesi, Zeytinburnu, Istanbul, Turquie " sous la rubrique " Personnes morales, groupes et entités " est remplacée par les données suivantes :
Nasco Nasreddin Holding A.S. Adresses : a) Demirhane Caddesi, no 219, Zemin Kat, Zeytinburnu, Istanbul, Turquie, b) Cobancesme San. Genc Osman Sok. no 12, Yenibosna, Istanbul, Turquie. Remarque : l'adresse b) est la dernière adresse figurant, pour cette mention, dans les archives " Investissements étrangers " du Trésor turc.
(3) La mention "Youssef Abdaoui (alias a) Abu Abdullah, b) Abdellah, c) Abdullah). Adresse : a) via Romagnosi 6, Varese (Italie), b) Piazza Giovane Italia 2, Varese (Italie). Date de naissance : a) 4 juin 1966, b) 4 septembre 1966. Lieu de naissance : Kairouan (Tunisie). Code fiscal : BDA YSF 66P04 Z352Q. " sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par les données suivantes :
Youssef Ben Abdul Baki Ben Youcef Abdaoui (alias a) Abu Abdullah, b) Abdellah, c) Abdullah). Adresses : a) via Romagnosi 6, Varese, Italie, b) Piazza Giovane Italia 2, Varese, Italie. Dates de naissance : a) 4 juin 1966, b) 4 septembre 1966. Lieu de naissance : Kairouan, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport no : G025057 (passeport tunisien délivré le 23 juin 1999, arrivé à expiration le 5 février 2004). Renseignement complémentaire : numéro d'identification fiscale italien : BDA YSF 66P04 Z352Q.
(4) La mention "Mohamed Ben Mohamed Abdelhedi. Adresse : via Catalani 1, Varese (Italie). Date de naissance : 10 août 1965. Lieu de naissance : Sfax (Tunisie). Code fiscal : BDL MMD 65M10 Z352S." sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par les données suivantes :
Mohamed Ben Mohamed Ben Khalifa Abdelhedi. Adresse : via Catalani 1, Varese, Italie. Date de naissance : 10 août 1965. Lieu de naissance : Sfax, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Renseignement complémentaire : numéro d'identification fiscale italien : BDL MMD 65M10 Z352S.
(5) La mention " Nasri Ait El Hadi MUSTAPHA. Lieu de naissance : Tunis. Date de naissance : 5 mars 1962. Autre information : fils d'Abdelkader et Amina Aissaoui. " sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par les données suivantes
Mustapha Nasri Ait El Hadi. Date de naissance : 5 mars 1962. Lieu de naissance : Tunis, Tunisie. Nationalité : a) algérienne, b) allemande. Autre information : fils d'Abdelkader et Amina Aissaoui.
(6) La mention "Mehrez Amdouni (alias a) Fabio Fusco, b) Mohamed Hassan, c) Abu Thale). Adresse : aucune adresse fixe en Italie. Lieu de naissance : Asima-Tunis (Tunisie), le 18 décembre 1969. Nationalité : Bosnie-et-Herzégovine. Passeport no : 0801888. Renseignement complémentaire : aurait été arrêté en Turquie et extradé vers l'Italie. " sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par les données suivantes :
Mehrez Ben Mahmoud Ben Sassi Al-Amdouni (alias a) Fabio Fusco, b) Mohamed Hassan, c) Abu Thale). Date de naissance : 18 décembre 1969. Lieu de naissance : Asima-Tunis, Tunisie. Nationalité : a) tunisienne, b) Bosnie-et-Herzégovine. Passeport no : a) G737411 (passeport tunisien délivré le 24 octobre 1990, arrivé à expiration le 20 septembre 1997), b) 0801888 (Bosnie-et-Herzégovine). Renseignement complémentaire : aurait été arrêté à Istanbul, Turquie et extradé vers l'Italie.
(7) La mention " Aoudi Mohamed ben Belgacem Ben Abdallah (alias Aouadi, Mohamed Ben Belkacem). Adresses : a) Via A. Masina 7, Milan, Italie, b) Via Dopini 3, Gallarate, Italie. Né le 11 décembre 1974, à Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport no L 191609 émis le 28 février 1996. No d'identification nationale :
04643632, délivré le 18 juin 1999. Numéro d'identification fiscale : DAOMMD74T11Z352Z. Renseignements complémentaires : a) nom de sa mère : Bent Ahmed Ourida,
b) condamnation de 3 ans et demi en Italie, le 11 décembre 2002. " sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par les données suivantes :
Mohamed Ben Belgacem Ben Abdallah Al-Aouadi (alias Aouadi, Mohamed Ben Belkacem). Adresses : a) Via A. Masina 7, Milan, Italie, b) Via Dopini 3, Gallarate, Italie. Date de naissance : 11 décembre 1974. Lieu de naissance : Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport no : L 191609 (émis le 28 février 1996, arrivé à expiration le 27 février 2001). No d'identification nationale : 04643632, délivré le 18 juin 1999. Renseignements complémentaires : a) numéro d'identification fiscale italien :
DAOMMD74T11Z352Z, b) nom de sa mère : Bent Ahmed Ourida, c) condamnation de 3 ans et demi en Italie, le 11 décembre 2002.
