Arrêté Municipal n° 2024‑1733 du 28 mars 2024 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu le troisième alinéa de l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 63‑170 du 10 juillet 1963 relatif à l’exécution de tranchées et à la pose ou l’entretien de canalisations dans le domaine public, modifié ;

Vu l’arrêté municipal n° 2007‑256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;

Arrêtons :

Article Premier.

À l’occasion de la réalisation de travaux d’intérêt public, les dispositions réglementaires suivantes relatives à la circulation des véhicules sont arrêtées.

Art. 2.

Du mardi 2 avril au mercredi 15 mai 2024, tous les jours de 20 heures 30 à 06 heures, à l’exception des nuits du samedi au dimanche, la circulation des véhicules est interdite sur l’Avenue Pasteur, dans sa section comprise entre son n° 1 et l’entrée du Parking du Centre Hospitalier Princesse Grace réservé aux personnels.

Art. 3.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux véhicules de secours, d’urgence, ainsi qu’à ceux du chantier, de même que lors d’évènements requérant la mise en place d’un schéma de circulation favorable à l’évacuation rapide de véhicules, à l’intention desquels un alternat de circulation est instauré par pilotage manuel par les soins de l’entreprise adjudicataire des travaux, à ses frais, risques et périls.

Elles pourront être modifiées et/ou levées par mesure de police en fonction de la nécessité.

Art. 4.

Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007‑256 du 27 février 2007, modifié, susvisé, contraires au présent arrêté, sont suspendues.

Art. 5.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 6.

En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.

Art. 7.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 28 mars 2024, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 28 mars 2024.

La Première Adjointe remplaçantle

Maire dans ses fonctions,

C. Svara.

Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 29 mars 2024.