Ordonnance Souveraine n° 1.161 du 8 juin 2007 autorisant l'acceptation d'un legs.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament olographe et ses codicilles, respectivement datés des 20 décembre 1993, 6 février 2001 et 25 août 2004, déposés en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Josette ORECCHIA, décédée le 30 avril 2006 à Monaco ;

Vu la demande présentée par Mme la Présidente de la Fondation Pierre Frédéric ORECCHIA ;

Vu l'article 778 du Code Civil ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;

Vu l'avis publié au Journal de Monaco du 14 juillet 2006 ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 mai 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

La Présidente de la Fondation Pierre Frédéric ORECCHIA est autorisée à accepter, au nom de celle-ci, le legs consenti en sa faveur par Mme Josette ORECCHIA suivant les termes des testament et codicilles susmentionnés.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le huit juin deux mille sept.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.