Ordonnance Souveraine n° 1.171 du 15 juin 2007 modifiant l'ordonnance souveraine n° 16.313 du 6 mai 2004, modifiée, portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé de Fontvieille.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.583 du 16 mai 1975 portant plan de coordination et règlement d'Urbanisme, de Construction et de Voirie des parties du terre-plein de Fontvieille non affectées au domaine public de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.749 du 22 janvier 1980 portant plan de coordination et règlement d'Urbanisme, de Construction et de Voirie des parties du terre-plein de Fontvieille relevant du domaine public de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.237 du 20 novembre 1981 délimitant le quartier industriel existant de Fontvieille et approuvant le plan de coordination de ce quartier ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.313 du 6 mai 2004 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé de Fontvieille ;
Vu les travaux du Comité Consultatif pour la Construction en date des 16 mars et 6 avril 2006 et ses avis en date du 19 octobre 2006 et du 16 novembre 2006 ;
Vu l'avis du Conseil Communal en date du 16 mai 2007 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 juin 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Les dispositions de l'ordonnance souveraine n° 16.313 du 6 mai 2004, modifiée, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
ARTICLE PREMIER.
"Le quartier ordonnancé de Fontvieille, défini par l'article 12 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, est assujetti au règlement d'urbanisme constitué :
"- des dispositions générales RU-FON-GEN-V1D applicables à l'ensemble du quartier ;
"- des dispositions particulières RU-FON-Z1-V1D applicables à la zone 1 du quartier ;
"- des dispositions particulières RU-FON-Z2-V1D applicables à la zone 2 du quartier ;
"- des dispositions particulières RU-FON-Z3-V1D applicables à la zone 3 du quartier ;
"- des dispositions particulières RU-FON-Z4-V1D applicables à la zone 4 du quartier ;
"- des dispositions particulières RU-FON-Z5-V1D applicables à la zone 5 du quartier.
Ce règlement d'urbanisme est annexé à la présente ordonnance.
ART. 2.
Annexés au règlement d'urbanisme du quartier ordonnancé de Fontvieille, sont et demeurent applicables :
"- les plans de zonage : PU-ZQ-FON-D, PU-Z1-FON-D, PU-Z2-FON-D, PU-Z3-FON-D ;
"- les plans de coordination : PU-C2-FON-Z1-I1-D1, PU-C3-FON-Z1-I1-D1, PU-C4-FON-Z1-I1-D1, PU-C2-Z1-I4-D."
ART. 3.
"Sont et demeurent abrogés les plans de coordination, PU-C2-FON-Z1-I1-D, PU-C3-FON-Z1-I1-D, PU-C4-FON-Z1-I1-D."
ART. 4.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze juin deux mille sept.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
Règlement d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé de Fontvieille
Les plans peuvent être consultés à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.583 du 16 mai 1975 portant plan de coordination et règlement d'Urbanisme, de Construction et de Voirie des parties du terre-plein de Fontvieille non affectées au domaine public de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.749 du 22 janvier 1980 portant plan de coordination et règlement d'Urbanisme, de Construction et de Voirie des parties du terre-plein de Fontvieille relevant du domaine public de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.237 du 20 novembre 1981 délimitant le quartier industriel existant de Fontvieille et approuvant le plan de coordination de ce quartier ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.313 du 6 mai 2004 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé de Fontvieille ;
Vu les travaux du Comité Consultatif pour la Construction en date des 16 mars et 6 avril 2006 et ses avis en date du 19 octobre 2006 et du 16 novembre 2006 ;
Vu l'avis du Conseil Communal en date du 16 mai 2007 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 juin 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Les dispositions de l'ordonnance souveraine n° 16.313 du 6 mai 2004, modifiée, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
ARTICLE PREMIER.
"Le quartier ordonnancé de Fontvieille, défini par l'article 12 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, est assujetti au règlement d'urbanisme constitué :
"- des dispositions générales RU-FON-GEN-V1D applicables à l'ensemble du quartier ;
"- des dispositions particulières RU-FON-Z1-V1D applicables à la zone 1 du quartier ;
"- des dispositions particulières RU-FON-Z2-V1D applicables à la zone 2 du quartier ;
"- des dispositions particulières RU-FON-Z3-V1D applicables à la zone 3 du quartier ;
"- des dispositions particulières RU-FON-Z4-V1D applicables à la zone 4 du quartier ;
"- des dispositions particulières RU-FON-Z5-V1D applicables à la zone 5 du quartier.
Ce règlement d'urbanisme est annexé à la présente ordonnance.
ART. 2.
Annexés au règlement d'urbanisme du quartier ordonnancé de Fontvieille, sont et demeurent applicables :
"- les plans de zonage : PU-ZQ-FON-D, PU-Z1-FON-D, PU-Z2-FON-D, PU-Z3-FON-D ;
"- les plans de coordination : PU-C2-FON-Z1-I1-D1, PU-C3-FON-Z1-I1-D1, PU-C4-FON-Z1-I1-D1, PU-C2-Z1-I4-D."
ART. 3.
"Sont et demeurent abrogés les plans de coordination, PU-C2-FON-Z1-I1-D, PU-C3-FON-Z1-I1-D, PU-C4-FON-Z1-I1-D."
ART. 4.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze juin deux mille sept.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
Règlement d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé de Fontvieille
Les plans peuvent être consultés à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.