Arrêté Ministériel n° 2007-312 du 15 juin 2007 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-273 du 24 mai 2004 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des Commissions Paritaires, instituées par le statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 juin 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Sont nommés, pour une période de trois ans, à compter du 17 juin 2007, les membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires, instituées par la loi n° 975 du 12 juillet 1975, tels qu'ils sont désignés aux articles ci-après.
ART. 2.
Sont nommés membres de la Commission Paritaire correspondant à la catégorie "A" des emplois permanents de l'Etat :
Membres titulaires représentant l'Administration
Le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, ou son représentant, Président ;
M.
Marc VASSALLO, Secrétaire au Secrétariat Général du Ministère d'Etat ;
Mme
Isabelle ROSABRUNETTO, Directeur du Budget et du Trésor ;
M.
Jean-Pierre DEBERNARDI, Secrétaire Général du Département de l'Intérieur.
Membres titulaires représentant les fonctionnaires
M.
Christophe ORSINI, Adjoint au Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale (Section A1) ;
Mmes
Marie-Pierre FASSIO, Administrateur Principal au Service des Travaux Publics (Section A2) ;
Nancy BARANES, Professeur de Sciences et Techniques Economiques au Lycée Albert 1er (Section A3) ;
Carol PELLERITO, Professeur des écoles dans les Etablissements d'enseignement privé (Section A4).
Membres suppléants représentant l'Administration
Mme
Candice FABRE, Secrétaire en Chef au Département des Affaires Sociales et de la Santé ;
M.
Jean-Pierre BERNARDI, Inspecteur à la Direction du Budget et du Trésor ;
Mlle
Hélène REPAIRE, Adjoint au Directeur de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Membres suppléants représentant les fonctionnaires
MM.
Robert GINOCCHIO, Conseiller Technique au Secrétariat du Département de l'Intérieur (Section A1) ;
Eric CAISSON, Rédacteur au Service des Bâtiments Domaniaux (Section A2) ;
Mmes
Suzanne D'AUMALE, Professeur d'anglais au Lycée Albert 1er (section A3) ;
Marie-Hélène ESCARRAS, Animatrice au Collège Charles III (section A4).
ART. 3.
Sont nommés membres de la Commission Paritaire correspondant à la catégorie "B" des emplois permanents de l'Etat :
Membres titulaires représentant l'Administration
Le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, ou son représentant, Président ;
Candice FABRE, Secrétaire en Chef au Département des Affaires Sociales et de la Santé ;
Mmes
Isabelle ROSABRUNETTO, Directeur du Budget et du Trésor ;
M.
Jean-Pierre DEBERNARDI, Secrétaire Général du Département de l'Intérieur.
Membres titulaires représentant les fonctionnaires
Mmes
Marie-Christine COSTE, Archiviste au Secrétariat du Département de l'Equipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme (section B1) ;
Emmanuelle MICHEL, Répétitrice à l'Ecole Saint-Charles (section B2) ;
M.
Luc HAREL, Commandant-inspecteur à la Direction de la Sûreté Publique (section B3) ;
Mme
Laurence BELUCHE, Commis à la Direction des Services Fiscaux (section B4).
Membres suppléants représentant l'Administration
M.
Marc VASSALLO, Secrétaire au Secrétariat Général du Ministère d'Etat ;
M.
Jean-Pierre BERNARDI, Inspecteur à la Direction du Budget et du Trésor ;
Mlle
Hélène REPAIRE, Adjoint au Directeur de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Membres suppléants représentant les fonctionnaires
Mmes
Evelyne FOLCO, Chef de bureau à la Direction de l'Expansion Economique (Section B1) ;
Catherine ANTOINE, Institutrice dans les établissements d'enseignement (Section B2) ;
MM.
Eddo SELIMOVIC, Lieutenant-inspecteur à la Direction de la Sûreté Publique (Section B3) ;
Stéphane DELAYGUE, Major à la Direction de la Sûreté Publique (Section B4).
ART. 4.
Sont nommés membres de la Commission Paritaire correspondant à la catégorie "C" des emplois permanents de l'Etat :
Membres titulaires représentant l'Administration
Le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, ou son représentant, Président ;
Candice FABRE, Secrétaire en Chef au Département des Affaires Sociales et de la Santé ;
Mmes
Isabelle ROSABRUNETTO, Directeur du Budget et du Trésor ;
M.
Jean-Pierre DEBERNARDI, Secrétaire Général du Département de l'Intérieur.
Membres titulaires représentant les fonctionnaires
Mme
Gabrielle MARESCHI, Secrétaire-sténodactylographe au Service des Parkings Publics (Section C1) ;
M.
Nicolas CERTARI, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique (Section C2) ;
Mmes
Danièle MARCHARDIER, Standardiste au Stade Louis II (Section C3) ;
Lise BARELLI, Agent d'accueil au Service des Parkings Publics (Section C4).
Membres suppléants représentant l'Administration
M.
Marc VASSALLO, Secrétaire au Secrétariat Général du Ministère d'Etat ;
M.
Jean-Pierre BERNARDI, Inspecteur à la Direction du Budget et du Trésor ;
Mlle
Hélène REPAIRE, Adjoint au Directeur de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Membres suppléants représentant les fonctionnaires
Mme
Géraldine ROSPOCHER, Sténodactylographe à la Direction de l'Expansion Economique (Section C1) ;
M.
Alain SIFFREDI, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique (Section C2) ;
Mmes
Martine MARCHESSOU, Employée de bureau à l'Office des Emissions de Timbres-Poste (Section C3) ;
Valérie FORMIA, Aide-maternelle à l'Ecole Plati (Section C4).
