Arrêté Ministériel n° 2020-96 du 4 février 2020 portant modification des arrêtés ministériels n° 2018-1079 du 21 novembre 2018 portant règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les constructions et n° 2018-1080 du 21 novembre 2018 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification des gardiens d'immeubles et du personnel permanent des services de sécurité incendie et d'assistance aux personnes.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l'accessibilité du cadre bâti ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.940 du 6 novembre 2008 relative à l'hygiène des denrées alimentaires ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009 portant création et organisation de la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.578 du 13 janvier 2010 approuvant le traité, les annexes et les cahiers des charges de la concession du service public de la distribution de l'énergie électrique et du gaz naturel sur le territoire de la Principauté de Monaco ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.696 du 7 décembre 2017 relative à la qualité et à la surveillance de l'eau potable de consommation humaine distribuée ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 décembre 1948 portant réglementation des conditions générales d'hygiène et de sécurité du travail ;
Vu l'arrêté ministériel n° 55-31 du 8 février 1955 concernant l'établissement de dépôts de liquides inflammables ;
Vu l'arrêté ministériel n° 55-33 du 9 février 1955 sur les dépôts en réservoirs souterrains de liquides inflammables ;
Vu l'arrêté ministériel n° 55-93 du 10 mai 1955 concernant l'établissement de dépôts de liquides inflammables de deuxième catégorie (mazout) dans les immeubles d'habitation ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-112 du 29 avril 1963 concernant la sécurité du travail dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-503 du 4 septembre 1992 fixant les conditions auxquelles est subordonnée l'organisation de spectacles et autres manifestations dans les établissements clos ou de plein air, recevant du public ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-692 du 25 novembre 1992 fixant les règles de sécurité des portes automatiques de garage à installer ou existantes ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-357 du 12 août 1998 réglementant l'installation et la maintenance de divers ouvrages d'assainissement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-238 du 9 mai 2005 fixant les conditions d'occupation des balcons, loggias et terrasses des immeubles lors des Grands Prix automobiles, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-422 du 14 août 2009 relatif à la sécurité et l'hygiène des piscines, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-893 du 21 décembre 2017 portant application de la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l'accessibilité du cadre bâti ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-320 du 16 avril 2018 relatif aux conditions d'agrément et aux missions des personnes ou organismes chargés d'effectuer les contrôles techniques en matière d'hygiène, de sécurité et de protection de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-1079 du 21 novembre 2018 portant règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les constructions ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-1080 du 21 novembre 2018 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification des gardiens d'immeubles et du personnel permanent des services de sécurité incendie et d'assistance aux personnes ;
Vu l'avis de la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement en date du 6 novembre 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 janvier 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'intitulé de l'article GEN 2 de l'annexe 1 de l'arrêté ministériel n° 2018-1079 du 21 novembre 2018, susvisé, est remplacé par un intitulé ainsi rédigé : « Définition d'une construction, d'un bâtiment et d'un sous-sol ».
Au même article, après le deuxième tiret, est inséré un tiret ainsi rédigé :
« - sous-sol : tout local, niveau (partiel ou total), ou bâtiment remplissant une des conditions suivantes :
• la sous-face du plancher haut est à moins de 1 mètre au-dessus du niveau moyen des seuils des issues sur l'extérieur de ce local, niveau ou bâtiment ;
• le plancher bas est à plus de 1 mètre en contrebas du niveau moyen des seuils des issues sur l'extérieur de ce local, niveau ou bâtiment.
Les valeurs susmentionnées sont portées à 2 mètres pour les établissements recevant du public de type « X ». »
Art. 2.
L'article GEN 21 de l'annexe 1 de l'arrêté ministériel n° 2018‑1079 du 21 novembre 2018, susvisé, est remplacé par un article ainsi rédigé :
« § 1. Si les façades des deux bâtiments sont séparées par une aire libre de moins de 8 mètres, la façade de l'un d'eux doit être coupe-feu de degré 1 heure, les baies éventuelles étant obturées par des éléments pare-flammes de degré 1/2 heure. Le degré d'isolement est porté à 2 heures (baies comprises) si l'un des immeubles est classé immeuble de grande hauteur ou de très grande hauteur.
