Arrêté Ministériel n° 2007-315 du 15 juin 2007 portant modification à la composition de la liste I des substances vénéneuses

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur la pharmacie ;

Vu l'arrêté ministériel n° 82-479 du 6 octobre 1982, modifié et complété, portant inscription aux tableaux des substances vénéneuses ;

Vu l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses ;

Vu l'arrêté ministériel n° 91-369 du 2 juillet 1991 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article 54 de l'arrêté n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses ;

Vu l'avis émis par le Comité de la Santé Publique du 31 mars 2006 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 juin 2007 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

L'arrêté ministériel n° 91-369 du 2 juillet 1991, susvisé, est complété comme suit :


"LISTE I "

"mifépristone".


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quinze juin deux mille sept.


Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.