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Journal n°3808
du 27 novembre 1930
'Observatoire et le boulevard Prince-Pierre.
ART. 2.
Les contraventions au présent Arrêté seront con:- ees par des procès-verbaux et poursuivies confot-- nt à la Loi.
le 22 novembre 1930.
Le Maire.
CR ...
Journal n°7577
du 13 décembre 2002
-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine re 15.321 du 8 avril 2002 relitliee aux procédUres de gel des fonds aux fie de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'Etat de ...
Journal n°4584
du 23 août 1945
présente.
Monaco, le 23 août 1945.
L. MIRÉ GLIA.
Etude de Mo LOUIS A URÉGLI A
Docteur en Droit, Notaire
2, boulevard des Moulins, Monte-Carlo
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
(Deuxième Insertion ...
Journal n°3752
du 7 novembre 1929
Dans ses audiences des 22 et 29 octobre 1929, le Tribunal Correctionnel a prononcé les jugements suivants :
B. A.-A., représentant de commerce, né le 20 février 1901, à Paris (15e arrondissement ...
Journal n°7762
du 30 juin 2006
susceptibles d’être poursuivis en
matière fiscale, douanière ou au titre de la lutte contre
le blanchiment de capitaux ou contre le financement
du terrorisme.
Il en est de même s’agissant des actes ...
Journal n°3856
du 22 octobre 1931
réciproques.»
Pour extrait certifié conforme, délivré en exécution des articles 39 et 22 de l'Ordonnance Souveraine du 3 juillet 1907, modifié par celle du 11 juin 1909.
Monaco, le 21 octobre 1931;
Le ...
Journal n°5944
du 27 août 1971
approbation des- statuts, d'une association - dénommée Les Majorette.! de Monaco » (p. 611).
Art-été no 71-232 du 13 août 1971 nommant un membre
de la Commission technique pour la lutte contre la polititiOn ...
Journal n°8267
du 4 mars 2016
'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en
oeuvre des sanctions économiques, visant le Zimbabwe
(p. 494).
Arrêté Ministériel n° 2016-131 du 25 février ...
Journal n°4037
du 28 mars 1935
Général de France, par le Comité de Bienfaisance de la Colonie Française avec le gracieux concours de la Société des Bains de Mer, a eu, cette année, un éclat particulier.
Comme d'usage, deux contre ...
Journal n°7991
du 19 novembre 2010
portant application de
l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux
procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
(p. 2275).
Arrêté Ministériel n° 2010 ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-490 du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié.
Compensation des Services Sociaux, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en ... Compensation des Services Sociaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en ... Arrêté Ministériel n° 2021-490 du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des ...
Journal n°8114
du 29 mars 2013
.
ARTICLE 2-2 : Pour l’accomplissement des missions
définies à l’article 2, le Directeur de l’I.M.S.E.E. exploite
des traitements automatisés ou non, d’informations
nominatives à des fins ...
Journal n°7909
du 24 avril 2009
portant appli-
cation de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002
relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte
contre le terrorisme (p. 3473).
Arrêté Ministériel n° 2009 ...
Journal n°6452
du 22 mai 1981
Prince à S. Em. Rév. le Cardinal Agostino Casaroli, Secrétaire d'État du Vatican.
Dès qu'Il a appris l'attentat dirigé contre la Personne de S.S. le Pape, S.A.S. le Prince a adressé à S. Em. Rév, le ...
Journal n°8157
du 24 janvier 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-18 du 16 janvier 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ...
Journal n°7581
du 10 janvier 2003
CODE DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES 2002
CODE DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES 2002
Article Préliminaire
La convention fiscale franco-monégasque du 18 Mai 1963 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 3037 du 19 Août 1963 ... CODE DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES 2002
Article Préliminaire
La convention fiscale franco-monégasque du 18 Mai 1963 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 3037 du 19 Août 1963 ...
Journal n°7139
du 22 juillet 1994
du testament susvisé.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun
Vendredi 22 juillet 1994
JOURNAL DE MONACO 831
en ce qui le ...
Journal n°7916
du 12 juin 2009
’arrêté
ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant appli-
cation de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002
relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte
contre le terrorisme (p ...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-378 du 1er août 2013 portant application de l’Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ...
Journal n°6417
du 19 septembre 1980
scolaires (p. 991).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 80-418 du' le septembre 1980 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : « Construction ...
Journal n°5744
du 27 octobre 1967
Souveraine no 3.885 du 21 octobre 1967 portant nomination des membres du Conseil Économique provisoire (p. 772).
Ordonnance Souveraine n° 3.886 du 21 octobre 1961 autorisant le port d'une décoration (p. 773 ...
Journal n°2381
du 23 février 1904
a été offert en sou- Telle série de parties s'y est engagée sur le veniride la belle manifestation d'art à laquelle a g Gambit-Rice » qui donnera lieu à des luttes été dû, en grande partie, l ...
Journal n°3279
du 7 décembre 1920
Bureau d'Assistance.
ART. 33. -- Les dispositions des articles 13 à 22 inclusivement de la loi portant création d'un Bureau de Bienfaisance, sont .applicables au Bureau d'Assistance.
