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Journal n°8561
du 22 octobre 2021
Arrêté Municipal n° 2021-4073 du 12 octobre 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Foire Attractions 2021.
° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des ... ° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des ... Arrêté Municipal n° 2021-4073 du 12 octobre 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Foire Attractions 2021. ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Arrêté Municipal n° 2023-6134 du 29 décembre 2023 portant fixation des tarifs 2024 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
des tarifs 2023 de l’affichage et publicité gérés par la Commune ;
Vu l’erratum à l’arrêté municipal n° 2022-5246 du 3 janvier 2023 modifiant et complétant l’arrêté municipal n° 2022-4308 du 14 octobre ... tarifs 2023 de l'affichage et publicité gérés par la Commune ;
Vu l'erratum à l'arrêté municipal n° 2022-5246 du 3 janvier 2023 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2022-4308 du 14 octobre 2022 ... Arrêté Municipal n° 2023-6134 du 29 décembre 2023 portant fixation des tarifs 2024 de l'affichage et publicité gérés par la Commune. ...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.171 du 15 juin 2007 modifiant l'ordonnance souveraine n° 16.313 du 6 mai 2004, modifiée, portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé de Fontvieille.
7813_30-4.pdf 7813_30-3.pdf 7813_30-5.pdf 7813_30-1.pdf 7813_30-6.pdf 7813_30-2.pdf ... 'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.583 du 16 mai 1975 portant plan de coordination et règlement d ... 'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.583 du 16 mai 1975 portant plan de coordination et règlement d ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-110 du 1er février 2019 fixant les montants de référence mensuels de l'allocation orphelin.
: 218,90 euros ;
3°) enfants âgés de 6 à 9 ans : 262,70 euros ;
4°) enfants âgés de 10 ans et plus : 306,50 euros.
- pour les fonctionnaires de l'État et de la Commune : quel que soit l'âge de l ... ,90 euros ;
3°) enfants âgés de 6 à 9 ans : 262,70 euros ;
4°) enfants âgés de 10 ans et plus : 306,50 euros.
- pour les fonctionnaires de l'État et de la Commune : quel que soit l'âge de l'enfant, le ... Arrêté Ministériel n° 2019-110 du 1er février 2019 fixant les montants de référence mensuels de l'allocation orphelin. ...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « MALJ » (Société Anonyme Monégasque)
« MALJ », au capital de 150.000 euros et avec siège social c/o SAM JAMEEL, 1, avenue des Citronniers, à Monaco, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, le 9 mai 2019 et déposés au rang de ses minutes par ... « MALJ », au capital de 150.000 euros et avec siège social c/o SAM JAMEEL, 1, avenue des Citronniers, à Monaco, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, le 9 mai 2019 et déposés au rang de ses minutes par ...
Journal n°7446
du 9 juin 2000
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
'ETE.
le 11 juin, à 21 h,
Soirée de l'Ordre du Mérite Italien.
PORT DE FONTVIEILLE
tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
METROPOLE PALACE
le 17 juin, à 11 h et 15 h ... 'ETE.
le 11 juin, à 21 h,
Soirée de l'Ordre du Mérite Italien.
PORT DE FONTVIEILLE
tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
METROPOLE PALACE
le 17 juin, à 11 h et 15 h ...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 18 février 2022 - Lecture du 4 mars 2022
hiérarchie des normes en droit du travail »
2. Considérant qu’aucune norme constitutionnelle ne fait obstacle à ce que le législateur renvoie à des conventions collectives ou à des accords d’entreprise la ... normes en droit du travail »
2\. Considérant qu'aucune norme constitutionnelle ne fait obstacle à ce que le législateur renvoie à des conventions collectives ou à des accords d'entreprise la détermination ... TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 18 février 2022 - Lecture du 4 mars 2022 ...
Journal n°8472
du 7 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-96 du 4 février 2020 portant modification des arrêtés ministériels n° 2018-1079 du 21 novembre 2018 portant règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les constructions et n° 2018-1080 du 21 novembre 2018 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification des gardiens d'immeubles et du personnel permanent des services de sécurité incendie et d'assistance aux personnes.
