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Journal n°3546
du 24 décembre 1925
maintenues.
Monaco, le 22 décembre 1925.
Le Maire,
ALEX. 'MÉDECIN.
CABINET CIVIL DE S. A. S. LE PRINCE
Par ordre de S. A. S. le Prince, M. le Conseiller Privé, Chef du Cabinet Civil, recevra les ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Arrêté Municipal n° 2024-167 du 10 janvier 2024 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux.
’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63-170 du 10 juillet 1963 relatif à l’exécution de tranchées et à la pose ou ... , modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 ... Arrêté Municipal n° 2024-167 du 10 janvier 2024 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux. ...
Journal n°4782
du 30 mai 1949
, à, m'oins «line déléàatibil 'du Conseil d'Administration a un seul administrateur, à un directeur eu à tout autre mandataire.
y. .
Vàfinfâairèr'det 'C'aihetes;-
, ART.' 22.
Le ou le ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-423 du 29 juillet 2022 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes.
2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 15.712 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments à usage humain, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel ... 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.712 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments à usage humain, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n ... Arrêté Ministériel n° 2022-423 du 29 juillet 2022 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes. ...
Journal n°2531
du 8 janvier 1907
de plusieurs Sociétés de bienfaisance.
De Cannes :
M. Léon Bourgeois, ancien président du Conseil des Ministres, est arrivé jeudi matin, à Cannes, dans le plus strict incognito, par le train de 9 ...
Journal n°8504
du 18 septembre 2020
Décision Souveraine en date du 3 septembre 2020 relative à la clôture des comptes de l'exercice 2018.
suit :
1. Recettes 1.292.070.886,22 euros
2. Dépenses 1.253.669.465,02 euros
a) ordinaires 842.241.175,29 euros
b) d'équipement et d'investissement 411.428.289,73 euros
3. Excédent de recettes ... suit :
1\. Recettes 1.292.070.886,22 euros
2\. Dépenses 1.253.669.465,02 euros
a) ordinaires 842.241.175,29 euros
b) d'équipement et d'investissement 411.428.289,73 euros
3\. Excédent de ... Décision Souveraine en date du 3 septembre 2020 relative à la clôture des comptes de l'exercice 2018. ...
Journal n°7429
du 11 février 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.320 du 1er février 2000 autorisant la modification des statuts de la "FONDATION HECTOR OTTO"
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;
Vu Notre ordonnance souveraine n° 661 du 20 janvier 1928 ... 3 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;
Vu Notre ordonnance souveraine n° 661 du 20 janvier 1928 ...
Journal n°4190
du 10 février 1938
a relevé, sur les inarcliéS de la Principauté, les prix des légumes et fruits à la daté du -8 Février 1938.
Lgguines
kilog. 4 » à 5 »
- 1.50 à 2 » paquet 0.40 à 0.50
pièce 0.90 à 3 »
- 0.50 à 4 ...
Journal n°5284
du 12 janvier 1959
'année (p. 22),
Service funèbre à la mémoire des Princes défuntS (p. 24).
ORDONNANCE SOUVERAINE
Ordonnance Souveraine no 1.918 du 29 décembn 1958 décernant la Médaille en Argent de l'Éducatif»: Physique ...
Journal n°7429
du 11 février 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.319 du 1er février 2000 autorisant la modification des statuts de la "FONDATION PRINCESSE GRACE DE MONACO"
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;
Vu Notre ordonnance n° 3.284 du 12 février 1965 autorisant la ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;
Vu Notre ordonnance n° 3.284 du 12 février 1965 ...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.M.P. - S.A.R.L.
Société à Responsabilité Limitée au capital de 25.000 euros
Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
Patio Palace » c/o 3ACS BUSINESS CENTER à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément ... Patio Palace » c/o 3ACS BUSINESS CENTER à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément ...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Cathédrale de Monaco
Le 22 juin, à 20 h,
Concert des Petits Chanteurs de Monaco en hommage au 100ème anniversaire de la naissance du Prince Rainier III ...
