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Ordonnance Souveraine n° 1.172 du 15 juin 2007 modifiant l'ordonnance souveraine n° 36 du 12 mai 2005 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé des Moulins.

  • N° journal 7813
  • Date de publication 22/06/2007
  • Qualité 98.67%
  • N° de page 1091
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 5.881 du 21 septembre 1976 étendant les limites du secteur des ensembles ordonnancés prévu à l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 au quartier du Carnier et portant règlement d'Urbanisme, de Construction et de Voirie dudit quartier ;

Vu Notre ordonnance n° 36 du 12 mai 2005 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé des Moulins ;

Vu les travaux du Comité Consultatif pour la Construction lors de ses séances des 26 septembre et 19 octobre 2006 ainsi que son avis du 16 novembre 2006 ;

Vu l'avis du Conseil Communal en date du 16 mai 2007 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 juin 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Les dispositions de Notre ordonnance n° 36 du 12 mai 2005 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :


ARTICLE PREMIER.

"Le quartier ordonnancé des Moulins, défini par l'article 12 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, est assujetti au règlement d'urbanisme constitué :

"- des dispositions générales RU-MLS-GEN-V1D applicables à l'ensemble du quartier ;
"- des dispositions particulières RU-MLS-Z1-V1D applicables à la zone 1 du quartier ;
"- des dispositions particulières RU-MLS-Z2-V1D applicables à la zone 2 du quartier.

Ce règlement d'urbanisme est annexé à la présente ordonnance."


ART. 2.

"Annexés au règlement d'urbanisme du quartier ordonnancé des Moulins, sont et demeurent applicables :

"- les plans de zonage : PU-ZQ-MLS-D, PU-Z1-MLS-D ;
"- les plans de coordination : PU-C1-MLS-Z1-I1-D, PU-C2-MLS-Z1-I1-D, PU-C3-MLS-Z1-I1-D, PU-C4-MLS-Z1-I1-D, PU-C1-MLS-Z1-I2-D, PU-C2-MLS-Z1-I2-D, PU-C1-MLS-Z1-I3-D PU-C2-MLS-Z1-I3-D."


ART. 3.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze juin deux mille sept.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.


Règlement d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé des Moulins.



 


Les plans peuvent être consultés à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.

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