à l'accessibilité du cadre bâti ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.940 du 6 ... à l'accessibilité du cadre bâti ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.940 du 6 ... risques d'incendie et de panique dans les constructions et n° 2018-1080 du 21 novembre 2018 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification des gardiens d'immeubles et du personnel permanent des ...
Journal n°7356
du 18 septembre 1998
Communiqué n° 98-50 du 4 septembre 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des jardiniers et jardiniers gardiens de propriétés privées applicable à compter du 1er octobre 1998.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du ... Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du ...
Journal n°3076
du 27 février 1917
Monaco, en date du
22 avril 1916. Une Action entière de la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers de Monaco, portant le numéro 39.806.
Exploit de M. Blanchy, huissier à Monaco ...
Journal n°3917
du 22 décembre 1932
Belgique et à la Déclaration additionnelle à cette Convention du 3o décembre 1881, ayant été signée à Paris le 28 mai 1932 par Notre Plénipotentiaire et celui de Sa Majesté le Roi des Belges et les ...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.640 du 23 décembre 2022 portant dispositions générales de caractère statutaire applicables aux agents contractuels de l'État.
loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, notamment ses articles 3-1 à 3-4, modifiée ;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu ... 'application de l'article 21, à l'exception de son chiffre 3, et de l'article 22, le recrutement des agents contractuels appelés à occuper un des emplois supérieurs prévus à l'article 4 de la loi n° 975 du 12 ... Ordonnance Souveraine n° 9.640 du 23 décembre 2022 portant dispositions générales de caractère statutaire applicables aux agents contractuels de l'État. ...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. MARITIME CONSULTANCY
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 20, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 3 décembre 2015, enregistré à Monaco, le 22 décembre 2015, Folio Bd 166 R, Case 5, les associés de la société à responsabilité limitée ... Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 3 décembre 2015, enregistré à Monaco, le 22 décembre 2015, Folio Bd 166 R, Case 5, les associés de la société à responsabilité limitée ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-48 du 20 janvier 2023 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 9.690 du 20 janvier 2023 relative à la sécurité, notamment sanitaire, des piscines et des bains ou bassins à remous.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9 ... Arrêté Ministériel n° 2023-48 du 20 janvier 2023 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 9.690 du 20 janvier 2023 relative à la sécurité, notamment sanitaire, des piscines et des bains ou ...
Journal n°8477
du 13 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-194 du 5 mars 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
informations : a) directeur financier du Comité de soutien afghan (ASC) ; b) intermédiaire et expert en communications d'Al-Qaida ; c) se serait trouvé en Algérie en avril 2010 ; d) fils de Mohamed et Fatma ... informations : a) directeur financier du Comité de soutien afghan (ASC) ; b) intermédiaire et expert en communications d'Al-Qaida ; c) se serait trouvé en Algérie en avril 2010 ; d) fils de Mohamed et Fatma ... Arrêté Ministériel n° 2020-194 du 5 mars 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux ...
Journal n°7774
du 22 septembre 2006
Modifications aux statuts - "S.C.S. KESRAOUI & CIE"
Société en Commandite Simple
au capital de 15.000 euros
Siège social : 17, avenue des Spélugues - MONACO
Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Monaco du 22 mai 2006, dûment enregistré, Mlle Sonia KESRAOUI, gérante commanditée démissionnaire de la S.C.S. KESRAOUI & Cie, au capital de 15 ... Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Monaco du 22 mai 2006, dûment enregistré, Mlle Sonia KESRAOUI, gérante commanditée démissionnaire de la S.C.S. KESRAOUI & Cie, au capital de 15 ...
Journal n°8695
du 17 mai 2024
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
la déclaration de modification des statuts reçue le 22 avril 2024 de l’association dénommée « Association pour la Gestion de la Caisse de Garantie des Créances des Salariés (C.G.C.S.) ».