§ 2. Les baies obturées par des éléments pare-flammes sont fixes à l'exception des baies des logements qui sont ouvrantes. Après avis de la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement, un système de protection de la façade de type « rideau d'eau » ou équivalent peut être imposé pour protéger une façade comportant des baies ouvrantes et qui doivent présenter une résistance au feu. ».
Art. 3.
À l'article GEN 32 de l'annexe 1 de l'arrêté ministériel n° 2018-1079 du 21 novembre 2018, susvisé, au paragraphe 4, les mots : « 0,20 mètre » sont remplacés par les mots : « 0,30 mètre ».
Art. 4.
Est inséré, après l'article AS 12 de l'annexe 2 de l'arrêté ministériel n° 2018-1079 du 21 novembre 2018, susvisé, un article AS 12-1 intitulé « Point d'ancrage en partie haute de la gaine » rédigé comme suit :
« Les installations d'ascenseurs comprenant un cheminement « en tunnel » d'une hauteur supérieure à 11 mètres, doivent comporter en partie haute de la gaine un point d'ancrage fixe au-dessus de chaque cabine, dont la résistance mécanique est adaptée à la charge maximale de la cabine à déplacer. ».
Art. 5.
À l'article EL 11 de l'annexe 2 de l'arrêté ministériel n° 2018‑1079 du 21 novembre 2018, susvisé, le paragraphe 5 est remplacé par un paragraphe ainsi rédigé :
« L'emploi de fiches multiples est, en principe, interdit. Si leur emploi est rendu nécessaire (alimentation de matériel bureautique par exemple) les blocs multiprises mis en œuvre doivent être alimentés depuis des prises protégées par un disjoncteur différentiel adapté sur le tableau de distribution, à raison d'un bloc multiprises par prise protégée. ».
Art. 6.
Est inséré, avant le dernier tiret de l'article EL 26 de l'annexe 2 de l'arrêté ministériel n° 2018-1079 du 21 novembre 2018, susvisé, un tiret ainsi rédigé :
« - dans le cas où l'installation de dispositifs de production électrique de type photovoltaïque est raccordée directement ou indirectement sur le réseau de distribution public d'électricité, la convention d'exploitation signée avec le distributeur d'électricité (Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz) ; ».
Art. 7.
Au paragraphe 2 de l'article MS 30 de l'annexe 2 de l'arrêté ministériel n° 2018-1079 du 21 novembre 2018, susvisé, à la fin de la troisième phrase, les mots : « avec un minimum de deux par établissement » sont supprimés.
Art. 8.
Est insérée, après le quatrième paragraphe de l'article CV 1 de l'annexe 2 de l'arrêté ministériel n° 2018-1079 du 21 novembre 2018, susvisé, un cinquième paragraphe ainsi rédigé :
« Cas particulier des garde-corps :
Les dispositions de la norme NF P 01-012 – Dimension des garde-corps – Règles de sécurité relatives aux dimensions des garde-corps et rampes d'escalier – dans sa version en vigueur, sont à respecter.
Dans les cas particuliers des constructions neuves avec terrasses, loggias ou balcons conçus pour être rendus ultérieurement accessibles par surélévation du sol, notamment le cas des logements adaptables au sens de la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l'accessibilité du cadre bâti dont les dalles sur plots ou systèmes équivalents peuvent être installés à la construction ou ultérieurement :
- le garde-corps est réalisé de manière qu'après adaptation de la terrasse, de la loggia ou du balcon conçu à cet effet, la hauteur normale de protection « H » respecte les dispositions de la norme précitée au niveau du sol fini ;
- dans tous les cas, la sécurité et la résistance mécanique du garde-corps doivent respecter les dispositions de la norme NF P 01-013 – Essais des garde-corps – Méthodes et critères – dans sa version en vigueur. ».
Art. 9.
Le cinquième paragraphe de l'article CV 3 de l'annexe 2 de l'arrêté ministériel n° 2018-1079 du 21 novembre 2018, susvisé, est supprimé.
Art. 10.
Dans le tableau de l'annexe CV3 de l'annexe 2 de l'arrêté ministériel n° 2018-1079 du 21 novembre 2018, susvisé, dans la colonne relative aux installations électriques, dans la rubrique « 3 ans » sont insérés une croix et les mots « IGH (parties privatives) ».