ART. 5.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quinze juin deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-273 du 24 mai 2004 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des Commissions Paritaires, instituées par le statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 juin 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Sont nommés, pour une période de trois ans, à compter du 17 juin 2007, les membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires, instituées par la loi n° 975 du 12 juillet 1975, tels qu'ils sont désignés aux articles ci-après.
ART. 2.
Sont nommés membres de la Commission Paritaire correspondant à la catégorie "A" des emplois permanents de l'Etat :
Membres titulaires représentant l'Administration
Le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, ou son représentant, Président ;
M.
Marc VASSALLO, Secrétaire au Secrétariat Général du Ministère d'Etat ;
Mme
Isabelle ROSABRUNETTO, Directeur du Budget et du Trésor ;
M.
Jean-Pierre DEBERNARDI, Secrétaire Général du Département de l'Intérieur.
Membres titulaires représentant les fonctionnaires
M.
Christophe ORSINI, Adjoint au Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale (Section A1) ;
Mmes
Marie-Pierre FASSIO, Administrateur Principal au Service des Travaux Publics (Section A2) ;
Nancy BARANES, Professeur de Sciences et Techniques Economiques au Lycée Albert 1er (Section A3) ;
Carol PELLERITO, Professeur des écoles dans les Etablissements d'enseignement privé (Section A4).
Membres suppléants représentant l'Administration
Mme
Candice FABRE, Secrétaire en Chef au Département des Affaires Sociales et de la Santé ;
M.
Jean-Pierre BERNARDI, Inspecteur à la Direction du Budget et du Trésor ;
Mlle
Hélène REPAIRE, Adjoint au Directeur de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Membres suppléants représentant les fonctionnaires
MM.
Robert GINOCCHIO, Conseiller Technique au Secrétariat du Département de l'Intérieur (Section A1) ;
Eric CAISSON, Rédacteur au Service des Bâtiments Domaniaux (Section A2) ;
Mmes
Suzanne D'AUMALE, Professeur d'anglais au Lycée Albert 1er (section A3) ;
Marie-Hélène ESCARRAS, Animatrice au Collège Charles III (section A4).
ART. 3.
Sont nommés membres de la Commission Paritaire correspondant à la catégorie "B" des emplois permanents de l'Etat :
Membres titulaires représentant l'Administration
Le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, ou son représentant, Président ;
Candice FABRE, Secrétaire en Chef au Département des Affaires Sociales et de la Santé ;
Mmes
Isabelle ROSABRUNETTO, Directeur du Budget et du Trésor ;
M.
Jean-Pierre DEBERNARDI, Secrétaire Général du Département de l'Intérieur.
Membres titulaires représentant les fonctionnaires
Mmes
Marie-Christine COSTE, Archiviste au Secrétariat du Département de l'Equipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme (section B1) ;
Emmanuelle MICHEL, Répétitrice à l'Ecole Saint-Charles (section B2) ;
M.
Luc HAREL, Commandant-inspecteur à la Direction de la Sûreté Publique (section B3) ;
Mme
Laurence BELUCHE, Commis à la Direction des Services Fiscaux (section B4).
Membres suppléants représentant l'Administration
M.
Marc VASSALLO, Secrétaire au Secrétariat Général du Ministère d'Etat ;
M.
Jean-Pierre BERNARDI, Inspecteur à la Direction du Budget et du Trésor ;
Mlle
Hélène REPAIRE, Adjoint au Directeur de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Membres suppléants représentant les fonctionnaires
Mmes
Evelyne FOLCO, Chef de bureau à la Direction de l'Expansion Economique (Section B1) ;
Catherine ANTOINE, Institutrice dans les établissements d'enseignement (Section B2) ;
MM.
Eddo SELIMOVIC, Lieutenant-inspecteur à la Direction de la Sûreté Publique (Section B3) ;
Stéphane DELAYGUE, Major à la Direction de la Sûreté Publique (Section B4).
ART. 4.
Sont nommés membres de la Commission Paritaire correspondant à la catégorie "C" des emplois permanents de l'Etat :
Membres titulaires représentant l'Administration
Le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, ou son représentant, Président ;
Candice FABRE, Secrétaire en Chef au Département des Affaires Sociales et de la Santé ;
Mmes
Isabelle ROSABRUNETTO, Directeur du Budget et du Trésor ;
M.
Jean-Pierre DEBERNARDI, Secrétaire Général du Département de l'Intérieur.
Membres titulaires représentant les fonctionnaires
Mme
Gabrielle MARESCHI, Secrétaire-sténodactylographe au Service des Parkings Publics (Section C1) ;
M.
Nicolas CERTARI, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique (Section C2) ;
Mmes
Danièle MARCHARDIER, Standardiste au Stade Louis II (Section C3) ;
Lise BARELLI, Agent d'accueil au Service des Parkings Publics (Section C4).
Membres suppléants représentant l'Administration
M.
Marc VASSALLO, Secrétaire au Secrétariat Général du Ministère d'Etat ;
M.
Jean-Pierre BERNARDI, Inspecteur à la Direction du Budget et du Trésor ;
Mlle
Hélène REPAIRE, Adjoint au Directeur de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Membres suppléants représentant les fonctionnaires
Mme
Géraldine ROSPOCHER, Sténodactylographe à la Direction de l'Expansion Economique (Section C1) ;
M.
Alain SIFFREDI, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique (Section C2) ;
Mmes
Martine MARCHESSOU, Employée de bureau à l'Office des Emissions de Timbres-Poste (Section C3) ;
Valérie FORMIA, Aide-maternelle à l'Ecole Plati (Section C4).
ART. 5.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quinze juin deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.