Les ... la déclaration de modification des statuts reçue le 22 avril 2024 de l'association dénommée « Association pour la Gestion de la Caisse de Garantie des Créances des Salariés (C.G.C.S.) ».
Les ...
Journal n°8443
du 19 juillet 2019
Arrêté Municipal n° 2019-3165 du 15 juillet 2019 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du lundi 22 juillet à 08 heures au vendredi 9 août 2019 à 19 heures, la circulation des véhicules ... relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du lundi 22 juillet à 08 heures au vendredi 9 août 2019 à 19 heures, la circulation des véhicules ... Arrêté Municipal n° 2019-3165 du 15 juillet 2019 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°7695
du 18 mars 2005
Arrêté Ministériel 2005-142 du 14 mars 2005 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement intégral des indemnités journalières en cas d'hospitalisation.
'arrêté ministériel n° 94-108 du 28 février 1994 portant application de l'article 37 de l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 mars ... 'arrêté ministériel n° 94-108 du 28 février 1994 portant application de l'article 37 de l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 mars ...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Décision Ministérielle du 14 mai 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
.538_DECISION MINISTERIELLE - ANNEXE 3 JUSTIFICATIF DE RÉSERVATION HÔTELIÈRE.pdf ... 'autres mesures pour faire face à l'épidémie de COVID-19 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la ... 'autres mesures pour faire face à l'épidémie de COVID-19 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la ... Décision Ministérielle du 14 mai 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 ...
Journal n°7711
du 8 juillet 2005
Communiqué n° 2005-08 du 4 juillet 2005 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum
Interprofessionnel de Croissance à compter du 1er juillet 2005.
, le S.M.I.C. a été revalorisé à compter du 1er juillet 2005.
Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans les barèmes ci-après :
Taux Horaire
Age
Normal
+ 25%
+ 50 %
+ de 18 ... , le S.M.I.C. a été revalorisé à compter du 1er juillet 2005.
Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans les barèmes ci-après :
Taux Horaire
Age
Normal
+ 25%
+ 50 %
+ de 18 ...
Journal n°8080
du 3 août 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-454 du 26 juillet 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
’identification national afghan 585629. Adresse : a) Kachray Road, Pashtunabad, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan ; b) Nasrullah Khan Chowk, Pashtunabad, province du Baloutchistan, Pakistan ; c) Chaman, province ... ’identification national afghan 585629. Adresse : a) Kachray Road, Pashtunabad, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan ; b) Nasrullah Khan Chowk, Pashtunabad, province du Baloutchistan, Pakistan ; c) Chaman, province ...
Journal n°2530
du 1 janvier 1907
-de-chaussée et d'un étage,située à Monaco, section de Monte Carlo, quartier Peirera, cadastrée n° 117, section D, confrontant dans son ensemble, du sud, la rue Bel-Respiro ; du nord, la rue Bellevue ; de l'est, la ...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-916 du 28 septembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
service de sécurité ukrainien ; à partir du bâtiment occupé, il a enregistré sur vidéo un discours à l’intention du président Poutine et de la Russie.
9.
Soi-disant « Armée du Sud-Est »
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Andrei Aleksandrovich Klishas
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Date de naissance : 9.11.1972
Né à : Sverdlovsk
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Journal n°7987
du 22 octobre 2010
Arrêté Municipal n° 2010-3122 du 19 octobre 2010 réglementant la circulation des piétons, la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion des animations des fêtes de fin d’année 2010 sur le quai Albert 1er
:
Article Premier.
Du lundi 22 novembre 2010 à 08 heures 01 au dimanche 9 janvier 2011 à minuit, la circulation des véhicules autres que ceux relevant du Comité d’organisation, d’urgences et de secours est ... :
Article Premier.