Dans le tableau de l'annexe CV3 de l'annexe 2 de l'arrêté ministériel n° 2018-1079 du 21 novembre 2018, susvisé, dans la colonne relative aux installations électriques, dans la rubrique « 5 ans » sont supprimés la croix et les mots : « IGH (parties privatives) ».
Art. 11.
L'article L 17 de l'annexe 3 de l'arrêté ministériel n° 2018‑1079 du 21 novembre 2018, susvisé, est remplacé par deux paragraphes ainsi rédigés :
« § 1. Dans les salles de cinéma dans lesquelles un système contrôle le défilement du film sur le projecteur, l'interruption accidentelle de la projection doit entraîner automatiquement la mise en service de tout ou partie de l'éclairage normal de la salle.
§ 2. Dans les salles dans lesquelles la diffusion de films est réalisée à partir de supports numériques ou dématérialisés, une commande manuelle en cabine ou dans le local qui tient lieu de cabine permettant d'assurer la remise en lumière normale de la salle en cas d'arrêt de la projection dans la salle ou une des salles doit être installée. Dans ces salles, au moins un opérateur doit être présent durant la projection, jusqu'à la sortie des derniers spectateurs. ».
Art. 12.
À l'article L 22 de l'annexe 3 de l'arrêté ministériel n° 2018‑1079 du 21 novembre 2018, susvisé, les mots « L 21 § 2 » sont remplacés par les mots « L 21 § 3 ».
Art. 13.
À l'article L 37 de l'annexe de l'arrêté ministériel n° 2018‑1079 du 21 novembre 2018, susvisé, le paragraphe 2 est remplacé par un paragraphe ainsi rédigé :
« Seuls doivent être mis en œuvre les appareils de projection utilisant une pellicule ou un support numérique qui répondent aux recommandations techniques de la Commission Supérieure Technique de l'Image et du Son (C.S.T.) française ou de tout autre organisme européen équivalent. ».
Art. 14.
À l'article GH 9 de l'annexe 3 de l'arrêté ministériel n° 2018‑1079 du 21 novembre 2018, susvisé, le paragraphe 1 est remplacé par un paragraphe ainsi rédigé :
« Un immeuble de grande hauteur ou de très grande hauteur doit être isolé des constructions voisines dans les conditions définies au Livre 1, article GEN 20 pour les parois en contiguïté et par un volume de protection pour les façades distantes de moins de huit mètres par rapport aux parois non isolées des constructions tierces, qui respecte les dispositions de l'article GEN 21. ».
Art. 15.
À l'article ITGH 8 de l'annexe 3 de l'arrêté ministériel n° 2018-1079 du 21 novembre 2018, susvisé, le numéro de l'article « 8 » est remplacé par le numéro « 7 ».
Art. 16.
À l'article HAB 10 de l'annexe 3 de l'arrêté ministériel n° 2018-1079 du 21 novembre 2018, susvisé :
- au premier paragraphe, après les mots « Dans les bâtiments collectifs à usage d'habitation » sont insérés les mots « de la troisième et de la quatrième famille » ;
- au deuxième paragraphe, après la première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Si le bâtiment comporte plus de cinq étages, les dispositions du Livre 2, article DF 12, dernier alinéa doivent être mises en œuvre. ».
Art. 17.
Est inséré après le dernier paragraphe de l'article HAB 13 de l'annexe 3 de l'arrêté ministériel n° 2018-1079 du 21 novembre 2018, susvisé, un quatrième paragraphe ainsi rédigé :
« En complément des dispositions définies à l'article EL 10, le tableau de distribution électrique doit être implanté à proximité immédiate de l'entrée du logement. ».
Art. 18.
Les sommaires de chaque annexe de l'arrêté ministériel n° 2018-1079 du 21 novembre 2018, susvisé, sont mis à jour de ces modifications.
Art. 19.
À l'article 15 de l'arrêté ministériel n° 2018-1080 du 21 novembre 2018, susvisé, au deuxième paragraphe, les mots « 39 heures » sont remplacés par les mots « 24 heures ».