Manifestations et spectacles divers
Cathédrale de Monaco
Le 22 juin, à 20 h,
Concert des Petits Chanteurs de Monaco en hommage au 100ème anniversaire de la naissance du Prince Rainier III, quelques ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑181 du 4 avril 2024 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurance dénommée « La Medicale » à la compagnie « L'Équite compagnie d'assurances et de reassurances contre les risques de toute nature ».
’ensemble des agréments délivrés à la compagnie d’assurance « La Medicale », dont le siège social est sis Paris 10 (75010), 3, rue Saint-Vincent de Paul.
Art. 3.
Les arrêtés ministériels n° 70‑326 du 22 ... l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine ... Arrêté Ministériel n° 2024‑181 du 4 avril 2024 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurance dénommée « La Medicale » à la compagnie « L'Équite compagnie ...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-456 du 27 mai 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
Gouvernement en date du 22 mai 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, modifié, susvisé, l'annexe I ... 3 ... Gouvernement en date du 22 mai 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, modifié, susvisé, l'annexe I dudit ... Arrêté Ministériel n° 2019-456 du 27 mai 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux ...
Journal n°7634
du 16 janvier 2004
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
, à 20 h 30,
"Quintette avec piano" avec E. Thoreux et I. Josso, violons,
C. Lockie, alto, F. Lebload, violoncelle et E. Ziomek, piano, concert organisé par l'Association Crescendo.
le 22 ... , à 20 h 30,
"Quintette avec piano" avec E. Thoreux et I. Josso, violons,
C. Lockie, alto, F. Lebload, violoncelle et E. Ziomek, piano, concert organisé par l'Association Crescendo.
le 22 ...
Journal n°4036
du 21 mars 1935
pour les dépenses du Budget des Services Intérieurs de l'Exercice 1935, conformément au tableau figurant à l'article 2 ci-après :
Ces crédits s'appliquent :
1° Aux Dépenses ordinaires pour 9.823.11e ...
Journal n°7348
du 24 juillet 1998
Communiqué n° 98-45 du 8 juillet 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel de la restauration rapide applicable à compter des 1er avril et 1er septembre 1998.
958,74
8 316,15
45,69
47,09
49,21
IV
1
2
3
4
9 266,16
9 503,69
9 859,95
10 453,71
54,83
56,23
58,34
61,86
A l'échelon 2 du niveau I, la rémunération annuelle du ... 958,74
8 316,15
45,69
47,09
49,21
IV
1
2
3
4
9 266,16
9 503,69
9 859,95
10 453,71
54,83
56,23
58,34
61,86
A l'échelon 2 du niveau I, la rémunération annuelle du ...
Journal n°8594
du 10 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.282 du 2 juin 2022 portant application des dispositions relatives à la médiation et à la procédure disciplinaire de la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie.
donner lieu à une sanction disciplinaire et, d’autre part, préciser les nom, prénom et adresse de son auteur ainsi que les nom, prénom et adresse professionnelle du pharmacien mis en cause.
Le président ... donner lieu à une sanction disciplinaire et, d'autre part, préciser les nom, prénom et adresse de son auteur ainsi que les nom, prénom et adresse professionnelle du pharmacien mis en cause.
Le président ... Ordonnance Souveraine n° 9.282 du 2 juin 2022 portant application des dispositions relatives à la médiation et à la procédure disciplinaire de la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l ...
Journal n°8242
du 11 septembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-529 du 3 septembre 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
Muhammad Abu Bakr, c) Abdul Rahman, d) Abu Anas, e) Ibrahim Abubaker Tantouche, f) Ibrahim Abubaker Tantoush, g) Abd al-Muhsi, h) Abd al-Rahman, i) Al-Libi]. Adresse : Johannesburg, Afrique du Sud. Né en ... Muhammad Abu Bakr, c) Abdul Rahman, d) Abu Anas, e) Ibrahim Abubaker Tantouche, f) Ibrahim Abubaker Tantoush, g) Abd al-Muhsi, h) Abd al-Rahman, i) Al-Libi]. Adresse : Johannesburg, Afrique du Sud. Né en ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Arrêté Municipal n° 2019-381 du 31 janvier 2019 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
vendredi 22 février 2019, la circulation des véhicules est interdite, du lundi au vendredi de 9 heures à 19 heures, rue du Portier, à l'exception de ceux des riverains.
