Arrêté Municipal n° 2024‑2031 du 16 avril 2024 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu l’Ordonnance loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 63‑170 du 10 juillet 1963 relatif à l’exécution de tranchées et à la pose ou l’entretien de canalisations dans le domaine public, modifié ;

Vu l’arrêté municipal n° 2007‑256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;

Vu l’arrêté municipal n° 2020‑1856 du 3 juin 2020 fixant les dispositions relatives à la circulation des engins de déplacement personnel non motorisés ;

Arrêtons :

Article Premier.

À l’occasion de la réalisation de travaux d’intérêt public, les dispositions réglementaires suivantes relatives à la circulation des véhicules sont arrêtées.

Art. 2.

Du lundi 22 avril au mercredi 22 mai 2024, tous les jours de 7 heures 30 à 19 heures, hors week-end et jours fériés, la circulation des véhicules est interdite, avenue de Fontvieille, voie montante, entre la rue du Gabian et la place du Canton, et ce, dans ce sens.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux véhicules de secours, d’urgence, des services publics ainsi qu’à ceux du chantier, de même que lors d’évènements requérant la mise en place d’un schéma de circulation favorable à l’évacuation rapide de véhicules.

Elles pourront être modifiées et/ou levées par mesure de police en fonction de la nécessité.

Art. 3.

Les dispositions fixées par les arrêtés municipaux n° 2007‑256 du 27 février 2007, modifié, et n° 2020‑1856 du 3 juin 2020, susvisés, contraires au présent arrêté, sont suspendues.

Art. 4.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 5.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 16 avril 2024, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 16 avril 2024.

Le Maire,

G. Marsan.