Est inséré à l'article 15 de l'arrêté ministériel n° 2018-1080 du 21 novembre 2018, susvisé, un troisième paragraphe ainsi rédigé :
« Les gardiens d'immeubles titulaires de l'attestation d'aptitude à l'emploi doivent suivre un recyclage tous les 5 ans, sur la base d'un module défini au Titre 6.1 du programme de formation annexé au présent arrêté. ».
Art. 20.
À l'article 19 de l'arrêté ministériel n° 2018-1080 du 21 novembre 2018, susvisé, au point 1, les mots « les gardiens d'immeuble, d'agent, de chef d'équipe et de chef de service de sécurité incendie » sont remplacés par les mots « agents, chefs d'équipe et chef de service de sécurité incendie et d'assistances aux personnes ». Les mots « attestations et » avant les mots « diplômes mentionnés dans le présent arrêté » sont supprimés.
Art. 21.
À l'annexe de l'arrêté ministériel n° 2018-1080 du 21 novembre 2018, susvisé, le titre 5 est remplacé par un titre 5, ainsi rédigé :
TITRE 5 | ||||
Référentiel pédagogique Gardien d’immeuble | ||||
Public | 15 stagiaires maximum |
| Durée totale indicative | 24 heures hors temps de déplacement |
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Pré requis | Respect des dispositions de l’article 4 (§ 1) de l’arrêté ministériel n° 2018-1080 | |||
OBJECTIFS INTERMÉDIAIRES | SAVOIRS | DURÉE |
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1ère partie Le feu et ses conséquences | - le feu - comportement au feu | 2h00 |
2ème partie Sécurité incendie | - fondamentaux et principes généraux de sécurité incendie - cloisonnement d’isolation des risques - désenfumage - éclairage de sécurité - présentation des différents moyens de secours | 5h00 |
3ème partie Installations techniques | - installations électriques - ascenseurs - colonnes d’incendie - système de sécurité incendie | 5h00 |
4ème partie Rôles et missions du gardien d’immeuble | - présentation des consignes de sécurité et main courante - rondes de sécurité et surveillance des travaux - mise en œuvre des moyens d’extinction - appel et réception des services publics de secours | 7h00 |
5ème partie Concrétisation des acquis | - visites applicatives - mises en situation d’intervention | 5h00 |
ÉVALUATION | ||
|---|---|---|
Épreuve écrite | Évaluation à l’issue des parties ou elle apparaît en remarque (orale ou écrite) | 15 min |
Épreuve pratique | Manipulation des extincteurs | validation cours de la formation pratique |
1ère partie : LE FEU ET SES CONSÉQUENCES | 2H00 |
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SÉQUENCE 1 | LE FEU | 1h00 |
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Thème | Éclosion et développement du feu |
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Contenu | Théorie du feu (triangle, classes de feux, les causes) La fumée et ses dangers Propagation du feu : conduction, convection, rayonnement, projection Conduite à tenir face à un local enfumé sans mise en danger pour l’intervenant |
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Matériels et documentation recommandés | Film vidéo sur l’évolution d’un feu dans une pièce Film vidéo sur un sinistre réel |
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Remarque |
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SÉQUENCE 2 | COMPORTEMENT AU FEU | 1h00 |
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Thème | Réaction et résistance au feu |
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Contenu | Principe de la résistance au feu des éléments de construction Principe de réaction au feu des matériaux d’aménagement Les critères de classement de ces comportements |
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Matériels et documentation recommandés | Règlement de sécurité livre 1er |
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Application | Néant |
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Remarque | Évaluation de la compréhension des séquences 1 et 2 |
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2ème partie : SÉCURITÉ INCENDIE | 5H00 | |
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SÉQUENCE 1 | FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GÉNÉRAUX DE SÉCURITÉ INCENDIE | 1h00 |
Thème | Fondamentaux et principes généraux de sécurité incendie au regard au règlement de sécurité | |
Contenu | Fondamentaux de sécurité Accessibilité et mise en service des moyens de secours |
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Matériels et documentation recommandés | Règlement de sécurité livre 1er et livre 2 | |
Remarque | Néant | |
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SÉQUENCE 2 | CLOISONNEMENT D’ISOLATION DES RISQUES | 1h00 |
Thème | Intérêt du cloisonnement en matière de sécurité incendie | |