Art. 3.
Du lundi 11 février au ... vendredi 22 février 2019, la circulation des véhicules est interdite, du lundi au vendredi de 9 heures à 19 heures, rue du Portier, à l'exception de ceux des riverains.
Art. 3.
Du lundi 11 février au ... Arrêté Municipal n° 2019-381 du 31 janvier 2019 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°3114
du 20 novembre 1917
'Afrique Française sont priés d'assister à l'Assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le 20 décembre 1917, à 3 heures de l'après-midi, dans les Bureaux de la Société, 22, place Vendôme, Paris.
ORDRE DU JOUR ...
Journal n°3783
du 5 juin 1930
Albert Fr a connu son succès habituel.
VARIÉTÉS
Une Politique de l'Electricité
La France est l'un des premiers pays du monde qui ait une politique d-e l'électricité, c'est-à-dire qui ait envisagé ...
Journal n°3446
du 22 janvier 1924
Bureau de Bienfaisance et
par la Société St-Vincent de Paul. 3.5oo
5.000fr
M. A. Médecin, Maire, présidait à cette distribution qui a été faite à la Mairie par les soins du Bureau de Bienfaisance ...
Journal n°2772
du 20 juin 1911
rentrée des classes aura lieu le mardi 3 octobre, à 8 heures du matin.
1 1+ 6
2 JOURNAL DE MONACO
Examens ponr les bourses. — Les examens commenceront le mardi 11 juillet, à 8 heures. Il y aura deux ...
Journal n°0514
du 26 avril 1868
. du matin — 2• départ 1 h. du soir
4. (du Casino) 10 h. soir. 3. — 4 h. 1/2 du soir — 4. — 7 h. —
— à Monaco, place du Palais ; — à Menton au bureau des Messageries Impériales
HOTU DU PME ALBERT ...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-606 du 23 octobre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
’Afghanistan ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 octobre 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2011 ... ’Afghanistan ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 octobre 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2011 ...
Journal n°7369
du 18 décembre 1998
Arrêté n° 98-13 du 3 décembre 1998
;
Arrêtons :
Article Premier
Délégation est donnée à M. Daniel SERDET, Procureur Général, pour nous remplacer pendant notre absence, du 22 décembre 1998 au 3 janvier 1999.
Art. 2.
Ampliation du présent ... ;
Arrêtons :
Article Premier
Délégation est donnée à M. Daniel SERDET, Procureur Général, pour nous remplacer pendant notre absence, du 22 décembre 1998 au 3 janvier 1999.
Art. 2.
Ampliation ...
Journal n°8691
du 19 avril 2024
Arrêté Municipal n° 2024‑2031 du 16 avril 2024 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63 ... circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63‑170 du ... Arrêté Municipal n° 2024‑2031 du 16 avril 2024 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°2536
du 12 février 1907
. — Prix des Œillets (hand.), 1,000 fr. Lundi 18 février. — Prix de Roquebrune (distance fixe), 4,000 francs.
Mercredi 20 février. — Prix O'Brien (hand.), 3,000 fr. Vendredi 22 février. — Prix du Mont ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-686 du 23 novembre 2023 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Zurich Insurance Public Limited Company ».
House, Frascati Road, Blackroad ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la ... House, Frascati Road, Blackroad ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi ... Arrêté Ministériel n° 2023-686 du 23 novembre 2023 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Zurich Insurance Public Limited Company ». ...
Journal n°4080
du 23 janvier 1936
à .concourir les candidats de nationalité monégasque qui ont adressé leur demande au Ministère cl'Etat dans" les quinze jours de l'avis paru au Journal de Monaco du. 28 décembre 1935.
ART. 3
Le ...
Journal n°3523
du 16 juillet 1925
° 30, du 3 mai 1920 ;
.A.rrétons :
ARTICLE PREMIER.
Les travaux de tranchées pour canalisations électriques, téléphoniques, d'eau, de gaz, etc., sont interdits du ler novembre au 15 avril.
Ces ...
Journal n°5398
du 20 mars 1961
. 288).