Du lundi 22 novembre 2010 à 08 heures 01 au dimanche 9 janvier 2011 à minuit, la circulation des véhicules autres que ceux relevant du Comité d’organisation, d’urgences et de secours est ...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 14.644 du 14 novembre 2000 - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DIPLOMES DE PREMIERS SECOURS
formation aux activités des premiers secours en équipe suivants : E1 - E2 - E7 - E8 - E9 -
ANNEXE II
2.1 - PROGRAMME DU CERTIFICAT DE FORMATION AUX ACTIVITES DE PREMIERS SECOURS EN EQUIPE - C.F.A ... -
ANNEXE II
2.1 - PROGRAMME DU CERTIFICAT DE FORMATION AUX ACTIVITES DE PREMIERS SECOURS EN EQUIPE - C.F.A.P.S.E.
(quarante-huit heures environ pour un groupe de dix à douze participants)
E 1 - L ... Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 14.644 du 14 novembre 2000 - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DIPLOMES DE PREMIERS SECOURS ...
Journal n°7499
du 15 juin 2001
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
FONTVIEILLE
du 22 juin au 12 août,
de 14 h à 1 h du matin
Karting Indoor
EXPOSITIONS
MUSEE OCEANOGRAPHIQUE
Tous les jours,
de 9 h à 19 h,
Le Micro-Aquarium :
Une conférencière spécialisée ... FONTVIEILLE
du 22 juin au 12 août,
de 14 h à 1 h du matin
Karting Indoor
EXPOSITIONS
MUSEE OCEANOGRAPHIQUE
Tous les jours,
de 9 h à 19 h,
Le Micro-Aquarium :
Une conférencière spécialisée ...
Journal n°7746
du 10 mars 2006
Arrêté Municipal n° 2006-019 du 27 février 2006 réglementant la circulation et le
stationnement des véhicules à l'occasion du Tournoi International
"Tennis Masters Monte-Carlo"
;
- les samedi 22 et dimanche 23 avril 2006, de 9 heures à 19 heures.
ART. 2.
Le stationnement des véhicules de transport en commun de personnes est autorisé sur la voie aval du boulevard du ... ;
- les samedi 22 et dimanche 23 avril 2006, de 9 heures à 19 heures.
ART. 2.
Le stationnement des véhicules de transport en commun de personnes est autorisé sur la voie aval du boulevard du ...
Journal n°8497
du 31 juillet 2020
Décision Ministérielle du 24 juillet 2020 relative à la levée de l'obligation de fermeture de certains lieux et établissements, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
-huitième Assemblée mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation ... -huitième Assemblée mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation ... .387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-47 du 31 janvier 2022 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Quai des Artistes ».
novembre 2006 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... Arrêté Ministériel n° 2022-47 du 31 janvier 2022 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Quai des Artistes ». ...
Journal n°7822
du 24 août 2007
Arrêté Municipal n° 2007-2.100 du 21 août 2007 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 17ème Monaco Yacht Show 2007
'organisation.
ART. 3.
Du samedi 25 août 2007 à 00 heures au dimanche 30 septembre 2007 à 24 heures, il est interdit, aux autocars de tourisme et aux véhicules et ensemble de véhicules ayant un poids total autorisé ... 'organisation.
ART. 3.
Du samedi 25 août 2007 à 00 heures au dimanche 30 septembre 2007 à 24 heures, il est interdit, aux autocars de tourisme et aux véhicules et ensemble de véhicules ayant un poids total autorisé ...
Journal n°2150
du 19 septembre 1899
perfectionner la pompe ordinaire et d'en appliquer le principe à un nouvel engin facilement transportable. C'est de ce jour que date la pompe à incendie.
L'ingénieux inventeur s'appelait Du Mouriez du Périer ...
Journal n°7989
du 5 novembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-547 du 28 octobre 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
). Renseignements complémentaires : a) numéro italien d’identification fiscale : BDL MMD 65M10 Z352S, b) nom de la mère : Shadhliah Ben Amir ; c) en août 2009, résidait en Italie».
(3) La mention «Chabaane Ben ... ). Renseignements complémentaires : a) numéro italien d’identification fiscale : BDL MMD 65M10 Z352S, b) nom de la mère : Shadhliah Ben Amir ; c) en août 2009, résidait en Italie».