(8) La mention "Ayadi Shafiq Ben Mohamed (alias a) Bin Muhammad, Ayadi Chafiq, b) Ayadi Chafik, Ben Muhammad, c) Aiadi, Ben Muhammad, d) Aiady, Ben Muhammad,
e) Ayadi Shafig Ben Mohamed, f) Ben Mohamed, Ayadi Chafig, g) Abou El Baraa). Adresses : a) Helene Meyer Ring 10-1415-80809, Munich, Allemagne, b) 129 Park Road, NW8, London, Angleterre, c) 28 Chaussée de Lille, Mouscron, Belgique, d) Street of Provare 20, Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine (dernière adresse enregistrée en Bosnie-et-Herzégovine). Né le : a) 21 mars 1963, b) 21 janvier 1963, à Sfax, Tunisie. Nationalité : a) tunisienne, b) bosniaque. Passeport no : a) E 423362 délivré à Islamabad le 15 mai 1988, b) passeport bosniaque no 0841438 émis le 30 décembre 1998, expiré le 30 décembre 2003. No d'identification nationale : 1292931. Renseignements complémentaires : a) son adresse en Belgique est une boîte postale, b) nom de son père : Mohamed ; nom de sa mère : Medina Abid ; c) vivrait à Dublin, Irlande." sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par les données suivantes :
Shafiq Ben Mohamed Ben Mohamed Al-Ayadi (alias a) Bin Muhammad, Ayadi Chafiq, b) Ayadi Chafik, Ben Muhammad, c) Aiadi, Ben Muhammad, d) Aiady, Ben Muhammad, e) Ayadi Shafig Ben Mohamed, f) Ben Mohamed, Ayadi Chafig, g) Abou El Baraa). Adresses : a) Helene Meyer Ring 10-1415-80809, Munich, Allemagne, b) 129 Park Road, NW8, London, Angleterre, c) 28 Chaussée de Lille, Mouscron, Belgique, d) Street of Provare 20, Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine (dernière adresse enregistrée en Bosnie-et-Herzégovine). Date de naissance : a) 21 mars 1963, b) 21 janvier 1963. Lieu de naissance : Sfax, Tunisie. Nationalité : a) tunisienne, b) Bosnie-et-Herzégovine. Passeport no : a) E 423362 délivré à Islamabad le 15 mai 1988, b) 0841438 (passeport de Bosnie-et-Herzégovine émis le 30 décembre 1998, arrivé à expiration le 30 décembre 2003. No d'identification nationale : 1292931.
Renseignements complémentaires : a) son adresse en Belgique est une boîte postale, b) nom de son père : Mohamed ; nom de sa mère : Medina Abid ; c) vivrait à Dublin, Irlande.
(9) La mention "Chiheb Ben Mohamed AYARI (alias Abu Hchem HICHEM), Via di Saliceto no 51/9, Bologna, Italie, né à Tunis" sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par les données suivantes :
Chiheb Ben Mohamed Ben Mokhtar Al-Ayari (alias Hichem Abu Hchem). Adresse : Via di Saliceto 51/9, Bologna, Italie. Date de naissance : 19 décembre 1965. Lieu de naissance : Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport no L246084 (passeport tunisien émis le 10 juin 1996, arrivé à expiration le 9 juillet 2001).
(10) La mention "Mondher BAAZAOUI (alias HAMZA), Via di Saliceto no 51/9, Bologna, Italie, né à Kairouan (Tunisie), le 18 mars 1967" sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par les données suivantes :
Mondher Ben Mohsen Ben Ali Al-Baazaoui (alias Hamza). Adresse : Via di Saliceto 51/9, Bologna, Italie. Date de naissance : 18 mars 1967. Lieu de naissance : Kairouan, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport no : K602878 (passeport tunisien émis le 5 novembre 1993, arrivé à expiration le 9 juin 2001).