Arrêté Ministériel no 61-072 du 9 Mars 1961 portant ouverture d'un concours pour le recrutemmit d'une Secrétaire sténo-dactylographe à la Direction de l'instrUction Publique et des Activités ...
Journal n°3664
du 22 mars 1928
Prince Festetics, à Berzencze (Hongrie).
0
Lï
C2 JOURNAL DE MONACO
PARTIE OFFICIELLE
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine du 10 juin 1913 ...
Journal n°2633
du 22 décembre 1908
, comte Pfeil (jeune), Erskine, Poizat, M. Boselli, René.
Vendredi, 22 tireurs ont pris part au Prix de Cannes (handicap). MM. A. Boselli (27 ni.), Braghieri (27 m.) et Clément Duval (24 m. 3/4), tuant 5 ...
Journal n°3058
du 24 octobre 1916
.000 fr. LA
CONCORDE n' anonyme
Compag1e à primes fixes,
fondée en 1e5.
Capital social 6 millions 800.000 francs
Fonds de garantie 9 millions 863.696 francs
Encaissement annuel Plus de 3 ...
Journal n°8531
du 26 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-210 du 18 mars 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
, sont prolongées jusqu'au 26 septembre 2021.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement ... prolongées jusqu'au 26 septembre 2021.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des ... Arrêté Ministériel n° 2021-210 du 18 mars 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme. ...
Journal n°8524
du 5 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-91 du 28 janvier 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé ... \.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de ... Arrêté Ministériel n° 2021-91 du 28 janvier 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8482
du 17 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-291 du 9 avril 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
2020.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est ... 2020.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est ... Arrêté Ministériel n° 2020-291 du 9 avril 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme. ...
Journal n°8446
du 9 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-693 du 1er août 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté ... arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ... Arrêté Ministériel n° 2019-693 du 1er août 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8446
du 9 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-692 du 1er août 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté ... entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ... Arrêté Ministériel n° 2019-692 du 1er août 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8477
du 13 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-193 du 5 mars 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté ... arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ... Arrêté Ministériel n° 2020-193 du 5 mars 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme. ...
Débats 1932
du 31 décembre 1932
'Ordonnance du 6 mars 1875, art. 22, qui dit en substance :
« qu'aucune voiture, de quelque nature qu'elle soit,
« ni aucun omnibus, ne pourra stationner sur la
« place du Gasimi ».
Or, c'est uniquement à ...
Journal n°3987
du 12 avril 1934
assistés du Docteur Boéri, et ont regagné Nice par la route.
Samedi matin, à I t h. 15, le Rear-Admiral Brownrigg, commandant la 3e Escadre, le Commandant et les Officiers du croiseur Delhi de la Marine ...
Journal n°0434
du 7 octobre 1866
accusés avaient été défendus devant le Tribunal de révision de Toulon ; que c'était là qu'aurait dû être proposé, s'il était justifié en fait, le moyen invoqué.
La Cour à déclaré le pourvoi recevable, aux ...
Journal n°2618
du 8 septembre 1908
délivré en exécution de l'article 22 de l'Ordonnance Souveraine du 3 ,juillet 1907.
Pour le Greffier en chef, A. Cioco, c. g.
Etude de Me Lucien ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1104 du 23 novembre 2018 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive.
à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La vente de boissons alcoolisées est interdite ... à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La vente de boissons alcoolisées est interdite sur ... Arrêté Ministériel n° 2018-1104 du 23 novembre 2018 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive. ...
Journal n°8517
du 18 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-866 du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'assurance maladie, accident et maternité des travailleurs indépendants, modifié.
travailleurs indépendants, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 décembre 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À l'article premier de l'arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet ... travailleurs indépendants, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 décembre 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À l'article premier de l'arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet ... Arrêté Ministériel n° 2020-866 du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'assurance maladie ...
Journal n°4066
du 17 octobre 1935
large des Océans demeurait interdit au navig.ateur antique, c'était à cause de l'emploi exclusif de la rame et de l'ignorance du cr-ouvernail, invention de ce Moyen Age si injustement décrié.
Lorsque ...
