Arrêté Municipal n° 2024‑1799 du 2 avril 2024 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 7ème Monaco E-Prix.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu le troisième alinéa de l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2024‑89 du 15 février 2024 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du montage et du démontage des installations des 7ème Monaco E-Prix, 14ème Grand Prix de Monaco Historique et 81ème Grand Prix Automobile de Monaco ;
Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002‑57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert Ier, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003‑40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007‑256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2020‑1856 du 3 juin 2020 fixant les dispositions relatives à la circulation des engins de déplacement personnel non motorisés ;
Vu l’arrêté municipal n° 2024‑830 du 13 février 2024 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du montage et du démontage des installations des 7ème Monaco E-Prix, 14ème Grand Prix de Monaco Historique et 81ème Formula 1 Grand Prix de Monaco ;
Arrêtons :
Article Premier.
À l’occasion du 7ème Monaco E-Prix qui se déroulera le samedi 27 avril 2024, les dispositions suivantes sont arrêtées.
Art. 2.
1°) Du vendredi 26 avril à 07 heures au samedi 27 avril 2024 à 21 heures, le stationnement des véhicules est interdit rue Princesse Antoinette, sur les aires réservées aux deux-roues.
2°) Du vendredi 26 avril à 07 heures au samedi 27 avril 2024 à 21 heures, le stationnement des véhicules est interdit :
- Avenue de Grande-Bretagne, dans sa section comprise entre l’avenue de la Madone et le square Winston Churchill,
- Avenue de la Madone,
- Rue Louis Notari,
- Ruelle Saint-Jean.
3°) Du vendredi 26 avril à 23 heures au samedi 27 avril 2024 à 21 heures, le stationnement des véhicules est interdit :
- Avenue Henri Dunant,
- Rue du Rocher.
Les dispositions visées ci-dessus ne s’appliquent pas aux véhicules de police, d’urgence, de secours, de services d’ordre, et du comité d’organisation.
4°) Du vendredi 26 avril à 23 heures au samedi 27 avril 2024 jusqu’à la fin des épreuves, le stationnement des véhicules est interdit :
- Boulevard Albert Ier ;
- Rue Baron Sainte-Suzanne, totalité aire deux-roues devant le n° 3 ;
- Place du Casino ;
- Boulevard Charles III ;
- Avenue des Citronniers, jusqu’au droit de l’entrée du parking du Métropole ;
- Rue Princesse Florestine ;
- Avenue Princesse Grace, de l’avenue des Spélugues au boulevard Louis II ;
- Rue Grimaldi ;
- Allée Guillaume Apollinaire ;
- Avenue J.-F. Kennedy ;
- Boulevard Louis II ;
- Avenue de Monte Carlo ;
- Avenue d’Ostende ;
- Avenue du Port, entre la Place d’Armes et la rue Saige ;
- Avenue de la Quarantaine ;
- Rue Suffren Reymond ;
- Avenue des Spélugues ;
- Rue Princesse Antoinette.
5°) Du vendredi 26 avril à 06 heures au dimanche 28 avril 2024 à 23 heures 59, le stationnement des véhicules est interdit :
- Avenue de la Costa, dans sa partie située devant le n° 27 ;
- passage de la Porte Rouge ;
- avenue de Roqueville ;
- boulevard de Suisse dans sa partie comprise entre l’avenue de la Costa et l’avenue de Roqueville.
Art. 3.
Le samedi 27 avril 2024, de 04 heures jusqu’à la fin des épreuves :
Le stationnement des véhicules, autres que ceux de police, d’urgence, de secours, des services d’ordre et relevant du comité d’organisation, est interdit :
- Avenue de la Costa, dans sa partie comprise entre son n° 3 et l’avenue d’Ostende.
Art. 4.
Du lundi 22 avril à 07 heures au lundi 29 avril à 23 heures 59, le stationnement des autocars est autorisé :
- Avenue Albert II depuis son numéro 13 jusqu’à son numéro 19 ;
- Avenue des Castelans (côté accueil des sportifs) ;
- Avenue de Fontvieille ;
- Rue du Gabian, dans sa partie comprise entre la rue Lüjerneta et l’avenue de Fontvieille.
Sur les voies susmentionnées lorsqu’il existe des zones de stationnement matérialisées à l’intention d’autres catégories de véhicules que ceux énoncés ci-dessus, leur stationnement y est interdit.
Art. 5.
Du samedi 27 avril à 07 heures au dimanche 28 avril 2024 à 23 heures 59, le stationnement des autocars est autorisé :
- avenue Albert II (dans sa totalité) ;
- avenue des Castelans, dans sa partie comprise entre le carrefour à sens giratoire de l’Avenue Albert II et la rue du Campanin ;
- rue du Gabian (dans sa totalité) ;
- avenue des Ligures ;
- avenue des Papalins, entre ses numéros 39 et 15.