(11) La mention "Charaabi Tarek Ben Bechir BEN AMARA (alias a) Sharaabi, Tarek b) Haroun, Frank), Viale Bligny no 42, Milan, Italie ; né le 31 mars 1970, à Tunis, Tunisie ; nationalité : tunisienne ; passeport no L 579603 délivré le 19 novembre 1997, à Milan ; no d'identification nationale : 007-99090 ; no d'identification fiscale : CHRTRK70C31Z352U. information complémentaire : le nom de sa mère : Charaabi Hedia." sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par les données suivantes :
Tarek Ben Al-Bechir Ben Amara Al-Charaabi (alias a) Sharaabi, Tarek b) Haroun, c) Frank). Adresse : Viale Bligny no 42, Milan, Italie. Date de naissance : 31 mars 1970. Lieu de naissance : Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport no : L 579603 (délivré le 19 novembre 1997 à Milan, arrivé à expiration le 18 novembre 2002). No d'identification nationale : 007-99090. informations complémentaires : a) numéro d'identification fiscale italien : CHRTRK70C31Z352U, b) le nom de sa mère : Charaabi Hedia.
(12) La mention "Cherif Said BEN ABDELHAKIM (alias a) DJALLAL, b) YOUCEF, c) ABOU SALMAN), Corso Lodi 59, Milan, Italie. Lieu de naissance : Menzel Temine (Tunisie). Date de naissance : 25 janvier 1970" sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par les données suivantes :
Said Ben Abdelhakim Ben Omar Al-Cherif (alias a) Djallal, b) Youcef, c) Abou Salman). Adresse : Corso Lodi 59, Milan, Italie. Date de naissance : 25 janvier 1970. Lieu de naissance : Menzel Temine, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport no : M307968 (passeport tunisien émis le 8 septembre 2001 arrivant à expiration le 7 septembre 2006).
(13) La mention " Drissi NOUREDDINE, Via Plebiscito 3, Cremona, Italie. Lieu de naissance : Tunis (Tunisie). Date de naissance : 30 avril 1969 " sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par les données suivantes :
Noureddine Al-Drissi. Adresse : Via Plebiscito 3, Cremona, Italie. Date de naissance : 30 avril 1964. Lieu de naissance : Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport no : L851940 (passeport tunisien émis le 9 septembre 1998, arrivé à expiration le 8 septembre 2003).
(14) La mention "Fethi Ben Hassen Haddad, né le a) 28 mars 1963, b) 28 juin 1963 à Tataouene, Tunisie. Adresses : a) Via Fulvio Testi, 184 - Cinisello Balsamo (MI), Italie, b) Via Porte Giove, 1 - Mortara (PV), Italie (domicile). Numéro d'identification fiscale : HDDFTH63H28Z352V" sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par les données suivantes :
Fethi Ben Hassen Ben Salem Al-Haddad. Adresses : a) Via Fulvio Testi 184, Cinisello Balsamo (MI), Italie, b) Via Porte Giove, 1, Mortara (PV), Italie (domicile). Date de
naissance : 28 juin 1963. Lieu de naissance : Tataouene, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport no : L183017 (passeport tunisien émis le 14 février 1996, arrivé à expiration le 13 février 2001). Renseignement complémentaire : numéro d'identification fiscale italien : HDDFTH63H28Z352V.
(15) La mention " Brahim Ben Hedili HAMAMI, Via de' Carracci 15, Casalecchio di Reno (Bologna), Italie, né à Goubellat (Tunisie) le 20 novembre 1971 " sous la rubrique " Personnes physiques" est remplacée par les données suivantes :
Ibrahim Ben Hedhili Al-Hamami. Adresse : Via de' Carracci 15, Casalecchio di Reno (Bologna), Italie. Date de naissance : 20 novembre 1971. Lieu de naissance : Koubellat, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport no : Z106861 (passeport tunisien émis le 18 février 2004 arrivant à expiration le 17 février 2009).
(16) La mention "Hamraoui Kamel BENN MOULDI (alias KAMEL ou KIMO), Via Bertesi 27, Cremona, Italie ou Via Plebiscito 3, Cremona, Italie. Lieu de naissance : Beja (Tunisie). Date de naissance : 21 octobre 1977." sous la rubrique " Personnes physiques" est remplacée par les données suivantes :
Kamal Ben Maoeldi Al-Hamraoui (alias ) Kamel, b) Kimo). Adresses : a) Via Bertesi 27, Cremona, Italie, b) Via Plebiscito 3, Cremona, Italie. Date de naissance : 21 octobre 1977. Lieu de naissance : Beja, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport no : P229856 (passeport tunisien émis le 1er novembre 2002 arrivant à expiration le 31 octobre 2007).