(3) La mention «Chabaane Ben ...
Journal n°7579
du 27 décembre 2002
Loi n° 1.260 du 23 décembre 2002 portant fixation du
Budget Général de l'exercice 2003 (Primitif)
'investissements (Etat "C").
Art. 3.
Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor sont évaluées à la somme globale de 13.365.000 € (Etat "D").
Art. 4.
Les crédits ouverts au titre des Comptes Spéciaux du ... 'investissements (Etat "C").
Art. 3.
Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor sont évaluées à la somme globale de 13.365.000 € (Etat "D").
Art. 4.
Les crédits ouverts au titre des Comptes Spéciaux du ...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-457 du 27 mai 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Mahadi Issa Gorane, sont prolongées jusqu'au 30 novembre 2019.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de ... Mahadi Issa Gorane, sont prolongées jusqu'au 30 novembre 2019.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de ... Arrêté Ministériel n° 2019-457 du 27 mai 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme. ...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.190 du 8 avril 2022 relative à la télémédecine.
Ministre d’État en application des dispositions de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017, susvisée.
Toutefois, dans les situations mentionnées aux chiffres 1 à 3, la ... 9 ... 'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017, susvisée.
Toutefois, dans les situations mentionnées aux chiffres 1 à 3, la téléconsultation n'est prise en charge que si, dans les douze mois qui ... Ordonnance Souveraine n° 9.190 du 8 avril 2022 relative à la télémédecine. ...
Journal n°8167
du 4 avril 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-179 du 31 mars 2014 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du montage et du démontage des installations des 9ème Grand Prix Historique et du 72ème Grand Prix Automobile de Monaco
sol à l’exception des surfaces nécessaires au déroulement du 9ème Grand Prix Historique et du 72ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Du lundi 17 mars 2014 au dimanche 15 juin 2014, le stationnement des ... sol à l’exception des surfaces nécessaires au déroulement du 9ème Grand Prix Historique et du 72ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Du lundi 17 mars 2014 au dimanche 15 juin 2014, le stationnement des ...
Journal n°7558
du 2 août 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
: Strauss et Franck.
SPORTING MONTE-CARLO
le 3 et 4 août, à 21 h,
Spectacle "Joe Cocker".
du 5 au 8 août, à 21 h,
Show "Cabaret Parade".
le 9 août, à 21 h,
Nuit d'Orient. Spectacle "Nijwa ... : Strauss et Franck.
SPORTING MONTE-CARLO
le 3 et 4 août, à 21 h,
Spectacle "Joe Cocker".
du 5 au 8 août, à 21 h,
Show "Cabaret Parade".
le 9 août, à 21 h,
Nuit d'Orient. Spectacle "Nijwa ...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-51 du 31 janvier 2022 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « La Note Bleue ».
novembre 2006 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... Arrêté Ministériel n° 2022-51 du 31 janvier 2022 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « La Note Bleue ». ...
Journal n°7483
du 23 février 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-71 du 13 février 2001 fixant les mesuresde protection médicale des salariés intervenant en milieu hyperbare
affecté à des travaux en milieu hyperbare.
Ce dossier médical contient :
1. la fiche médicale mentionnée à l'article 9 de l'ordonnance n° 1.857 du 3 septembre 1958 relative à l'organisation et au ... glaucome, même à angle ouvert,
- un kératocôme.
3.7 Neurologie
Les interventions en milieu hyperbare nécessitent une parfaite intégrité anatomique et fonctionnelle du système nerveux. C'est pourquoi ... Arrêté Ministériel n° 2001-71 du 13 février 2001 fixant les mesuresde protection médicale des salariés intervenant en milieu hyperbare ...
Journal n°2358
du 15 septembre 1903
Valentin
notaire à Monaco, 2, rue du Tribunal
ADMINISTRATION DES DOMAINES DE S. A. S. LE PRINCE
UTILITÉ PUBLIQUE
EXTRAIT publié en conformité des articles 19 et suivants de l'Ordonnance du 22 mai ...
