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Arrêté Ministériel n° 2018-1104 du 23 novembre 2018 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive.

  • N° journal 8410
  • Date de publication 30/11/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l'organisation de la sécurité civile ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.


La vente de boissons alcoolisées est interdite sur l'ensemble du territoire monégasque, à l'occasion de la rencontre de football de l'U.E.F.A. Champions League, 6ème journée, devant opposer l'équipe de l'A.S. Monaco F.C. à celle du Borussia Dortmund le mardi 11 décembre 2018 à 21 heures au Stade Louis II.

Art. 2.


Cette interdiction s'applique, le jour du match :
•         de 14 heures 30 à 20 heures 15 pour tous les commerces établis dans les quartiers de Fontvieille, du Jardin Exotique, des Moneghetti, de Sainte-Dévote et de la Condamine ainsi que le site du port Hercule ;
•         et de 14 heures 30 à 19 heures 15 pour tous les autres commerces.

Art. 3.


Tout manquement à cette interdiction sera sanctionné conformément aux textes en vigueur.

Art. 4.


Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois novembre deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2018.11.07.14