(17) La mention "Imed Ben Bechir Jammali. Adresse : via Dubini 3, Gallarate (Varese, Italie). Date de naissance : 25 janvier 1968. Lieu de naissance : Menzel Temine (Tunisie). Code fiscal : JMM MDI 68A25 Z352D " sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par les données suivantes :
Imad Ben Bechir Al-Jammali. Adresse : via Dubini 3, Gallarate, Varese, Italie. Date de naissance : 25 janvier 1968. Lieu de naissance : Menzel Temine, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport no : K693812 (passeport tunisien émis le 23 avril 1999, arrivé à expiration le 22 avril 2004). Renseignement complémentaire : Numéro d'identification fiscale italien : JMM MDI 68A25 Z352D.
(18) La mention "Riadh Jelassi, né le 15 décembre 1970 en Tunisie " sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par les données suivantes :
Riadh Al-Jelassi. Date de naissance : 15 décembre 1970. Lieu de naissance : Al-Mohamedia, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport no : L276046 (passeport tunisien émis le 1er juillet 1996, arrivé à expiration le 30 juin 2001).
(19) La mention "Faouzi JENDOUBI (alias a) SAID, b) SAMIR) Via Agucchi 250, Bologna, Italie ou Via di Saliceto 51/9, Bologna, Italie, né à Beja (Tunisie), le 30 janvier 1966. " sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par les données suivantes :
Faouzi Al-Jendoubi (alias a) Said, b) Samir). Adresses : a) Via Agucchi 250, Bologna, Italie, b) Via di Saliceto 51/9, Bologna, Italie. Date de naissance : 30 janvier 1966. Lieu de naissance : Beja, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport no : K459698 (passeport tunisien émis le 6 mars 1999, arrivé à expiration le 5 mars 2004).
(20) La mention "Habib Ben Ahmed Loubiri. Adresse : via Brughiera 5, Castronno (Varese, Italie). Date de naissance : 17 novembre 1961. Lieu de naissance : Menzel Temine (Tunisie). Code fiscal : LBR HBB 61S17 Z352F. " sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par les données suivantes :
Habib Ben Ahmed Al-Loubiri. Adresse : via Brughiera 5, Castronno, Varese, Italie. Date de naissance : 17 novembre 1961. Lieu de naissance : Menzel Temine, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport no : M788439 (passeport tunisien émis le 20 octobre 2001 arrivant à expiration le 19 octobre 2006). Renseignement complémentaire : numéro d'identification fiscale italien : LBR HBB 61S17 Z352F.
(21) La mention "Tarek Ben Habib Maaroufi (alias Abu Ismail). Adresse : Gaucheret 193, 1030 Schaerbeek (Bruxelles), Belgique. Né le 23 novembre 1965, à Ghardimaou, Tunisie. Nationalité : belge (depuis le 8 novembre 1993) " sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par les données suivantes :
Tarek Ben Habib Al-Maaroufi (alias Abu Ismail). Adresse : Gaucheret 193, 1030 Schaerbeek (Bruxelles), Belgique. Date de naissance : 23 novembre 1965. Lieu de naissance : Ghar el-dimaa, Tunisie. Nationalité : a) tunisienne, b) belge (depuis le 8 novembre 1993). Passeport no : E590976 (passeport tunisien émis le 19 juin 1987, arrivé à expiration le 18 juin 1992).
(22) La mention "Rihani LOFTI (alias ABDERRAHMANE), Via Bolgeri 4, Barni (Como), Italie. Lieu de naissance : Tunis (Tunisie). Date de naissance : 1er juillet 1977 " sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par les données suivantes :
Lofti Al-Rihani (alias Abderrahmane). Adresse : Via Bolgeri 4, Barni (Como), Italie. Date de naissance : 1er juillet 1977. Lieu de naissance : Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport no : L886177 (passeport tunisien émis le 14 décembre 1998, arrivé à expiration le 13 décembre 2003).
(23) La mention " Lazhar Ben Mohammed Tlili, Via Carlo Porta no 97, Legnano, Italie ; né le 26 mars 1969 à Tunis, Tunisie ; code fiscal italien : TLLLHR69C26Z352G " sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par les données suivantes :
Al-Azhar Ben Mohammed Al-Tlili. Adresse : Via Carlo Porta 97, Legnano, Italie. Date de naissance : 1er novembre 1971. Lieu de naissance : Ben Aoun, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport no : Z417830 (passeport tunisien émis le 4 octobre 2004 arrivant à expiration le 3 octobre 2009). Renseignement complémentaire : numéro d'identification fiscale italien : TLLLHR69C26Z352G.