Journal n°7548
du 24 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-321 du 17 mai 2002 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants
supprimée en ce qui concerne l'indemnité de garde fixée à l'article premier, lettre C.
Art. 4.
La liste prévue au chiffre 3 de l'article 5 de l'ordonnance souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982, susvisée ... 9 ... , modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 relatif à la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-86 du 22 février 1999 ... Arrêté Ministériel n° 2002-321 du 17 mai 2002 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-686 du 9 décembre 2022 autorisant des virements de crédits.
JO 8.620_9 decembre 2022 - AM 686.pdf ... '>
ASSEMBLEE ET CORPS CONSTITUES
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Journal n°8039
du 21 octobre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-564 du 14 octobre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2010-277 du 7 juin 2010 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Somalie
.
Fares Mohammed Mana’a a directement ou indirectement fourni, vendu ou transféré en Somalie des armes et du matériel connexe, en violation de l’embargo sur les armes. C’est un trafiquant d’armes notoire ... .
Fares Mohammed Mana’a a directement ou indirectement fourni, vendu ou transféré en Somalie des armes et du matériel connexe, en violation de l’embargo sur les armes. C’est un trafiquant d’armes notoire ...
Journal n°0467
du 26 mai 1867
, ce vers. Le bonheur ne fuit pas; mais l'homme fuit le bonheur. Le bonheur c'est le riche paysage qui borde la route de la vie. Passés d'arriver au but du voyage, à la mort, nous passons, rapides, comme ...
Journal n°8412
du 14 décembre 2018
Délibération n° 2018-175 du 21 novembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d'un registre des bénéficiaires effectifs des sociétés commerciales, groupements d'intérêt économique et sociétés civiles de droit monégasque » exploité par la Direction de l'Expansion Économique, présenté par le Ministre d'État.
blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, « les informations relatives au bénéficiaire effectif mentionné à l'article 22 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, susvisée, sont ... blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, « les informations relatives au bénéficiaire effectif mentionné à l'article 22 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, susvisée, sont ... Délibération n° 2018-175 du 21 novembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8332
du 2 juin 2017
SAM CREATIONS CIRIBELLI - Société Anonyme Monégasque au capital de 300.000 euros Siège social : Place du Casino, Locaux du Café de Paris - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la SAM CREATIONS CIRIBELLI sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le 22 juin 2017 à 12 h 30 au 16, rue du Gabian à Monaco, c/o Maître Thomas GIACCARDI, afin de ...
Les actionnaires de la SAM CREATIONS CIRIBELLI sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le 22 juin 2017 à 12 h 30 au 16, rue du Gabian à Monaco, c/o Maître Thomas GIACCARDI, afin de ...
Journal n°8432
du 3 mai 2019
Arrêté Municipal n° 2019-1880 du 26 avril 2019 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 77ème Grand Prix Automobile de Monaco.
véhicules à l'occasion du montage et du démontage des installations des « 3ème E-Prix et 77ème Grand Prix Automobile de Monaco » ;
Vu l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des ... véhicules à l'occasion du montage et du démontage des installations des « 3ème E-Prix et 77ème Grand Prix Automobile de Monaco » ;
Vu l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des ... Arrêté Municipal n° 2019-1880 du 26 avril 2019 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 77ème Grand Prix Automobile de Monaco. ...
Journal n°8416
du 11 janvier 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.264 du 20 décembre 2018 portant réglementation des marchés publics de l'État.
;
4°) aux contrats résultant de l'application de l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.654 du 9 février 1971 relative à la commission de placement des fonds, modifiée ;
5°) aux ... 3 ... °) aux contrats résultant de l'application de l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.654 du 9 février 1971 relative à la commission de placement des fonds, modifiée ;
5°) aux concessions de ... Ordonnance Souveraine n° 7.264 du 20 décembre 2018 portant réglementation des marchés publics de l'État. ...