ART. 34, Le Bureau ...
Journal n°8059
du 9 mars 2012
’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux
procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions
économiques, visant le Zimbabwe (p. 385).
Arrêté Ministériel n° 2012-117 du 2 mars 2012 ...
Journal n°8245
du 2 octobre 2015
de gel des fonds aux fins de
lutte contre le terrorisme, modifié (p. 2434).
Arrêté Ministériel n° 2015-579 du 24 septembre 2015 modifiant
l’arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant ...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-273 du 4 mai 2012 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ...
Journal n°8069
du 18 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-285 du 10 mai 2012 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ...
Journal n°4686
du 31 juillet 1947
JUILLIeli
TEhiphone
Souvercin
pital
pital
piial
Lableal
agrandrissement
ceriaines
dornaique
ocieur
chemiterte
Contr
oon
Oreonnance
Pital
Connnission
règlementaires
règlementa ... 1946 relatif au prix des articles de chemiterte, lingerie (p. 450).
Arrêté Ministériel du 29 juillet 1947 portant nomination des membres du Comité de Contr6le de la Caisse Autonome des Retraites (p ...
Journal n°4765
du 31 janvier 1949
Damante
Babilée
Youly
Algarcbff
Guelis
pountait
régraphiques
pliqués
régulatit
voi
eilté
Glascow
Héré
ditalre
Contr
eustilet
Etets
dettinee
marquerent
LÊGALES
IMMA
CULÉF
PléCO
fiériat ... les conducteurs, car ces dernier* avaient 'à lutter contre la fatigue, le sommeil, le froid, le verglas et parfois le mauvais état des routes.
L'organisation en a été parfaite jusque dans tes moindres ...
Journal n°7832
du 2 novembre 2007
° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l ...
Journal n°8265
du 19 février 2016
2016 modifiant
l'arrêté ministériel n° 2011-61 du 7 février 2011 portant
application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en ...
Journal n°3781
du 22 mai 1930
, soit créée par le ...séjour pi olongé eu pays chaud. L'index stégomyies atteignait 22 p. 100. Heureusement l'épidémie écla-
ta à une ,époque (juin) où là pullulation des moustiques est à son déclin. La ...
Journal n°8074
du 22 juin 2012
Directeur des Services
Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance
du 15 avril 2010 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mademoiselle Khadija Danziger, née le 22 avril 1984 à ...
Journal n°3580
du 14 août 1926
autres insertions, on traite ^le gré à. gré.
Pour l'I;TRANGÉR, les frais de poste en sus. ADMINISTRATION : S'adresser au Gérant, place de la Visitation.
Les Abonnements partent des 4- et 16 de chaque ...
Journal n°4891
du 2 juillet 1951
le
-
Conseil National en session extraordinaire (p. 501).
A nit ÉTÉS 141 I N IltetflIELS
Arrêté Ministériel no 51-105 dii.22Juel,9»portant mod«ication des statuts de la société anonyite ...
Journal n°4775
du 11 avril 1949
cOnformémént
reeettnu
traraux
proeédé
GRANELLA
BAIXINI
CALEierl
applicatien
fro
AWIER
MEMADD
contr
duCurnmiesaire
eMCetEete
Exo
Exo
Ext
Extraordineire
cérémoniard
Einaudi
ceuvres
Leseaut ... frais de l'Administration dei Travaux Publics, avec le concours des Pompes Funèbres et sous le contr6le duCurnmiesaire de Police de la Condamine.
Les descendants et successeurs dés concessionnaires ...
Journal n°3332
du 15 novembre 1921
vaisseau Simson ; M. le Capitaine de vaisseau Forget, commandant le contre-torpilleur Commandant-Bony ; M. le Capitaine de corvette, Duc de Villarosa, commandant le Solferino et les officiers des contre ...
Journal n°8066
du 27 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-226 du 19 avril 2012 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ...
Journal n°4886
du 28 mai 1951
rivilégiées
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adininistrateurs ... ). •
•ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine no 42 du 15 mat 1951portant désignation d'un délégué et d'un deégué suppléant à la Conférence de Plénipotentiaires sur le etatur des . teigiü -ef des 'ppatrida ...
Journal n°7317
du 19 décembre 1997
salubrité et de 1a tranquillité publique ;
Vu l'avis exprimé par le Comité Consultatif pour la Construction en date du 6 novembre 1997 ;
Vu l'avis de la Commission Technique pour la lutte contre la po1 ...
Journal n°8020
du 10 juin 2011
° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel
des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril ...
Journal n°8592
du 27 mai 2022
Arrêté Municipal n° 2022-2198 du 19 mai 2022 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 79ème Grand Prix Automobile de Monaco.
° 2022-640 du 22 février 2022 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du montage et du démontage des installations du 5ème Monaco e ... ° 2022-640 du 22 février 2022 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du montage et du démontage des installations du 5ème Monaco e ... Arrêté Municipal n° 2022-2198 du 19 mai 2022 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 79ème Grand Prix Automobile de Monaco. ...
Journal n°2640
du 9 février 1909
des lettres ou sa pérte sera douloureusement ressentie.