(24) La mention " Chabaane Ben Mohamed Trabelsi. Adresse : via Cuasso 2, Porto Ceresio (Varese, Italie). Date de naissance : 1er mai 1966. Lieu de naissance : Menzel Temine (Tunisie). Code fiscal : TRB CBN 66E01 Z352O. " sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par les données suivantes :
Chabaane Ben Mohamed Ben Mohamed Al-Trabelsi. Adresse : via Cuasso 2, Porto Ceresio, Varese, Italie. Date de naissance : 1er mai 1966. Lieu de naissance : Rainneen, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport no : L945660 (passeport tunisien émis le 4 décembre 1998, arrivé à expiration le 3 décembre 2001). Renseignement complémentaire : numéro d'identification fiscale italien : TRB CBN 66E01 Z352O.
(25) La mention " Mourad TRABELSI (alias ABOU DJARRAH), Via Geromini 15, Cremona, Italie. Lieu de naissance : Menzel Temine (Tunisie). Date de naissance : 20 mai 1969 " sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par les données suivantes :
Mourad Ben Ali Ben Al-Basheer Al-Trabelsi (alias Abou Djarrah). Adresse : Via Geromini 15, Cremona, Italie. Date de naissance : 20 mai 1969. Lieu de naissance : Menzel Temine, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport no : G827238 (passeport tunisien émis le 1er juin 1996, arrivé à expiration le 31 mai 2001).
(26) La mention " Habib Waddani, Via unica Borighero no 1, San Donato M.se (MI), Italie ; né le 10 juin 1970 à Tunis, Tunisie ; code fiscal italien : WDDHBB70H10Z352O " sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par les données suivantes :
Habib Al-Wadhani Adresse : Via unica Borighero no 1, San Donato M.se (MI), Italie. Date de naissance : 1er juin 1970. Lieu de naissance : Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport no : L550681 (passeport tunisien émis le 23 septembre 1997, arrivé à expiration le 22 septembre 2002). information complémentaire : numéro d'identification fiscale italien : WDDHBB70H10Z352O.
(27) La mention " Najib OUAZ, Vicolo dei Prati 2/2, Bologna, Italie, né à Hekaima (Tunisie), le 12 avril 1960. " sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par les données suivantes :
Najib Ben Mohamed Ben Salem Al-Waz. Adresse : Vicolo dei Prati 2/2, Bologna, Italie. Date de naissance : 12 avril 1960. Lieu de naissance : Hekaima Al-Mehdiya, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport no : K815205 (passeport tunisien émis le 17 septembre 1994, arrivé à expiration le 16 septembre 1999).
(28) La mention " Zarkaoui Imed BEN MEKKI (alias ZARGA ou NADRA), Via Col. Aprosio 588, Vallecrosia (IM), Italie. Lieu de naissance : Tunis (Tunisie). Date de naissance : 15 janvier 1973. Autre information : placement en détention provisoire prononcé par un tribunal de Milan le 30 septembre 2002, 36601/2001 R.G.N.R. - 7464/2001 R.G.GIP. " sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par les données suivantes :
Imad Ben al-Mekki Al-Zarkaoui (alias a) Zarga, b) Nadra). Adresse : Via Col. Aprosio 588, Vallecrosia (IM), Italie. Date de naissance : 15 janvier 1973. Lieu de naissance : Tunis (Tunisie). Nationalité : tunisienne. Passeport no : M174950 (passeport tunisien émis le 27 avril 1999).
(29) La mention " Nabil Benattia, né le 11 mai 1966 à Tunis, Tunisie" sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par les données suivantes :
Nabil Ben Attia. Date de naissance : 11 mai 1966. Lieu de naissance : Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport no : L289032 (passeport tunisien émis le 22 août 2001, arrivant à expiration le 21 août 2006).
(30) La mention " Adel Ben Soltane, Via Latisana no 6, Milan, Italie, né le 14 juillet 1970 à Tunis, Tunisie ; code fiscal italien : BNSDLA70L14Z352B. " sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par les données suivantes :
Adel Ben Al-Azhar Ben Youssef Ben Soltane. Adresse : Via Latisana 6, Milan, Italie. Date de naissance : 14 juillet 1970. Lieu de naissance : Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport no : M408665 (passeport tunisien émis le 4 octobre 2000, arrivé à expiration le 3 octobre 2005). Renseignements complémentaires : a) numéro d'identification fiscale italien : BNSDLA70L14Z352B, b) actuellement en détention en Tunisie.