Contenu | Cloisonnement : Conception, Finalité Locaux à risques particuliers (importants et moyens) |
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Matériels et documentation recommandés | Règlement de sécurité livre 1er et livre 3 | |
Application | Visites d’établissement intégrées à la séquence 1 de la 5ème partie |
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Remarque |
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SÉQUENCE 3 | DÉSENFUMAGE | 1h00 |
Thème | Rôle et mise en œuvre du désenfumage | |
Contenu | Objectifs du désenfumage Désenfumage des dégagements (mode, implantation…) Cas du désenfumage des escaliers encloisonnés Déclenchement manuel du désenfumage Remise en position d’attente des dispositifs de désenfumage |
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Matériels et documentation recommandés | Règlement de sécurité livre 2 Vidéo sur le désenfumage Volet, clapet, exutoire, commandes manuelles, coffret de relayage | |
Remarque | Principes de base et application de la hiérarchie des pressions – Évaluation de la compréhension de cette séquence | |
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SÉQUENCE 4 | ÉCLAIRAGE DE SÉCURITÉ | 1h00 |
Thème | Intérêt de l’éclairage de sécurité et son fonctionnement | |
Contenu | Définition de la notion d’éclairage de sécurité Rôle des points lumineux affectés à l’éclairage de sécurité Fonctionnement de l’éclairage de sécurité Entretien élémentaire |
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Matériels et documentation recommandés | Règlement de sécurité livre 2 Bloc alimenté d’éclairage de sécurité comprenant les différents états de fonctionnement et de pannes | |
Remarque |
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SÉQUENCE 5 | PRÉSENTATION DES DIFFÉRENTS MOYENS DE SECOURS | 1h00 |
Thème | Les différents moyens de secours, les extincteurs et leur utilisation | |
Contenu | Moyens d’extinction (extincteurs, RIA, colonnes d’incendie) Dispositions pour faciliter l’action des sapeurs-pompiers (plan, tour d’incendie, trémie d’attaque…) Système de sécurité incendie Système d’alerte |
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Matériels et documentation recommandés | Règlement de sécurité livre 2 | |
Application |
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Remarque | Évaluation réalisée par la mise en œuvre pratique (4ème partie) | |
3ème partie : INSTALLATIONS TECHNIQUES | 5H00 | |
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SÉQUENCE 1 | INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES | 1h00 |
Thème | Les installations électriques et leur impact en matière de sécurité incendie | |
Contenu | Impact des installations électriques sur la sécurité Maintien de l’alimentation des installations de sécurité Coupure de l’énergie électrique par les organes de coupure d’urgence Les différentes sources électriques de sécurité |
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Matériels et documentation recommandés | Règlement de sécurité Livre 2 Installations électriques Documentation ou vidéo sur les groupes électrogènes | |
Remarque | L’habilitation électrique nécessaire sur les sites d’exercice de l’emploi doit être détenue. | |
SÉQUENCE 2 | ASCENSEURS | 1h00 |
Thème | Connaissance des ascenseurs, monte-charge, incidents et conduite à tenir | |
Contenu | Ascenseurs et monte-charge (définitions, différences) Grands principes de fonctionnement Dispositifs de sécurité concernant les personnes et le matériel - gaines / parois - porte palières - parachute - sonnerie d’appel - - incidents courants entraînant le blocage des personnes dans les appareils élévateurs et règles relatives à leur dégagement. |
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Matériels et documentation recommandés | Règlement de sécurité livre 2 Ascenseur et documentation | |
Remarque | Cette formation ne permet pas de procéder au dégagement des personnes bloquées dans les cabines d’ascenseurs. | |
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SÉQUENCE 3 | COLONNES D’INCENDIE | 1h00 |
Thème | Composition, positionnement et entretien des colonnes sèches et humides | |
Contenu | Colonnes d’incendie, colonnes d’incendie surpressées, colonnes humides - composition - positionnement - entretien |
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Matériels et documentation recommandés | Règlement de sécurité livre 2 Colonnes d’incendie et humides Documentation | |
Remarque | La présentation peut être complétée par la visualisation de colonnes d’incendie dans un ou des immeubles. | |
SÉQUENCE 4 | SYSTÈME DE SÉCURITÉ INCENDIE | 1h00 |
Thème | Définition, composition et fonctionnement d’un système de sécurité incendie (SSI) | |
