Arrêté Municipal n° 2024-167 du 10 janvier 2024 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu le troisième alinéa de l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 63-170 du 10 juillet 1963 relatif à l’exécution de tranchées et à la pose ou l’entretien de canalisations dans le domaine public, modifié ;

Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;

Arrêtons :

Article Premier.

À l’occasion de travaux, les dispositions réglementaires suivantes relatives à la circulation des véhicules sont arrêtées.

Art. 2.

Du lundi 22 janvier au vendredi 8 mars 2024, du lundi au vendredi, de 07 heures 30 à 09 heures 30, un alternat de circulation est instauré par pilotage manuel par les soins de l’entreprise adjudicataire des travaux, à ses frais, risques et périls sur le Boulevard Louis II depuis le Carrefour à sens giratoire du Portier jusqu’au tunnel Louis II.

En dehors de ces horaires, un sens unique de circulation est instauré sur le Boulevard Louis II, depuis la sortie du Tunnel Louis II, face au parking Louis II, jusqu’au carrefour à sens giratoire Portier.

Art. 3.

Du lundi 29 janvier à 00 h 01 au mardi 27 février à 23 h 59, la circulation des véhicules est interdite sur la bretelle du Portier entre le Boulevard du Larvotto et le carrefour à sens giratoire du Portier.

Art. 4.

Les dispositions particulières relatives à la circulation des véhicules édictées dans le présent arrêté pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction du déroulé des travaux et ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics, d’urgence, de secours et du chantier lorsque le phasage des travaux le rendra possible.

Art. 5.

Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, susvisé, contraires au présent arrêté, sont suspendues.

Art. 6.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 7.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 10 janvier 2024, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 10 janvier 2024.

La Première Adjointe remplaçant
le Maire dans ses fonctions,

C. Svara.