Catulle Mendès était né à Bordeaux, le 22 mai 1841, d'un père israélite et d'une mère catholique.
Son grand-père, qui avait fondé à Bordeaux ...
Journal n°3591
du 28 octobre 1926
Contre-Amiral Niblack, de la Marine des Etats-Unis, Directeurs; M. le Capitaine de frégate Spicer-Simson, de la Marine britannique, Secrétaire Général, secondé par MM. Georges Albert et Henri Bencker ...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme (p. 1220).
Arrêté Ministériel n° 2006-334 du 3 juillet 2006 portant autorisation et ...
Journal n°3508
du 31 mars 1925
France, en
« utilisant la contre-valeur des fonds trans-,
« férés par eux, de pays étrangers autres
« que la France, dans la Principauté, posté« rieurement à la promulgation de la pré-
« sente ...
Journal n°8097
du 30 novembre 2012
sont considérées
comme faisant obstacle à la lutte contre le blanchiment
des capitaux, le financement du terrorisme ou la
corruption.
nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la ...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-839 du 7 décembre 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
Loi n° 1.488 du 11 mai 2020 interdisant les licenciements abusifs, rendant le télétravail obligatoire sur les postes le permettant et portant d'autres mesures pour faire face à l'épidémie de COVID-19.
portant réglementation temporaire des déplacements prises par le Ministre d'État en vue de lutter contre la propagation du virus COVID-19, permettre au salarié, sous réserve de son accord, d'exercer son ... portant réglementation temporaire des déplacements prises par le Ministre d'État en vue de lutter contre la propagation du virus COVID-19, permettre au salarié, sous réserve de son accord, d'exercer son ... Loi n° 1.488 du 11 mai 2020 interdisant les licenciements abusifs, rendant le télétravail obligatoire sur les postes le permettant et portant d'autres mesures pour faire face à l'épidémie de COVID-19. ...
Journal n°7874
du 22 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-462 du 19 août 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet ...
Journal n°1456
du 29 juin 1886
antidote des sels de plomb, de cuivre, et surtout des sels de mercure (empoisonnement par le sublimé corrosif). Enfin, on emploie fréquemment et avec succès le blanc d'oeuf appliqué en pansements contre les ...
Journal n°2318
du 9 décembre 1902
possible, au cours du prochain été antarctique. L'hiver de 1903 sera utilisé à des travaux d'océanographie au nord des glaces et, si les fonds le permettent, un nouveau voyage vers des latitudes plus élevées ...
Journal n°7507
du 10 août 2001
CODE DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES 2001
CODE DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES 2001
Article Préliminaire
La convention fiscale franco-monégasque du 18 Mai 1963 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 3037 du 19 Août 1963 ... CODE DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES 2001
Article Préliminaire
La convention fiscale franco-monégasque du 18 Mai 1963 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 3037 du 19 Août 1963 ...
Journal n°7465
du 20 octobre 2000
CODE DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES 2000
français relatifs aux bases et aux tarifs des taxes sur le chiffre d'affaires.
Les dispositions du présent article s'appliquent à compter du 1er Janvier 1993.
Article préliminaire bis
Pour l ... français relatifs aux bases et aux tarifs des taxes sur le chiffre d'affaires.
Les dispositions du présent article s'appliquent à compter du 1er Janvier 1993.
Article préliminaire bis
Pour l ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-490 du 29 mai 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses, modifié.
;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.712 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments à usage humain, modifiée ... ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.712 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments à usage humain, modifiée ... Arrêté Ministériel n° 2019-490 du 29 mai 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses, modifié. ...
Journal n°7667
du 3 septembre 2004
’ordonnance souveraine n° 1.876 du 13 mai
1936, modifiée, concernant le chèque ;
Vu la loi 1.162 du 7 juillet 1993 relative à la participation des
organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux ...
Journal n°6161
du 24 octobre 1975
monégasques.
INFORMATIONS
La lutte contre la pollution...
...de la Méditerranée est entrée, désormais, dans sa phaSe active et notre pays, sous l'impulsion de S.A.S. le Prince, y participe très ...
Sommaires 1978
du 31 décembre 1978
Sotiété
Alsacienhe
côntre
Skandia
lnsuratice
prbrlônçant
titution
incorporatién
exerciée
Stirvol
XXXV
XXe
Ministétiel
autOrisatiol
ASsoelathfi
Fédératiélis
Internationalei
Montt
deg
Argor ... dénommée:« Association Internationale Contre la
Violence dans le Sport » (p. 110).
26 Janvier 1978 Arrêté Ministériel ne 78-16 portant autorisation et pprobatién des statuts
d'une association ...
Journal n°6815
du 6 mai 1988
de location des locaux à usage d'habitation ;
Vu l'avis émis le 13 janvier 1988 par la Commission technique pour la lutte contre la pollution et pour la sauvegarde de la sécurité, de l'hygiène, de la ...
Journal n°6232
du 4 mars 1977
et, , généralement, toutes les charges quelconques ordinaires ou extraordinaires qui peuvent ou pourront grever le fonds.
Elle continuera les polices d'assurance contre l'incendie, le bris des glaces ...