Contenu | Définition du SSI, différentes catégories et fonction Composition - système détection incendie et déclencheurs manuels - dispositifs actionnés de sécurité - unité de signalisation - unité de commandes manuelles centralisées - centralisateur de mise en sécurité d’incendie - unité de gestion centralisée des issues de secours - unité de gestion d’alarme Niveaux d’accès aux fonctions du SSI Zones de détection, de mise en sécurité, de désenfumage, de compartimentage, d’alarme |
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Matériels et documentation recommandés | Règlement de sécurité livre 2 SSI (SDI en fonctionnement raccordé à des DAS) Documentation | |
Application | Interprétation de cas concrets | 1h00 |
Remarque | L’objectif principal est de savoir interpréter les informations fournies par le SSI ou par un système analogue – les cas concrets tiennent lieu d’évaluation. | |
4ème partie : RÔLE ET MISSIONS DES GARDIENS D’IMMEUBLES | 7H00 | |
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SÉQUENCE 1 | PRÉSENTATION DES CONSIGNES DE SÉCURITÉ ET MAIN COURANTE | 1h30 |
Thème | Consignes de sécurité et rédaction de la main courante | |
Contenu | Consignes de sécurité - générales - particulières Main courante - contenu - rédaction | 0h30 |
Matériels et documentation recommandés | Fiches de consignes Main courante | |
Application | Mise en situation avec différentes consignes et rédaction sur la main courante | 1h00 |
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SÉQUENCE 2 | RONDES DE SÉCURITÉ ET SURVEILLANCE DES TRAVAUX | 1h30 |
Thème | Conduite d’une ronde de sécurité | |
Contenu | Objectifs de la ronde Modalités de réalisation Mesures adaptées de protection des travaux Contrôle du respect des mesures des permis de feu établis Rondes de surveillance après les permis de feu | 0h30 |
Matériels et documentation recommandés | Main courante Moyens de communication mobiles | |
Application | Ronde avec résolution d’anomalie diverses | 1h00 |
Remarque | La ronde applicative peut être organisée en groupe. Cette ronde tient lieu d’évaluation. | |
SÉQUENCE 3 | MISE EN ŒUVRE DES MOYENS D’EXTINCTION | 3h00 |
Thème | Conduite à tenir pour procéder à l’extinction d’un début d’incendie | |
Contenu | Méthode d’extinction d’un début d’incendie Protection individuelle | 0h30 |
Matériels et documentation recommandés | Extincteurs Robinet d’incendie armé | |
Application | Exercice sur feux réels au moyen : - d’un extincteur adapté au risque - d’un RIA (si possible) | 2h30 |
Remarque | Chaque stagiaire devra avoir manipulé au moins un extincteur, en situation réelle ou sur un bac à feu. À l’issue de cette manipulation la séquence 5 de la 2ème partie et la partie « pratique » de la formation sont validées par le centre de formation | |
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SÉQUENCE 4 | APPEL ET RÉCEPTION DES SERVICES PUBLICS DE SECOURS | 1h00 |
Thème | Appel, accueil et guidage des secours publics | |
Contenu | Alerte des secours Préparation de l’arrivée des secours Accueil des secours Guidage des secours à leur arrivée et pendant l’intervention Compte rendu | 1h00 |
Matériels et documentation recommandés | Règlement de sécurité livre 2 Consignes de sécurité | |
Application |
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5ème partie : CONCRÉTISATION DES ACQUIS | 5H00 | |
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SÉQUENCE 1 | VISITES APPLICATIVES | 3h00 |
Thème | Identification des installations de sécurité et actions à mener par l’agent de sécurité incendie lors des visites | |
Contenu | Fonctionnement du service de sécurité d’un site Fonctionnement, in situ, des différents éléments techniques de sécurité Parcours d’une ronde de sécurité | 0h30 |
Matériels et documentation recommandés | Consignes internes Moyens informatiques | |
Application | Visite d’au moins un immeuble industriel, d’habitation ou mixte | 2h30 |
Remarque | Les visites sont à réaliser sur des sites occupés et exploités, dotés d’un SSI de catégorie A | |
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SÉQUENCE 2 | MISES EN SITUATION D’INTERVENTION | 2h00 |
Thème | Mise en application globale des acquis opérationnels dans le cadre de l’intervention de l’équipe de sécurité | |
Contenu | L’action face à différents contextes - fumées, incendie - L’utilisation des moyens de communication fixes et mobiles | 0h30 |
Matériels et documentation recommandés | Consignes internes | |
Application | Cas concrets | 1h30 |
Remarque | Les cas concrets devront porter sur la levée de doute et les précautions à prendre (gardien seul) – La réalisation d’un cas concret valide la séquence | |
Art. 22.
