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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 1.076 du 20 avril 2007 portant nomination et titularisation d'un Comptable à l'Administration des Domaines.
- Ordonnance Souveraine n° 1.078 du 20 avril 2007 portant nomination et titularisation d'un Psychologue dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 1.079 du 20 avril 2007 portant nomination et titularisation d'un Professeur de Sciences de la Vie et de la Terre dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 1.082 du 20 avril 2007 portant nomination et titularisation d'une Aide-maternelle dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 1.083 du 20 avril 2007 portant nomination et titularisation d'une Aide-maternelle dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 1.141 du 8 juin 2007 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de la République de la Slovénie.
- Ordonnance Souveraine n° 1.142 du 8 juin 2007 portant nomination du Représentant Permanent auprès de l'Ordre Souverain Militaire Hospitalier de Saint-Jean de Jérusalem de Rhodes et de Malte.
- Ordonnance Souveraine n° 1.143 du 8 juin 2007 autorisant un Consul Honoraire de l'Ex-République yougoslave de Macédoine à exercer ses fonctions dans la Principauté.
- Ordonnance Souveraine n° 1.145 du 8 juin 2007 portant nomination d'un Administrateur Principal à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
- Ordonnance Souveraine n° 1.146 du 8 juin 2007 portant nomination d'un Administrateur au Contrôle Général des Dépenses.
- Ordonnance Souveraine n° 1.147 du 8 juin 2007 portant nomination d'un Attaché au Ministère d'Etat (Département des Affaires Sociales et de la Santé).
- Ordonnance Souveraine n° 1.148 du 8 juin 2007 portant nomination d'une Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
- Ordonnance Souveraine n° 1.150 du 8 juin 2007 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 1.151 du 8 juin 2007 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 1.152 du 8 juin 2007 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 1.153 du 8 juin 2007 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 1.154 du 8 juin 2007 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 1.155 du 8 juin 2007 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 1.158 du 8 juin 2007 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
- Ordonnance Souveraine n° 1.159 du 8 juin 2007 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.
- Ordonnance Souveraine n° 1.160 du 8 juin 2007 autorisant la cession d'un bien immeuble par la Fondation Hector Otto.
- Ordonnance Souveraine n° 1.161 du 8 juin 2007 autorisant l'acceptation d'un legs.
- Ordonnance Souveraine n°1.162 du 8 juin 2007 portant retrait d'une autorisation accordée à une fondation.
- Ordonnance Souveraine n° 1.163 du 8 juin 2007 autorisant la modification des statuts d'une fondation.
- Ordonnance Souveraine n° 1.164 du 8 juin 2007 autorisant la modification des statuts d'une fondation.
- Ordonnance Souveraine n° 1.165 du 8 juin 2007 autorisant la modification des statuts d'une fondation.
- Ordonnance Souveraine n° 1.166 du 15 juin 2007 autorisant le Consul Général de Colombie à exercer ses fonctions dans la Principauté.
- Ordonnance Souveraine n° 1.167 du 15 juin 2007 modifiant l'ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984 portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 1.168 du 15 juin 2007 portant promotion et titularisation d'un Chargé de Mission au Ministère d'Etat (Département de l'Equipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme).
- Ordonnance Souveraine n° 1.171 du 15 juin 2007 modifiant l'ordonnance souveraine n° 16.313 du 6 mai 2004, modifiée, portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé de Fontvieille.
- Ordonnance Souveraine n° 1.172 du 15 juin 2007 modifiant l'ordonnance souveraine n° 36 du 12 mai 2005 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé des Moulins.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2007-306 du 13 juin 2007 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO TECHNOLOGIES S.A.M.", au capital de 302.000 Euros.
- Arrêté Ministériel n° 2007-307 du 13 juin 2007 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "YACHTING PARTNERS INTERNATIONAL (MONACO) S.A.M.", au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2007-308 du 13 juin 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CLARIDEN ASSET MANAGEMENT (MONACO)", au capital de 450.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2007-309 du 13 juin 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EFG EUROFINANCIAL INVESTMENT COMPANY S.A.M. / EFG EUROFINANCIERE D'INVESTISSEMENTS S.A.M.", au capital de 16.000 Euros.
