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Arrêté Municipal n° 2024‑1763 du 28 mars 2024 réglementant la circulation des piétons à l'occasion de travaux.

  • N° journal 8689
  • Date de publication 05/04/2024
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu le troisième alinéa de l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;

Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;

Arrêtons :

Article Premier.

Pour permettre la réalisation de travaux, la circulation des piétons est interdite du lundi 8 avril au vendredi 19 avril 2024, hors week-end, tous les jours de 6 heures à 18 heures, dans l’escalier du Castelleretto :

-    dans sa portion comprise entre la Rue du Castelleretto et l’allée Lazare Sauvaigo ;

-    dans sa portion comprise entre l’Allée Lazare Sauvaigo et la Rue Augustin Vento.

Art. 2.

Les dispositions particulières relatives à la circulation des piétons édictées dans le présent arrêté pourront être levées en fonction de l’avancée des travaux et ne s’appliquent pas aux personnels du chantier, de secours ainsi qu’aux personnes dont l’accès aux bureaux se situe dans cet escalier.

Art. 3.

Les dispositions de l’arrêté municipal du 25 juillet 1930, susvisé, contraires au présent arrêté, sont suspendues.

Art. 4.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 5.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 28 mars 2024, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 28 mars 2024.

La Première Adjointe remplaçantle

Maire dans ses fonctions,

C. Svara.

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Version 2018.11.07.14