PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 1er octobre 2013 enregistré, le nommé :
- P. A., né le 22 novembre 1979 à Zierikzee (Pays-Bas), de F. et de K. I., de nationalité néerlandaise, actuellement sans domicile, ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mercredi 23 octobre 2013, à 9 heures :
Sous la prévention d’infractions à la législation sur les stupéfiants.
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 2, 2-1, 4-1, 5, 5-3, 6, 7, 9 de la loi n° 890 du ler juillet 1970, par les articles 26 et 27 du Code pénal, par arrêté ministériel n° 91-370 du 2 juillet 1991 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, par arrêté ministériel n° 2001-254 du 26 avril 2001.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.
- P. A., né le 22 novembre 1979 à Zierikzee (Pays-Bas), de F. et de K. I., de nationalité néerlandaise, actuellement sans domicile, ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mercredi 23 octobre 2013, à 9 heures :
Sous la prévention d’infractions à la législation sur les stupéfiants.
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 2, 2-1, 4-1, 5, 5-3, 6, 7, 9 de la loi n° 890 du ler juillet 1970, par les articles 26 et 27 du Code pénal, par arrêté ministériel n° 91-370 du 2 juillet 1991 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, par arrêté ministériel n° 2001-254 du 26 avril 2001.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.