Est inséré, après le titre 6 de l’annexe de l’arrêté ministériel n° 2018-1080 du 21 novembre 2018, susvisé, un titre 6-1 ainsi rédigé :
« Référentiel pédagogique de recyclage des gardiens d’immeuble
Public | 15 stagiaires maximum |
| Durée totale indicative | 8 heures |
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Pré requis recyclage | Titulaires de l’attestation d’aptitude à l’emploi | |||
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Validation | La présence à l’ensemble des séquences programmées au recyclage Une appréciation sur les actions du stagiaire pendant les séquences pratiques devra être transmise à l’employeur. | |||
GARDIEN D’IMMEUBLE | ||
RECYCLAGE Agent de sécurité
| Séquence 1 : mise à jour des connaissances Séquence 2 : moyens de secours et manipulation Séquence 3 : mises en situation d’intervention | 8h00 |
RECYCLAGE DU GARDIEN D’IMMEUBLE | 8H00 | |
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SÉQUENCE 1 | MISE À JOUR DES CONNAISSANCES | 1h00 |
Thème | Évolution de la réglementation en matière de prévention | |
Contenu | Évolution de la réglementation incendie et cadre bâti Question diverses | 1h00 |
Matériels et documentation recommandés | Règlement de sécurité livre 1, livre 2, livre 3 | |
Remarque | Cette séquence devra être mise à profit pour mettre l’accent sur l’évolution de la réglementation et du métier de gardien d’immeuble – les questions réponses traiteront des cas rencontrés par les candidats dans l’exercice de leur fonction. | |
SÉQUENCE 2 | MOYENS DE SECOURS | 3h00 |
Thème | Évolution de la réglementation en matière de moyens de secours | |
Contenu | Agents extincteurs SSI Moyens d’extinction et manipulation | 3h00 |
Matériels et documentation recommandés | SSI Moyens de secours Bac à feu | |
Remarque | Cette séquence devra être mise à profit pour présenter l’évolution des moyens de secours (matériels, méthodologie, etc.) Une manipulation d’extincteurs sera obligatoirement effectuée pour réaliser l’extinction d’un foyer. | |
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SÉQUENCE 3 | MISE EN SITUATION D’INTERVENTION | 4h00 |
Thème | Conduite à tenir pour procéder à l’extinction d’un début d’incendie. Mise en application globale des acquis opérationnels dans le cadre de l’exercice de la fonction de gardien d’immeuble. | |
Contenu | L’action face à différents contextes - odeur, fumées, début d’incendie - découverte d’une victime - méthode d’extinction d’un début d’incendie - levée de doute, etc. - alerte des sapeurs-pompiers | 1h00 |
Matériels et documentation recommandés | SSI Extincteurs Machine à fumées froides (éventuellement) | |
Application | cas concrets – réalisation d’une ronde de suivi de chantier ponctuée d’incidents à traiter de manière isolée par le gardien de l’immeuble. | 3h00 |
Remarque | Les stagiaires doivent avoir effectué au moins un cas concret. Le formateur joue le rôle des sapeurs-pompiers lors de l’alerte et de l’accueil des secours. Une sensibilisation particulière doit être portée sur le suivi des chantiers réalisés dans un immeuble. | |
Art. 23.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatre février deux mille vingt.
Le Ministre d’État,
S. TELLE.
Les annexes à l’arrêté ministériel n° 2018-1079 du 21 novembre 2018, susvisé, et l’annexe à l’arrêté ministériel n° 2018-1080 du 21 novembre 2018, susvisé, telles que modifiées, sont téléchargeables sur https://service-public-entreprises.gouv.mc/Securite/Hygiene-et-securite-des-batiments/Reglementation/Reglementation-concernant-la-securite-des-batiments et également disponibles à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité.