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Ordonnance Souveraine n° 14.319 du 1er février 2000 autorisant la modification des statuts de la "FONDATION PRINCESSE GRACE DE MONACO"

  • N° journal 7429
  • Date de publication 11/02/2000
  • Qualité 100%
  • N° de page 149

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;

Vu Notre ordonnance n° 3.284 du 12 février 1965 autorisant la "FONDATION PRINCESSE GRACE DE MONACO" ;

Vu Nos ordonnances n° 5.518 du 22 janvier 1975, n° 6.217 du 23 février 1978 et n° 7.800 du 15 septembre 1983 ayant approuvé la modification des statuts de la "FONDATION PRINCESSE GRACE DE MONACO" ;

Vu la délibération en date du 22 novembre 1999 du Conseil d'Administration de ladite Fondation ;

Vu l'avis de la Commission de Surveillance des Fondations du 25 novembre 1999 ;

Vu l'avis conforme du Conseil d'Etat du 14 décembre 1999 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 janvier 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Est autorisée la modification des articles 1er et 4 des statuts de la "FONDATION PRINCESSE GRACE DE MONACO".

Cette modification devra être publiée au "Journal de Monaco" pour produire effet conformément aux dispositions de l'article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le premier février deux mille.
 

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.

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Version 2018.11.07.14