(31) La mention " Bouchoucha Mokhtar Ben Mohamed Ben Mokhtar (alias Bushusha, Mokhtar). Adresse : Via Milano no 38, Spinadesco (CR), Italie, né le 13 octobre 1969 à Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport no : K/754050 émis le 26 mai 1999. No d'identification nationale : 04756904, délivré le 14 septembre 1987. Codice fiscale : BCHMHT69R13Z352T. Renseignements complémentaires : a) nom de sa mère : Bannour Hedia, b) condamné en Italie (3 ans et demi). " sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par les données suivantes :
Al-Mokhtar Ben Mohamed Ben Al-Mokhtar Bouchoucha (alias Bushusha, Mokhtar). Adresse : Via Milano no 38, Spinadesco (CR), Italie. Date de naissance : 13 octobre 1969. Lieu de naissance : Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne.
Passeport no : K754050 (passeport tunisien émis le 26 mai 1999, arrivé à expiration le 25 mai 2004). No d'identification nationale : 04756904, délivré le 14 septembre 1987. Renseignements complémentaires : a) numéro d'identification fiscale italien : BCHMHT69R13Z352T, b) nom de sa mère : Bannour Hedia, c) condamné en Italie le 11 décembre 2002 (3 ans et demi).
(32) La mention "Bouyahia HAMADI, Corso XXII Marzo 39, Milan, Italie. Lieu de naissance : Tunisie. Date de naissance : 22 mai 1966. (alias GAMEL MOHMED. Lieu de naissance : Maroc. Date de naissance : 25 mai 1966) " sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par les données suivantes :
Hamadi Ben Ali Bouyehia (alias Gamel Mohmed). Adresse : Corso XXII Marzo 39, Milan, Italie. Date de naissance : a) 29 mai 1966, b) 25 mai 1966 (Gamel Mohmed). Lieu de naissance : a) Tunisie, b) Maroc (Gamel Mohmed). Nationalité : tunisienne. Passeport no : L723315 (passeport tunisien émis le 5 mai 1998, arrivé à expiration le 4 mai 2003).
(33) La mention " Kamel Darraji. Adresse : via Belotti 16, Busto Arsizio (Varese, Italie). Date de naissance : 22 juillet 1967. Lieu de naissance : Menzel Bouzelfa (Tunisie). Code fiscal : DRR KML 67L22 Z352Q ou DRR KLB 67L22 Z352S. " sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par les données suivantes :
Kamal Ben Mohamed Ben Ahmed Darraji. Adresse : via Belotti 16, Busto Arsizio (Varese), Italie. Date de naissance : 22 juillet 1967. Lieu de naissance : Menzel Bouzelfa, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport no : L029899 (passeport tunisien émis le 14 août 1995, arrivé à expiration le 13 août 2000). Renseignements complémentaires : numéro d'identification fiscale italien : a) DRR KML 67L22 Z352Q, b) DRR KLB 67L22 Z352S.
(34) La mention " Essid Sami Ben Khemais Ben Salah (alias a) Omar El Mouhajer, b) Saber). Adresse : via Dubini no 3, Gallarate (VA), Italie. Né le 10 février 1968 à Menzel Jemil Bizerte, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport no K/929139, délivré le 14 décembre 1995 ; numéro d'identification nationale : 00319547, du 8 décembre 1994 ; numéro d'identification fiscale : SSDSBN68B10Z352F. Renseignements complémentaires : a) nom de sa mère : Saidani Beya, b) placé en détention en Italie. " sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par les données suivantes :
Sami Ben Khamis Ben Saleh Elsseid (alias a) Omar El Mouhajer, b) Saber). Adresse : Via Dubini 3, Gallarate (VA), Italie. Date de naissance : 10 février 1968. Lieu de naissance : Menzel Jemil Bizerte, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport no : K929139 (passeport tunisien émis le 14 décembre 1995, arrivé à expiration le 13 février 2000). Numéro d'identification nationale : 00319547, du 8 décembre 1994. Renseignements complémentaires : a) numéro d'identification fiscale italien : SSDSBN68B10Z352F, b) nom de sa mère : Beya al-Saidani, c) placé en détention en Italie.
(35) L'entrée " Moussa Ben Amor ESSAADI (alias a) DAH DAH, b) ABDELRAHMMAN, c) BECHIR), Via Milano 108, Brescia, Italie, né à Tabarka (Tunisie), le 4 décembre 1964. " sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par les données suivantes :
Moussa Ben Omar Ben Ali Essaadi (alias a) Dah Dah, b) Abdelrahmman, c) Bechir). Adresse : Via Milano 108, Brescia, Italie. Date de naissance : 4 décembre 1964. Lieu de naissance : Tabarka, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport no : L335915 (passeport tunisien émis le 8 novembre 1996, arrivé à expiration le 7 novembre 2001).
