Ordonnance Souveraine n° 1.163 du 8 juin 2007 autorisant la modification des statuts d'une fondation.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 11.332 du 3 avril 1994 autorisant la Fondation Robert Densmore ;

Vu la délibération du 8 février 2006 du Conseil d'Administration de ladite Fondation ;

Vu l'avis de la Commission de Surveillance des Fondations du 22 février 2007 ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 mai 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Est autorisée la modification des statuts de la Fondation Robert Densmore.

Cette modification devra être publiée au "Journal de Monaco" pour produire effet conformément aux dispositions de l'article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le huit juin deux mille sept.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.