Journal n°7381
du 12 mars 1999
LOCAL VACANT
de la vacance de l'appartement suivant :
- 8, rue Comte Félix Gastaldi - 2ème étage à droite, composé de 3 pièces, cuisine, W-C., salle de bains.
Le loyer mensuel est de 9.000 F.
Le délai ... de la vacance de l'appartement suivant :
- 8, rue Comte Félix Gastaldi - 2ème étage à droite, composé de 3 pièces, cuisine, W-C., salle de bains.
Le loyer mensuel est de 9.000 F.
Le délai ...
Journal n°2415
du 18 octobre 1904
-Auguste, fr., c. Gandillet,
Étude de Me Charles BLANCRY, huissier à Monaco
8, rue des Carmes, 8
VENTE VOLONTAIRE
Le vendredi 21 octobre courant, à 9 heures du matin, dans la salle de vente Cursi, sise ...
Journal n°2461
du 5 septembre 1905
territoire. — Actuelllement, 3,000 à 4,000 hectares de terre dans les districts de Victoria, Biseau et TerranovaSicula sont consacrés à la culture du coton ; de moins grandes étendues, dans la province de ...
Journal n°8067
du 4 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-234 du 27 avril 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Iran
du présent arrêté ministériel des résolutions 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2008) et 1929 (2010) du Conseil de sécurité des Nations unies, ou à s’y soustraire ;
c) comme étant membre du Corps des ... du présent arrêté ministériel des résolutions 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2008) et 1929 (2010) du Conseil de sécurité des Nations unies, ou à s’y soustraire ;
c) comme étant membre du Corps des ...
Journal n°2914
du 20 janvier 1914
-après :
Appel, par le Ministère Public et la femme C. M., épouse D., garde-malade, née le 25 décembre 1857, à Turin (Italie), demeurant à la Condamine, d'un jugement correctionnel en date du 9 décembre 1913, qui ...
Journal n°5492
du 7 janvier 1963
'Ordonnance Souveraine du 4 octobre 1924 susvisée à détenir et à employer, dans ses ateliers sis 9, Montée de la Royana à Monaco, une presse Pinchart.Deny d'une force de 80 tonnes.
ART. 2.
En aucun cas, .ledit ...
Journal n°0314
du 19 juin 1864
'emportât même les arlyes.
C'est, du reste, ce qui est arrivé à Draguignan. Sur les eûtes de Provence; du côté de Marseille, on pass successivement d'une température presque froide à une chaleur étouffante ...
Journal n°8511
du 6 novembre 2020
Décision Ministérielle du 30 octobre 2020 relative à l'instauration de nouvelles mesures exceptionnelles pour faire face à l'évolution défavorable de l'épidémie de COVID-19.
dérogation aux dispositions de l'article 3, les personnes ayant dîné au restaurant ont jusqu'à 22 heures pour effectuer le déplacement entre le lieu du restaurant et leur lieu de résidence. Le restaurant leur ... portant d'autres mesures pour faire face à l'épidémie de COVID-19, notamment ses articles 10 et 26 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire ... Décision Ministérielle du 30 octobre 2020 relative à l'instauration de nouvelles mesures exceptionnelles pour faire face à l'évolution défavorable de l'épidémie de COVID-19. ...
Journal n°3177
du 4 février 1919
Manchello, s'alliant ainsi à l'une des familles les plus anciennes du pays. Il y forma des élèves, tel Honoré Massa, qu'il prit en apprentissage, le 9 octobre 1659, pour lui enseigner « l'arte di bancaro ...
Journal n°5169
du 29 octobre 1956
.388 du II octobre 1956 relative aux .congés payés annuels des concierges d'immeubles à usage d'habitation et des gens de maison.
RAINIER III
PAR LA GRACE DII3U
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Loi ...
Journal n°8514
du 27 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-771 du 17 novembre 2020 fixant les montants de référence mensuels de l'allocation d'orphelin, à compter du 1er octobre 2020.
fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l'État ;
Vu l ... fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l'État ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2020-771 du 17 novembre 2020 fixant les montants de référence mensuels de l'allocation d'orphelin, à compter du 1er octobre 2020. ...