(36) La mention " Haqqan, Sayyed, Maulavi (ministre des affaires administratives) " sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par les données suivantes :
Sayyed Mohammed Haqqani. Titre : Maulavi. Nationalité : afghane. Renseignements complémentaires : a) directeur des affaires administratives (régime Taliban), c) diplômé de la Madrassa Haqqaniya au Pakistan.
(37) La mention " Hassan, Hadji Mohammad, Mullah (First Deputy, Conseil des ministres, gouverneur de Kandahar) " sous la rubrique " Personnes physiques " est
remplacée par les données suivantes :
Mohammad Hassan. Titre a) Mollah, b) Hadji. Date de naissance : vers 1958. Lieu de naissance : Kandahar, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignements complémentaires : a) premier vice-président du Conseil des ministres (régime Taliban), b) membre de la faction Malwhavi Khaalis, l'une des sept factions du Jihad contre les Soviétiques, c) diplômé d'une madrassa à Queta au Pakistan, d) proche collaborateur du Mollah Omar.
(38) La mention " Khalil Jarraya (alias a) Khalil Yarraya, b) Ben Narvan Abdel Aziz, c) Amro, d) Omar, e) Amrou, f) Amr). Adresses : a) Via Bellaria 10, Bologna, Italie, b) Via
Lazio 3, Bologna, Italie, c) Dr Fetah Becirbegovic St. 1, Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine. Né le 8 février 1969 à Sfax (Tunisie). Il a également été identifié comme Ben Narvan Abdel Aziz, né à Sereka (ex-Yougoslavie), le 15 août 1970. " sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par les données suivantes :
Khalil Ben Ahmed Ben Mohamed Jarraya (alias a) Khalil Yarraya, b) Ben Narvan Abdel Aziz, c) Amro, d) Omar, e) Amrou, f) Amr). Adresses : a) Via Bellaria 10, Bologna, Italie, b) Via Lazio 3, Bologna, Italie, c) Dr Fetah Becirbegovic St. 1, Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine. Date de naissance : 8 février 1969. Lieu de naissance : Sfax (Tunisie). Nationalité : a) tunisienne, b) Bosnie-et-Herzégovine. Renseignement complémentaire : a également été identifié comme Ben Narvan Abdel Aziz, né à Sereka (ex-Yougoslavie), le 15 août 1970.
(39) La mention " Mounir Ben Habib JARRAYA (alias YARRAYA), Via Mirasole 11, Bologna, Italie ou Via Ariosto 8, Casalecchio di Reno (Bologna), Italie. Né à Sfax (Tunisie), le 25 octobre 1963 " sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par les données suivantes :
Mounir Ben Habib Ben Al-Taher Jarraya (alias Yarraya). Adresses : a) Via Mirasole, 11, Bologna, Italie, b) Via Ariosto 8, Casalecchio di Reno (Bologna), Italie. Date de naissance : 25 octobre 1963. Lieu de naissance : Sfax, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport no : L065947 (passeport tunisien émis le 28 octobre 1995, arrivé à expiration le 27 octobre 2000).
(40) La mention "Kabir, Abdul, Maulavi (Second Deputy, Conseil des ministres, gouverneur de la province de Nangahar, chef de la zone orientale) " sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par les données suivantes :
Abdul Kabir (alias A. Kabir). Titre : Maulavi. Date de naissance : entre 1958 et 1963. Lieu de naissance : tribu de Zardran, province de Paktja, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignements complémentaires : a) deuxième vice-président du Conseil des ministres (régime Taliban), b) gouverneur de la province de Nangahar, c) chef de la zone orientale, d) actif dans des opérations terroristes dans l'est de l'Afghanistan.
(41) La mention " Mehdi Kammoun, Via Masina no 7, Milan, Italie ; né le 3 avril 1968 à Tunis, Tunisie ; code fiscal italien : KMMMHD68D03Z352N" sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par les données suivantes :
Mehdi Ben Mohamed Ben Mohamed Kammoun. Adresse : Via Masina 7, Milan, Italie. Date de naissance : 3 avril 1968. Lieu de naissance : Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport no : M307707 (passeport tunisien émis le 12 avril 2000, arrivé à expiration le 11 avril 2005). Renseignements complémentaires : numéro d'identification fiscale italien : KMMMHD68D03Z352N.
