Ordonnance Souveraine n° 1.172 du 15 juin 2007 modifiant l'ordonnance souveraine n° 36 du 12 mai 2005 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé des Moulins.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.881 du 21 septembre 1976 étendant les limites du secteur des ensembles ordonnancés prévu à l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 au quartier du Carnier et portant règlement d'Urbanisme, de Construction et de Voirie dudit quartier ;
Vu Notre ordonnance n° 36 du 12 mai 2005 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé des Moulins ;
Vu les travaux du Comité Consultatif pour la Construction lors de ses séances des 26 septembre et 19 octobre 2006 ainsi que son avis du 16 novembre 2006 ;
Vu l'avis du Conseil Communal en date du 16 mai 2007 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 juin 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Les dispositions de Notre ordonnance n° 36 du 12 mai 2005 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
ARTICLE PREMIER.
"Le quartier ordonnancé des Moulins, défini par l'article 12 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, est assujetti au règlement d'urbanisme constitué :
"- des dispositions générales RU-MLS-GEN-V1D applicables à l'ensemble du quartier ;
"- des dispositions particulières RU-MLS-Z1-V1D applicables à la zone 1 du quartier ;
"- des dispositions particulières RU-MLS-Z2-V1D applicables à la zone 2 du quartier.
Ce règlement d'urbanisme est annexé à la présente ordonnance."
ART. 2.
"Annexés au règlement d'urbanisme du quartier ordonnancé des Moulins, sont et demeurent applicables :
"- les plans de zonage : PU-ZQ-MLS-D, PU-Z1-MLS-D ;
"- les plans de coordination : PU-C1-MLS-Z1-I1-D, PU-C2-MLS-Z1-I1-D, PU-C3-MLS-Z1-I1-D, PU-C4-MLS-Z1-I1-D, PU-C1-MLS-Z1-I2-D, PU-C2-MLS-Z1-I2-D, PU-C1-MLS-Z1-I3-D PU-C2-MLS-Z1-I3-D."
ART. 3.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze juin deux mille sept.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
Règlement d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé des Moulins.
Les plans peuvent être consultés à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.881 du 21 septembre 1976 étendant les limites du secteur des ensembles ordonnancés prévu à l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 au quartier du Carnier et portant règlement d'Urbanisme, de Construction et de Voirie dudit quartier ;
Vu Notre ordonnance n° 36 du 12 mai 2005 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé des Moulins ;
Vu les travaux du Comité Consultatif pour la Construction lors de ses séances des 26 septembre et 19 octobre 2006 ainsi que son avis du 16 novembre 2006 ;
Vu l'avis du Conseil Communal en date du 16 mai 2007 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 juin 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Les dispositions de Notre ordonnance n° 36 du 12 mai 2005 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
ARTICLE PREMIER.
"Le quartier ordonnancé des Moulins, défini par l'article 12 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, est assujetti au règlement d'urbanisme constitué :
"- des dispositions générales RU-MLS-GEN-V1D applicables à l'ensemble du quartier ;
"- des dispositions particulières RU-MLS-Z1-V1D applicables à la zone 1 du quartier ;
"- des dispositions particulières RU-MLS-Z2-V1D applicables à la zone 2 du quartier.
Ce règlement d'urbanisme est annexé à la présente ordonnance."
ART. 2.
"Annexés au règlement d'urbanisme du quartier ordonnancé des Moulins, sont et demeurent applicables :
"- les plans de zonage : PU-ZQ-MLS-D, PU-Z1-MLS-D ;
"- les plans de coordination : PU-C1-MLS-Z1-I1-D, PU-C2-MLS-Z1-I1-D, PU-C3-MLS-Z1-I1-D, PU-C4-MLS-Z1-I1-D, PU-C1-MLS-Z1-I2-D, PU-C2-MLS-Z1-I2-D, PU-C1-MLS-Z1-I3-D PU-C2-MLS-Z1-I3-D."
ART. 3.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze juin deux mille sept.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
Règlement d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé des Moulins.
Les plans peuvent être consultés à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.