Sur les voies susmentionnées lorsqu’il existe des zones de stationnement matérialisées à l’intention d’autres catégories de véhicules que ceux énoncés ci-dessus, leur stationnement y est interdit.
Art. 6.
Du samedi 27 avril à 07 heures au dimanche 28 avril 2024 à 23 heures 59 :
- entre l’avenue des Papalins et l’avenue Albert II et ce, dans ce sens ;
- avenue des Papalins, entre ses n° 13 à 39 et ce, dans ce sens.
Sur les voies susmentionnées, la circulation des véhicules est interdite afin de permettre le stationnement des autocars.
Art. 7.
Le samedi 27 avril 2024, de 05 heures jusqu’à la fin des épreuves :
1°) La circulation des véhicules, ainsi que la circulation des piétons sont interdites sur l’ensemble des voies de circulation, ci-dessous, délimitant le circuit automobile :
- Boulevard Albert Ier ;
- Place du Casino ;
- Avenue des Citronniers, jusqu’au droit de l’entrée du parking du Métropole ;
- Avenue Princesse Grace, de l’avenue des Spélugues au boulevard Louis II ;
- Avenue J.-F. Kennedy ;
- Boulevard Louis II ;
- Avenue de la Madone, dans sa partie comprise entre son intersection avec l’avenue des Spélugues et l’avenue de Grande-Bretagne ;
- Avenue de Monte-Carlo ;
- Avenue d’Ostende ;
- Avenue des Spélugues.
2°) La circulation des véhicules autres que ceux relevant du comité d’organisation, de police, d’urgence, de secours, des services d’ordre et ceux dûment autorisés par laissez-passer délivrés par la Sûreté Publique, est interdite :
- Quai Albert Ier ;
- Quai Antoine Ier ;
- Avenue de la Costa, dans sa partie comprise entre son n° 3 et l’avenue d’Ostende ;
- Rue Grimaldi, dans sa partie comprise entre la Place Sainte Dévote et la rue Princesse Florestine ;
- Avenue de la Quarantaine ;
- Tunnel Rocher Albert Ier ;
- Tunnel Rocher Noghès.
Pour les véhicules autorisés à circuler dans les tunnels visés ci-dessus, le sens unique de circulation est suspendu aux jours et heures mentionnés en début d’article.
3°) Le sens unique est inversé :
- Rue princesse Florestine, dans sa partie comprise entre la rue Suffren Reymond et la rue Grimaldi ;
- Rue de Millo, dans sa partie comprise entre la Rue Saige et la Rue Terrazzani ;
- Avenue du Port, depuis l’amorce de l’Avenue de la Quarantaine jusqu’au carrefour à sens giratoire Place d’Armes ;
- Rue Suffren Reymond, dans sa section comprise entre la rue Louis Notari et la rue Princesse Florestine ;
- Rue Saige ;
- Rue Terrazzani.
4°) Un double sens de circulation est instauré :
- Rue Grimaldi, dans sa partie comprise entre la rue Suffren Reymond et la place d’Armes.
Art. 8.
Le samedi 27 avril 2024, de 05 heures jusqu’à la fin des épreuves :
1°) La circulation des piétons, non munis de billets ou de laissez-passer délivrés par l’Automobile Club de Monaco, est interdite :
- Quai Albert Ier ;
- Escalier de la Costa ;
- Avenue de la Costa, dans sa partie comprise entre son n° 3 et l’avenue d’Ostende ;
- Escalier Sainte Dévote ;
- Quai Antoine Ier ;
- Avenue Princesse Grace, de l’avenue des Spélugues au boulevard Louis II ;
- Boulevard du Larvotto, dans sa partie comprise entre le rond-point menant à l’avenue de Grande-Bretagne et la rue Louis Aureglia.
2°) Interdiction est faite aux personnes non munies de billets délivrés par l’Automobile Club de Monaco de s’asseoir dans les tribunes, de stationner et/ou de circuler à l’intérieur du périmètre du circuit.
3°) L’accès aux immeubles situés en bordure, sur les portions de voies interdites à la circulation ou inclus dans l’enceinte du circuit, est seul autorisé :
- aux riverains desdits immeubles sur présentation de leur pièce d’identité ;
- aux personnes travaillant dans ces immeubles sur présentation de leur permis de travail ;
- aux porteurs de laissez-passer délivrés par l’Automobile Club de Monaco ou par la Sûreté Publique.
Art. 9.
Les dispositions fixées par les arrêtés municipaux du 25 juillet 1930, n° 2007‑256 du 27 février 2007, modifié, et n° 2020‑1856 du 3 juin 2020, susvisés, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 10.
Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s’appliquent pas aux véhicules de secours, d’urgence ainsi qu’à ceux du comité d’organisation et à leur personnel. Elles pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
Art. 11.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 12.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 2 avril 2024, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.
Monaco, le 2 avril 2024.
La Première Adjointe remplaçant
le Maire dans ses fonctions,
C. Svara.