(42) La mention " Fethi Ben Rebai MNASRI (alias a) AMOR, b) Omar ABU, c) Fethi ALIC), Via Toscana 46, Bologna, Italie ou Via di Saliceto 51/9, Bologna, Italie, né à Nefza (Tunisie), le 6 mars 1969" sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par les données suivantes :
Fethi Ben Al-Rabei Mnasri (alias a) Fethi Alic, b) Amor, c) Omar Abu). Adresses : a) Via Toscana 46, Bologna, Italie, b) Via di Saliceto 51/9, Bologna, Italie. Date de naissance : 6 mars 1969. Lieu de naissance : Nefza, Tunisie. Nationalité : tunisienne.
(43) La mention " Momand, Qalamudin, Maulavi (ministre adjoint des affaires du Hadj) " sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par les données suivantes :
Qalamudin Muhmand (alias Qalamuddin). Titre : Maulavi. Date de naissance : entre 1958 et 1963. Lieu de naissance : province de Ningarhar, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignements complémentaires : a) ministre adjoint des affaires du Hadj (régime Taliban), b) directeur du comité olympique, c) en détention provisoire en juillet 2003 à Kaboul, Afghanistan.
(44) La mention " Saadi NASSIM (alias ABOU ANIS), a) Via Monte Grappa 15, Arluno (Milan), Italie ; b) Via Cefalonia 11, Milan, Italie. Lieu de naissance : Haidra (Tunisie). Date de naissance : 30 novembre 1974" sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par les données suivantes :
Saadi Nassim (alias Abou Anis). Adresse : a) Via Monte Grappa 15, Arluno (Milan), Italie ; b) Via Cefalonia 11, Milan, Italie. Date de naissance : 30 novembre 1974. Lieu de naissance Haidra Al-Qasreen (Tunisie). Nationalité : tunisienne. Passeport no : M788331 (passeport tunisien émis le 28 novembre 2001 arrivant à expiration le 27 septembre 2006).
(45) La mention " Rabbani, Mohammad, Mullah (président du Conseil dirigeant des Taliban, chef du Conseil des ministres) " sous la rubrique " Personnes physiques " st remplacée par les données suivantes :
Mohammad Rabbani. Titre : Mollah. Date de naissance : vers 1961. Lieu de naissance : Kandahar, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignements complémentaires : a) président du Conseil dirigeant (régime Taliban), b) président du Conseil des ministres (régime Taliban), c) serait décédé en avril 2001.
(46) La mention " Razaq, Abdul, Maulavi (ministre du commerce) " sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par les données suivantes :
Abdul Razaq. Titre : Maulavi. Date de naissance : vers 1958. Lieu de naissance : district d'Arghandad, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignements complémentaires : a) ministre du commerce (régime Taliban), b) arrêté en 2003 dans la province de Kandahar, en Afghanistan.
(47) La mention " Lazher Ben Khalifa Ben Ahmed ROUINE (alias a) SALMANE ; b) LAZHAR), Vicolo S. Giovanni, Rimini, Italie. Lieu de naissance : Sfax (Tunisie). Date de naissance : 20 novembre 1975. " sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par les données suivantes :
Al-Azhar Ben Khalifa Ben Ahmed Rouine (alias a) Salmane, b) Lazhar). Adresse : Vicolo S. Giovanni, Rimini, Italie. Date de naissance : 20 novembre 1975. Lieu de naissance : Sfax (Tunisie). Nationalité : tunisienne. Passeport no : P182583 (passeport tunisien émis le 13 septembre 2003 arrivant à expiration le 12 septembre 2007).
(48) La mention " Shahidkhel, S. Ahmed, Maulavi (ministre adjoint de l'éducation) " sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par les données suivantes :
Said Ahmed Shahidkhel. Titre : Maulavi. Date de naissance : vers 1975. Lieu de naissance : province de Ghazni, dans le centre de l'Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignements complémentaires : a) ministre adjoint de l'éducation (régime Taliban), b) en détention provisoire en juillet 2003 à Kaboul, Afghanistan.
II - Les noms suivants sont supprimés dans la rubrique " Personnes physiques " de l'annexe I dudit arrêté :
1) Mohamed Mansour (alias Al-Mansour, Dr. Mohamed). Adresse : Obere Heslibachstrasse 20, 8700 Kuesnacht, ZH, Suisse ; né le 30 août 1928, en a) Egypte, b) Emirats arabes unis. Nationalité : suisse. Renseignements complémentaires : a) Zurich, Suisse, b) aucun passeport suisse émis à ce nom.
2) Zeinab Mansour Fattouh. Adresse : Obere Heslibachstrasse 20, 8700 Kuesnacht, ZH, Suisse. Né le 7 mai 1933.