- Arrêté Ministériel n° 2007-310 du 13 juin 2007 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur
- Arrêté Ministériel n° 2007-311 du 15 juin 2007 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2007-312 du 15 juin 2007 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires
- Arrêté Ministériel n° 2007-313 du 15 juin 2007 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique
- Arrêté Ministériel n° 2007-314 du 15 juin 2007 approuvant le règlement intérieur de la Caisse Autonome des Rretraites
- Arrêté Ministériel n° 2007-315 du 15 juin 2007 portant modification à la composition de la liste I des substances vénéneuses
- Arrêté Ministériel n° 2007-316 du 15 juin 2007 relatif à la détention, la distribution, la dispensation et l'administration de la spécialité MIFEGYNE 200 mg, comprimés
- Arrêté Ministériel n° 2007-317 du 15 juin 2007 fixant la liste des produits que les pharmaciens peuvent vendre dans leur officine
- Arrêté Ministériel n° 2007-318 du 15 juin 2007 relatif à la vente et à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" et en langue anglaise "The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions"
- Avis de recrutement n° 2007-81 d'un Magasinier à la Régie des Tabacs et Allumettes
- Avis de recrutement n° 2007-82 d'un Agent d'entretien à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
- Avis de recrutement n° 2007-83 d'un Technicien en micro-informatique au Service Informatique
- Avis de recrutement n° 2007-84 d'une Secrétaire-Hôtesse à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Bourses d'études - Année Universitaire 2007/2008
- Tour de Garde des Pharmacies - 3ème trimestre 2007
- Tour de garde des Médecins - 3ème trimestre 2007
- Avis de recrutement d'un Chef de l'Administration au sein du Greffe du Tribunal International du Droit de la Mer
- Avis de recrutement d'un Juriste au sein du Greffe du Tribunal International du Droit de la Mer
- Convocation du Conseil Communal - Session ordinaire - Séance publique du 22 juin 2007
- Avis de vacance d'emploi n° 2007-044 d'un poste d'Auxiliaire de puériculture à la Crèche de Monte-Carlo dépendant du Service d'Actions Sociales et de Loisirs
- Avis de vacance d'emploi n° 2007-045 d'un poste d'Auxiliaire de puériculture à la Crèche des Eucalyptus dépendant du Service d'Actions Sociales et de Loisirs
- Avis de vacance d'emploi n° 2007-046 d'un poste de Sténodactylographe à l'Ecole Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- Renouvellement de gérance libre - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de droit indivis - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de droit au bail - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "EDICOM" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "EDICOM" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modifications aux statuts - "SOCIETE DES BAZARS MONEGASQUES" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modifications aux statuts - "SOCIETE MONEGASQUE D'INGENIERIE ET SIGNALETIQUE" en abrégé "S.M.I.S." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modifications aux statuts - Société en Commandite Simple "S.C.S. FRANCESCO ANGELINI & CIE" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Renouvellement de gérance libre - Deuxième insertion
- Contrat de gérance libre - Deuxième insertion
- Contrat de gérance libre - Première insertion
- Fin de gérance - Première insertion
- Constitution de société - IMSPRO - Société à Responsabilité Limités
- Création d'une Société à Responsabilité Limitée - "MONTE-CARLO AMBULANCES S.A.R.L." au capital de 15.000 euros GZ AVOCATS - Maîtres GIACCARDI & ZABALDANO 6, boulevard Rainier III - Monaco
- Constitution de société - SCS LEROSE ET CIE Société en commandite simple
- Cession de parts et nomination de commanditaire - SCS ALEX, QUINTO & CIE Société en commandite simple au capital de 15.000 euros Siège social : 9, avenue d'Ostende - Monaco
- Modifications aux statuts - S.C.S. ANDRE CHIAPPONE & CIE dénommée "TRANSPORTSDEMENAGEMENTS CURTI" Société en commandite simple au capital de 45.600 euros Siège social : 24, avenue de Fontvieille - Monaco
- Modification aux statuts - SNC LUSIGNANI ET CIE dénommée MONACOLIMO - Société en Nom Collectif Siège social : Terrasses du Port 2, avenue des Ligures - Monaco
- Réduction du capital et transformation - S.C.S. GROSFILLEZ, MASSIAU & CIE OPTIQUE GROSFILLEZ Société en commandite simple au capital de 100.000 euros Siège social : 8, rue Princesse Caroline - Monaco
- Avis de convocation - SOCIETE GENERALE D'INGENIERIE (SGI) Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 15, boulevard de Belgique - Monaco
- Avis de convocation - S.A.M. AUTO HALL S.A. Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 9, avenue d'Ostende - Monaco
- Avis de convocation - S.A.M. MARSU PRODUCTIONS Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 9, avenue des Castelans - Monaco
- Avis de convocation - COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE Société Anonyme Monégasque au capital de 111 110 000 euros Siège social : 23, avenue de la Costa - Monaco
- Avis de convocation - S.A.M. BACARDI-MARTINI (MONACO) Société Anonyme Monégasque au capital de 3.050.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- Avis de convocation - COMETH Société Anonyme Monégasque au capital de 300.000 euros Siège social : 12, avenue de Fontvieille - Monaco
- Avis de convocation - UNION DES SYNDICATS DE MONACO Siège social : 28, boulevard Rainier III - Monaco
- Avis de convocation - LA COMPAGNIE DE CONSEIL Société en Commandite par Actions au capital de 228.000 euros Siège social : 2, avenue de Monte-Carlo - Monaco
- Avis - CREDIT DU NORD Succursale de Monaco - Le Park Palace 27, avenue de la Costa - Monaco
- Avis - SAM HEDWILL Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 27, boulevard d'Italie Le Margaret - Monaco
- Avis - EUREST MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- Avis - SAM COFRAMOC Société Anonyme Monégasque au capital de 760.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- Avis - S.A.M. MEDIADEM Société Anonyme Monégasque au capital de 150 000 euros Siège social : Le Continental - Place des Moulins - Monaco
- BANQUE J. SAFRA (MONACO) SA Société Anonyme Monégasque au capital de 40.000.000 Euros Siège social : 15 bis/17, avenue dOstende - Monaco
- ING Bank (MONACO) SAM Société Anonyme Monégasque au capital de 20 000 000 euros Siège social : 1, avenue des Citronniers - Monaco
- S.A.M. MONACREDIT Société Anonyme Monégasque au capital de 3.000.000 € Siège social : 1, avenue des Citronniers c/o Crédit Lyonnais -Monaco
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT - Valeur liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990