Journal n°8460
du 15 novembre 2019
Arrêté Municipal n° 2019-4586 du 8 novembre 2019 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-170 du 10 ... routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-170 du 10 ... Arrêté Municipal n° 2019-4586 du 8 novembre 2019 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Décision Ministérielle du 26 novembre 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID-19, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
pratiques religieuses constitutives d’un risque de propagation du virus SARS-CoV-2 ;
3) supprimer les objets de culte mis à disposition commune.
CHAPITRE III
CONTRÔLES ET SANCTIONS
Art. 37.
La Direction ... Décision Ministérielle du 26 novembre 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID-19, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai ...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Arrêté Municipal n° 2024‑1799 du 2 avril 2024 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 7ème Monaco E-Prix.
piétons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002‑57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert Ier, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003‑40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des ... 'arrêté municipal n° 2002‑57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert Ier, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003‑40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l ... Arrêté Municipal n° 2024‑1799 du 2 avril 2024 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 7ème Monaco E-Prix. ...
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-709 du 8 novembre 2021 fixant les montants de référence mensuels de l'allocation d'orphelin.
’application de l’exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d’un Service des Prestations Médicales de l ... 'exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l'État ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2021-709 du 8 novembre 2021 fixant les montants de référence mensuels de l'allocation d'orphelin. ...
Journal n°8580
du 4 mars 2022
Décision Ministérielle du 4 mars 2022 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID-19, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
virus SARS-CoV-2 ;
3) supprimer les objets de culte mis à disposition commune.
CHAPITRE III
CONTRÔLES ET SANCTIONS
Art. 37.
La Direction de l’Action Sanitaire, la Direction du Travail, la Direction ... Décision Ministérielle du 4 mars 2022 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID-19, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 ...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.684 du 24 février 2012 portant modification de l’ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage
, que cet écart n’est pas à l’origine du résultat d’analyse anormal.
Section 3.
DU CONTROLE
Art. 9.
Le Comité Monégasque Antidopage diligente les contrôles antidopage conformément aux Standards ... , que cet écart n’est pas à l’origine du résultat d’analyse anormal.
Section 3.
DU CONTROLE
Art. 9.
Le Comité Monégasque Antidopage diligente les contrôles antidopage conformément aux Standards ...
Journal n°8519
du 1 janvier 2021
Décision Ministérielle du 30 décembre 2020 relative à la vaccination contre la COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l'État ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire ... 'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l'État ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire ... Décision Ministérielle du 30 décembre 2020 relative à la vaccination contre la COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1102 du 23 novembre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Cosimo S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 12 octobre 2018 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 ... 'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 12 octobre 2018 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 ... Arrêté Ministériel n° 2018-1102 du 23 novembre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Cosimo S.A.M. », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8579
du 25 février 2022
Décision Ministérielle du 25 février 2022 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID-19, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
’autres mesures pour faire face à l’épidémie de COVID-19 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la ... 9 ... Décision Ministérielle du 25 février 2022 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID-19, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai ...
Journal n°8577
du 11 février 2022
Décision Ministérielle du 11 février 2022 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
religieuses constitutives d’un risque de propagation du virus SARS-CoV-2 ;
3) supprimer les objets de culte mis à disposition commune.
CHAPITRE III
CONTRÔLES ET SANCTIONS
Art. 37.
La Direction de l ... Décision Ministérielle du 11 février 2022 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai ...
Journal n°8141
du 4 octobre 2013
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
’infractions à la législation sur les stupéfiants.
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 2, 2-1, 4-1, 5, 5-3, 6, 7, 9 de la loi n° 890 du ler juillet 1970, par les articles 26 et 27 du Code pénal, par arrêté ... ’infractions à la législation sur les stupéfiants.
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 2, 2-1, 4-1, 5, 5-3, 6, 7, 9 de la loi n° 890 du ler juillet 1970, par les articles 26 et 27 du Code pénal, par arrêté ...